Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 61881 |
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... tion du 26 septembre 1868 ( * ) , le contingent fixé pour cet État , proportionnellement à ceux des autres Gou- vernements contractants , est arrêté à la somme de 3,600,000 francs . 3o En dehors du contingent fixé au paragraphe ...
... tion du 26 septembre 1868 ( * ) , le contingent fixé pour cet État , proportionnellement à ceux des autres Gou- vernements contractants , est arrêté à la somme de 3,600,000 francs . 3o En dehors du contingent fixé au paragraphe ...
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... tion de Bâle , devaient avoir lieu le premier juillet mil huit cent soixante - seize , ne se feront qu'à la fin du bail . Le prix de ces approvisionnements sera payé par le Gou- vernement à l'expiration du bail , en titres au porteur de ...
... tion de Bâle , devaient avoir lieu le premier juillet mil huit cent soixante - seize , ne se feront qu'à la fin du bail . Le prix de ces approvisionnements sera payé par le Gou- vernement à l'expiration du bail , en titres au porteur de ...
Page 64
... tion en double exemplaire et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Rome , le 11 mai 1876 . ( L. S. ) MELEGARI . ( L. S. ) A. VAN LOO . Questa proroga venne convalidala , simultanea- mente con altre , dalla Legge 1o agosto 1879 ...
... tion en double exemplaire et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Rome , le 11 mai 1876 . ( L. S. ) MELEGARI . ( L. S. ) A. VAN LOO . Questa proroga venne convalidala , simultanea- mente con altre , dalla Legge 1o agosto 1879 ...
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... tion du Gouvernement Royal , consent à considérer la dénonciation du Traité du 23 avril 1867 comme n'étant advenue que le 30 juin 1876 . Par conséquent , l'échéance de ce Traité sera portée , aux termes de l'article XXVII , au 1 juillet ...
... tion du Gouvernement Royal , consent à considérer la dénonciation du Traité du 23 avril 1867 comme n'étant advenue que le 30 juin 1876 . Par conséquent , l'échéance de ce Traité sera portée , aux termes de l'article XXVII , au 1 juillet ...
Page 77
... tion de Belgique à Rome . - - ART . 5. Il est expressément entendu que la délivrance ou l'acceptation des expéditions des dits actes ne préjugera pas les questions de nationalité . Les actes de l'état civil , demandés de part et d'autre ...
... tion de Belgique à Rome . - - ART . 5. Il est expressément entendu que la délivrance ou l'acceptation des expéditions des dits actes ne préjugera pas les questions de nationalité . Les actes de l'état civil , demandés de part et d'autre ...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 11 Italy Affichage du livre entier - 1889 |
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5 Italy Affichage du livre entier - 1876 |
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 9 Italy Affichage du livre entier - 1884 |
Expressions et termes fréquents
27 dicemb 31 dicembre 31 marzo ACCORDO ADMINISTRATION DES POSTES Administrations affari esteri Agenti consolari agosto aprile articles ATTO Autorità Autriche-Hongrie Berne borne britannico Bulgarie Bureau d'échange caso Consoli generali Consuls contraenti Contratto Convention de Bâle Cravairola Crodo cuzione d'ordine per l'ese dalla data dazio destinataire dettaglio e d'ordine Dichiarazione diritti douane esecuzione esteri Etats expéditeur fatta febbrajo Firm fra l'Italia frontière gennajo giugno Governo Guatemala Hautes Parties contractantes Italia l'article l'Italia l'Office l'Union Legge loro luogo maggio Majesté mandats Melegari mente con altre Ministre Ministro degli affari Monténégro navi navigation nazionali Nazione paese Parigi Pays postale poste potranno prorogare Raccolta ratifiche REGOLAMENTO di dettaglio rispettivi Robilant Roma sarà saranno Scambio di note Serbie serie 2ª seront Società spese Stati Uniti Stato Sublime Porte Suisse Svizzera tali territoire territorio Traité de commerce Trattato di commercio Tumulus tutto Ufficiali vaglia valeurs déclarées valore Vedi Francia Vedi vol Vice-Consoli zione
Fréquemment cités
Page 625 - A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 627 - ... sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 444 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 299 - L'ensemble des colonies néerlandaises; 7* L'ensemble des colonies portugaises. 22. La présente Convention sera mise à exécution le i" avril 1879 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque Partie contractante a le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 23. Sont abrogées, à partir du jour de la...
Page 452 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 417 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 462 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement; attentat à la pudeur commis avec violence; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de...
Page 289 - ... d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.
Page 353 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation.
Page 202 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...