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vernement pense qu'il serait urgent de proroger encore 1877 la durée des accords précités jusqu'à la stipulation de 24 e 26 apr. nouvelles conventions. Dans ce but, il m'a chargé de proposer en son nom au Gouvernement I. Allemand de maintenir en vigueur entre les deux Pays, pour toute l'année courante de 1877, le Traité de commerce et la Convention de navigation qui, en conformité des lettres échangées en juin 1876, devraient échoir le 30 avril courant.

En attendant que Votre Excellence veuille bien me faire connaître si le Gouvernement impérial donne son adhésion à cette proposition, je vous prie, M. le Ministre d'Etat, d'agréer l'assurance de ma haute considération.

LAUNAY.

IL SEGRETARIO DI STATO DELL'IMPERO GERMANICO
ALL'AMBASCIATORE D'ITALIA A BERLINO.

Berlin, 26 avril 1877.

Monsieur l'Ambassadeur,

Dans Sa lettre du 24 courant V. E. a bien voulu m'informer de la proposition du Gouvernement royal d'Italie, tendant à maintenir en vigueur entre l'Allemagne et l'Italie, pour toute l'année courante de 1877, le Traité de commerce et la Convention de navigation qui, en conformité des lettres échangées en juin 1876, devraient échoir le 30 de ce mois.

En répouse à cette communication, j'ai l'honneur de déclarer par la présente l'adhésion du Gouvernement impérial à la proposition susmentionnée. Il est donc convenu que le Traité du commerce conclu à Berlin le 31 décembre 1865, et la Convention de navigation si

1877

gnée à Florence le 14 octobre 1867, resteront en vi24 e 26 apr. gueur jusqu'au 31 décembre 1877.

En priant V. E. de bien vouloir porter cette réponse à la connaissance du Gouvernement royal d'Italie, je saisis l'occasion pour vous renouveler, M. l'Ambassadeur, l'assurance de ma très-haute considération.

BÜLOW.

Questa proroga venne convalidata, simultaneamente con altre, dalla Legge 1° agosto 1879, n. 5029, serie 2a.

XXXIV.

1877

26 aprile

1877, 26 aprile.

ROMA.

Dichiarazione per la quale viene prorogato, una seconda volta, a tutto il 1877 il Trattato di commercio e di navigazione del 9 aprile 1863 (*) fra l'Italia ed il Belgio.

Le Traité de commerce et de navigation entre l'Italie et la Belgique du 9 avril 1863 devant cesser d'être en vigueur le 30 du mois courant, et les deux Gouvernements ayant reconnu l'utilité d'en proroger l'échéance, les soussignés, régulièrement autorisés à cet effet, sont convenus de déclarer ce qui suit:

(*) Vedi vol. I, pag. 215 di questa Raccolta.

Le Traité de commerce et de navigation entre l'Italie et la Belgique du 9 avril 1863 continuera à rester en vigueur jusqu'au 31 décembre 1877.

En foi de quoi ils ont signé la présente Déclaration en double exemplaire et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Rome, le 26 avril 1877.

(L. S.) MELEGARI.

(L. S.) A. VAN Loo.

Questa proroga venne convalidata, simultanea

mente con altre, dalla Legge 1° agosto 1879, n. 5029, serie 2a.

1877

26 aprile

XXXV.

1877, 26 aprile.

PARIGI.

Scambio di Note fra l'Ambasciatore d'Italia a Parigi ed il Ministro degli affari esteri di Francia per prorogare, una terza volta, il Trattato di commercio del 17 gennajo 1863 (1) e la Convenzione di navigazione del 13 giugno 1862 (2) fra l'Italia e la Francia, a tutto l'anno 1877.

L'AMBASCIATORE D'ITALIA A PARIGI

AL MINISTRO DEGLI AFFARI ESTERI DI FRANCIA.

Monsieur le Ministre,

Paris, le 26 avril 1877.

Par suite de l'accord constaté entre V. E. et M. le Chargé d'affaires d'Italie par des lettres en date du 28 et 29 juin 1876, le Traité de commerce du 17 janvier 1863 et la Convention de navigation du 13 juin 1862, jusqu'alors en vigueur entre l'Italie et la France, furent prorogés jusqu'à la date du 30 avril de l'année courante. J'ai l'honneur de vous annoncer, M. le Ministre, que je viens d'être autorisé par le Gouvernement du Roi à stipuler avec le Gouvernement de la République une nouvelle prorogation du Traité et de la Convention susdits jusqu'au 31 décembre de l'année courante 1877.

L'accord à cet égard entre nos deux Gouverne

(1) Vedi vol. I, pag. 182 di questa Raccolta. (2) Vedi vol. II, pag. 97 di questa Raccolta.

1877

ments devant être constaté, d' après nos intelligences verbales, et ainsi que cela a été fait précédemment, 26 aprile par le simple échange de nos lettres, je m'empresse de déclarer que la présente engage formellement le Gouvernement de S. M. le Roi d'Italie et je prie V. E. de vouloir bien me mettre en mesure d'informer le Gouvernement royal, dans le plus bref délai possible, d'un engagement conforme du Gouvernement de la République.

Agréez, etc.

CIALDINI.

IL MINISTRO DEGLI AFFARI FSTERI DI FRANCIA

ALL'AMBASCIATORE D'ITALIA A PARIGI.

Paris, le 26 avril 1877.

Monsieur l'Ambassadeur,

Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'annoncer, par une lettre en date de ce jour, qu' Elle était autorisée par Son Gouvernement à stipuler avec le Gouvernement de la République une nouvelle prorogation, jusqu'au 31 décembre 1877, du Traité de commerce du 17 janvier 1863 et de la Convention de navigation du 13 juin 1862.

En déclarant que cette lettre devait être considérée comme engageant formellement le Gouvernement de S. M. le Roi d'Italie, V. E. m'a exprimé le désir d'être en mesure d'informer le plus tôt possible le Gouvernement royal de la réponse du Gouvernement français.

Je m'empresse, M. l'Ambassadeur, de vous donner acte de cette communication et de déclarer que, de son côté, le Gouvernement de la République consent à proroger, jusqu'au 31 décembre de cette année, le Traité

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