Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les pièces de l'année 1813, jusqu'au 12 avril, 18141815 |
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... seront admis , concurremment avec les boulangers de la ville , à vendre ou faire vendre du pain sur les marchés et lieux publics qui seront désignés par le maire , en se conformant aux réglemens . 15. Le préfet de la Gironde , sur la ...
... seront admis , concurremment avec les boulangers de la ville , à vendre ou faire vendre du pain sur les marchés et lieux publics qui seront désignés par le maire , en se conformant aux réglemens . 15. Le préfet de la Gironde , sur la ...
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... seront fixées entre soixante et trois cents francs , et imputables sur le produit des amendes . Dans le cas d ... seront écloses ou auront été portées par le vent , seront tenus d'en faire l'avance , et celle du paiement des ou- vriers ...
... seront fixées entre soixante et trois cents francs , et imputables sur le produit des amendes . Dans le cas d ... seront écloses ou auront été portées par le vent , seront tenus d'en faire l'avance , et celle du paiement des ou- vriers ...
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... seront considérées comme une seule et même ferme . Après cette opération , les propriétaires et fermiers ajoints à la commission , cesseront de prendre part à ses travaux . 10. Le classement sera préalablement soumis à l'approbation du ...
... seront considérées comme une seule et même ferme . Après cette opération , les propriétaires et fermiers ajoints à la commission , cesseront de prendre part à ses travaux . 10. Le classement sera préalablement soumis à l'approbation du ...
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... seront soumises au conseil de pré- fecture . TITRE IV . Des dépenses de la commission . 15. Les dépenses de la commission seront présentées par elle , et réglées par le préfet ; le compte en sera rendu par le receveur , comme il est dit ...
... seront soumises au conseil de pré- fecture . TITRE IV . Des dépenses de la commission . 15. Les dépenses de la commission seront présentées par elle , et réglées par le préfet ; le compte en sera rendu par le receveur , comme il est dit ...
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... seront en lettres rentrées , ces mots : huile d'olive , et à la suite , le nom du fabricant et celui de la ville de Marseille . 3. Tout particulier établi dans une ville autre que celle de Marseille , qui versera dans le commerce des ...
... seront en lettres rentrées , ces mots : huile d'olive , et à la suite , le nom du fabricant et celui de la ville de Marseille . 3. Tout particulier établi dans une ville autre que celle de Marseille , qui versera dans le commerce des ...
Expressions et termes fréquents
alliés armées armes arrivé autrichien Avril baron bataillons cabinet caisse cavalerie chargé commandant commission comte de Bubna comte de Metternich comte de Narbonne confédération confédération du Rhin corps législatif déclaration départemens dépenses dispositions division Dresde duc de Bassano duc de Bellune duc de Raguse duc de Tarente duc de Vicence ennemis événemens française garde nationale garnison général gouvernement guerre habitans hommes impérial introductoire J'ai Janvier jour l'Angleterre l'armée l'armistice l'article l'Autriche l'Elbe l'empire l'ennemi l'Europe l'honneur l'impératrice-reine et régente lettre lieutenant-général lord Castlereagh Majesté Mars médiateur ment Messieurs militaires millions ministre mois Moskowa Napoléon nation négociation officiers ordres paix passé peuple pièces de canon plénipotentiaires porter position préfet présent décret prince archi-chancelier prisonniers Prusse prussien puissances quartier-général reçu les nouvelles régente a reçu régimens reste réunis Russie S. M. l'impératrice-reine s'est sénat sénatus-consulte sentimens sera seront Signé soldats soussigné souverains Suisse tems territoire tion Torgau traité trône troupes
Fréquemment cités
Page 185 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 288 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 309 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir réellement voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II. Empereur des Français.
Page 7 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Page 668 - Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu tous les pouvoirs, et détruit l'indépendance des corps judiciaires; « Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise i.
Page 26 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Page 368 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 288 - Que ceux d'entre vous qui ont été prisonniers des Anglais, vous fassent le récit de leurs pontons et des maux affreux qu'ils ont soufferts! » Les Saxons, les Belges, les Hanovriens, les soldats de la Confédération du Rhin gémissent d'être obligés de prêter leurs bras à la cause des princes ennemis de la justice et des droits de tous les peuples.
Page 71 - Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU.
Page 680 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.