ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE, DU 9 JUIN 1815, AVEC LES PIÈCES QUI Y SONT ANNEXÉES; PUBLIÉ D'après un des originaux, déposé aux PAR FREDERIC SCHOELL, Conseiller aulique de S. M. le Roi de PRUSSE, attaché à sa légation à Paris. +0000 A PARIS, A LA LIBRAIRIE GRECQUE-LATINE-ALLEMANDE 1815. DE PIÈCES OFFICIELLES DESTINÉES A DÉTROMPER LES FRANÇOIS SUR LES ÉVÈNEMENS QUI SE SONT PASSÉS DEPUIS QUELQUES ANNÉES. ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE, Du 9 juin 1815 (1). Au nom de la très-sainte et inviolable Trinité. Les Puissances qui ont signé le traité conclu à Paris le 30 mai 1814, s'étant réunies à Vienne, (1) Cet acte a été publié, d'après une copie trèsfautive, dans le no 4 de la Gazette officielle de France. Nous le donnons d'après une copie soigneusement collationnée sur l'original déposé aux archives des affaires étrangères de S. M. le roi de Prusse, et accompagné des pièces qui y appartiennent, et que ladite gazette n'a pas données. en conformité de l'article 32 de cet acte, avec les princes et États leurs alliés, pour compléter les dispositions dudit traité, et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe étoit restée à la suite de la dernière guerre, désirant maintenant de comprendre, dans une transaction commune, les différens résultats de leurs négociations, afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangemens du congrès, les traités, conventions, déclarations, réglemens et autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité. Et ayant les susdites Puissances nommé plénipotentiaires au congrès, savoir : S. M. l'empereur d'AUTRICHE, roi de Hongrie et de Bohême : Le sieur Clément - Wenceslas-Lothaire, prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhauson, chevalier de la Toison-d'Or, grandcroix de l'ordre royal de Saint-Étienne, chevalier des ordres de Saint-André, de Saint |