Circulaires de la Régie, de l'Enregistrement et du Domaine nationalAu bureau des editeurs, 1810 |
Expressions et termes fréquents
11 février 12 septembre 19 août 19 décembre 20 mars accuser la réception acquittés actes adjudications adresser amendes article assignats aurez auront avez avons baux bordereau bureaux caisse de l'extraordinaire casuels cautionnemens cautionnement ceveurs champarts chargés ci-devant Circul circulaire comptabilité compte comptereaux conformer conséquence contributions publiques copie corps administratifs d'enregistrement décembre décret départemens département dépendans dépenses dernier desdits différens directeurs direction dispositions doivent domaines et bois domaines nationaux effets de commerce employés supérieurs envoyer établis états expéditions ferme générale février fief frais général incorporels inspecteurs instructions juillet l'article l'assemblée nationale lativement lettre liquidation lods et ventes loi du 12 loi du 27 magasin ment ministre des contributions mois monsieur municipalités nation objets ordres paiemens paiement papier timbré particuliers perception préposés présente prions produits quittances quotité rachat recette receveurs de district régie registres relatives remboursement remises rentes sera seront sommes sommiers tems timbre extraordinaire tion titre trésor public versemens voudrez