Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 61881 |
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... montant de cette redevance sera payable tous les six mois par semestre echu . Dans le cas où par suite de remaniements de tarifs ou pour toute autre cause le produit net dépasserait le montant de la redevance fixe annuelle de L. it ...
... montant de cette redevance sera payable tous les six mois par semestre echu . Dans le cas où par suite de remaniements de tarifs ou pour toute autre cause le produit net dépasserait le montant de la redevance fixe annuelle de L. it ...
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... montant des dépenses imputables au compte capital , dans le cas où la Société ferait , pour le compte du Gouvernement et avec son assentiment , des dépenses excédant le chiffre prévu par l'article trois . - ART . 8. Le présent Compromis ...
... montant des dépenses imputables au compte capital , dans le cas où la Société ferait , pour le compte du Gouvernement et avec son assentiment , des dépenses excédant le chiffre prévu par l'article trois . - ART . 8. Le présent Compromis ...
Page 102
... montant de chaque mandat non payé s'effectuera au moyen de listes de retour , con- formes à celles prescrites par l'article 8 de la présente Convention . L'Office envoyeur sera crédité du montant des mandats renvoyés pour la somme qui ...
... montant de chaque mandat non payé s'effectuera au moyen de listes de retour , con- formes à celles prescrites par l'article 8 de la présente Convention . L'Office envoyeur sera crédité du montant des mandats renvoyés pour la somme qui ...
Page 103
... montant de son crédit , dès que celui - ci aura pu être suffisamment établi . Le cas échéant il devra être sa- tisfait à sa demande dans le délai de quinze jours . - ART . 18. Toutes les réclamations auxquelles pourra donner lieu l ...
... montant de son crédit , dès que celui - ci aura pu être suffisamment établi . Le cas échéant il devra être sa- tisfait à sa demande dans le délai de quinze jours . - ART . 18. Toutes les réclamations auxquelles pourra donner lieu l ...
Page 239
... montant des dépenses effectuées , et déterminera la quote - part de chacun des Etats contractants sur la base de leur participation aux nouveaux subsides . Conformément au Protocole de Goeschenen , daté du 5 septembre 1877 , le même ...
... montant des dépenses effectuées , et déterminera la quote - part de chacun des Etats contractants sur la base de leur participation aux nouveaux subsides . Conformément au Protocole de Goeschenen , daté du 5 septembre 1877 , le même ...
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Expressions et termes fréquents
27 dicemb 31 dicembre 31 marzo ACCORDO ADMINISTRATION DES POSTES Administrations affari esteri Agenti consolari agosto aprile articles ATTO Autorità Autriche-Hongrie Berne borne britannico Bulgarie Bureau d'échange caso Consoli generali Consuls contraenti Contratto Convention de Bâle Cravairola Crodo cuzione d'ordine per l'ese dalla data dazio destinataire dettaglio e d'ordine Dichiarazione diritti douane esecuzione esteri Etats expéditeur fatta febbrajo Firm fra l'Italia frontière gennajo giugno Governo Guatemala Hautes Parties contractantes Italia l'article l'Italia l'Office l'Union Legge loro luogo maggio Majesté mandats Melegari mente con altre Ministre Ministro degli affari Monténégro navi navigation nazionali Nazione paese Parigi Pays postale poste potranno prorogare Raccolta ratifiche REGOLAMENTO di dettaglio rispettivi Robilant Roma sarà saranno Scambio di note Serbie serie 2ª seront Società spese Stati Uniti Stato Sublime Porte Suisse Svizzera tali territoire territorio Traité de commerce Trattato di commercio Tumulus tutto Ufficiali vaglia valeurs déclarées valore Vedi Francia Vedi vol Vice-Consoli zione
Fréquemment cités
Page 625 - A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 627 - ... sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 444 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 299 - L'ensemble des colonies néerlandaises; 7* L'ensemble des colonies portugaises. 22. La présente Convention sera mise à exécution le i" avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque Partie contractante a le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 23. Sont abrogées, à partir du jour de la...
Page 452 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 417 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 462 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement; attentat à la pudeur commis avec violence; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de...
Page 289 - ... d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.
Page 353 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation.
Page 202 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...