appartenant à la France entière, et fêtera en eux les principes constitutionnels auxquels les Français sont irrévocablement fixés. Les arrondissemens de Bernay et de Pont au de Mer sont dans la même intention. M. M. ANNONCES D'OUVRAGES. Eclaircissemens historiques en réponse aux calomnies, dont les Protestans du Gard sont l'objet; 2°. livraison, par Lauze de Peret. Cette seconde partie est une véritable introduction aux événemens de nos jours: elle se fait line avec intérêt, et rend impatient de voir l'auteur arriver à 1815. La 3o, livraison, qui va paraître, offrira le tableau de cette sanglante époque. Nous en rendrons un compte aussi étendu que le permettra le cadre de notre ouvrage. De la responsabilité des Agens du pouvoir, d'après nos lois actuelles, et du droit de défense et d'indemnité des Citoyens envers les Agens du pouvoir; par Joseph Rey, de Grenoble, avocat à la Cour royale de Paris. Les règles établies dans cet ouvrage sont la conséquence du principe développé dans l'excellent écrit du même auteur, intitulé Catechisme de la Chartre constitutionnelle, que l'inviolabilité du monoque fait une loi de la responsabilité des agens du pouvoir, car il faut bien que justice s'obtienne contre quelqu'un. Le but de l'auteur est de prouver que, malgré l'absence des lois précises sur la responsabilité des agens du pouvoir, les intérêts les plus chers des citoyens, et les intérêts plus chers encore de la patrie ne sont pas, comme on le croit trop généralement, à la merci des fonctionnaires imprudens, passionnés ou prévaricateurs. Il démontre qu'en recourant au Code pénal et à l'Economie de la Chartre, il est peu d'actions coupables de la part des fonctionnaires publics qui ne puissent être utilement réprimés. Cet ouvrage est d'autant plus précieux dans les circonstances actuelles, que les connaissances politiques de l'auteur l'ont mis a même d'embrasser tout son sujet, et de se faire comprendre de toutes les classes de lecteurs. Un vol. in-8°., prix broché, 2 fr., et 2 fr. 40 c., franc de port; chez l'Huillier, libraire, rue Serpente, no. 16. La première livraison du Petit Cours de Jurisprudence, selon MM. Hua, Vatismenil et Marchangy, vient de paraître chez le même Libraire. Elle contient le résumé de trois procès, avec des notes. TABLE GENERALE des Matières contenues dans le 3e. Volume. Aperçu de la situation financière de l'Espagne.... De l'inutilité du mode actuel de la Comptabilité de la Guerre ... Irrégularité et cumulation de traitemens. Département de la Moselle. -- Création d'inspecteurs d'Administration municipale. Département du Rhône. I 5 13 16 La délation prescrite comme uu devoir.... 18 34 40 Visites Notice sur le cénatophe du général Desaix. Pétition du Commandeur de Sodré... Mémoire pour le sieur Gérard Piogey, contre le domiciliaires de nuit.... A Son Excellence le Ministre de l'Intérieur. Quatrième réclamation des enfans Tabaret, contre les assassins de leur père.... Voies de fait d'un Maire, envers un Citoyen... Tribunal de première instance de Rennes. Consultation..... Proclamation de l'indépendance du Chili.. République d'Hayti... Elections au parlement d'Angleterre. Mémoire du lord Kinnaird, à la Chambre des Pairs. 61 68 70 77 79 82 84 94 95 97 ΙΟΙ Département de l'Hérault. Rapport sur une ag gression sur la voie publique. 103 Le directeur suprême des Provinces Unies du Rio de la Plata aux peuples d'Espague. Réponses aux questions de Napoléon, relativement à son mariage.. Lettre des frères Cavalier à Louis XIV.. Sur la Conspiration. Lettres.... Des dommages que l'on peut causer impunément Pétition à la Chambre des Députés De la liberté individuelle et de la latitude laissée 104 107 aux avocats, dans le département du Cantal.... 115 des Ministres . - Notice biographique sur le général La Fayette... Affaires religieuses Refus de sépulture.... Manifeste du Directeur suprême du Chili.... Lettre particulière de Madrid .. Instructions générales du Cabinet britannique. Réflexions générales. 133 151 153 157 162 167 170 176 Le Cri des Français.. 179 Des vexations éprouvées par les Prêtres constitu- tionnels du Haut Rhin 180 Précis des Événemens des 1er. et 10 mars, dans le Sur le Général Ernouf..... Lettre du Prévôt de la Nièvre Appendice à la Statistique de la Chambre... Extérieur. Lettre particulière d'Amsterdam..... 229 Extrait des journaux anglais. 230 Réponse au 8 du jugement rendu contre les Edi- Sur le grand argument de la nécessité, employé dans 255 237 242 249 Ministère de l'Intérieur. Chemins vicinaux.. Requête au Roi et au Conseil d'Etat, par le docteur Aubry.. Extrait du mémoire en cas 258 sation du ST. Chaylan, contre l'ex -seig. d'Eguilles. 267 Lettre de M. Compayre, avocat à Albi, à M. le baron de Cazes, préfet du Tarn....... Département de la Haute-Vienne. - Aux rédacteurs Lettre à communiquer à M. de Marchangy... Garde nationale.-Discours de M. de Bouvet, devant Mémoire des habitans de Monaco. Propositions de redressement faites à l'Espagne, par 271 276 281 284 283 289 Réclamation de M. Duhamel.. 300 l'Amérique espagnole.... 301 Etat des forces navales anglaises. 303 Instructions de J. Bonaparte à ses agens dans l'A mérique méridionale.. 305 Lettre particulière de Paris (Extrait du Times.) 308 Lettre d'un Belge à un de ses ami, à Paris. Affaire Piogey B. P. R. Nanteuil, ex-maire de Labruyère, à ses 322 328 331 Droits honorifiques rétablis... concitovens. Lettre de M. Chaillou, desservant de Thurageau.. Exemption en faveur des médecins du roi... Garde nationale. - Bayonne.. 336 344 346 351 352 356 359 - Angers... Examen de cette question: « Les imprimeurs sont-ils 362 367 368 TABLE DES MATIÈRES DU 6o. CAHIER. Extrait d'une lettre de Madrid.... 369 370 371 Suede.... Avis aux Francs-Maçons Portugais ou étrangers.. Suède... Lettres de l'Empereur de Russie au Prince royal de Manifeste des Exilés français, sur les bords de la Trinité.... Des Proscriptions.... Le Compelle intrare au 19e siècle. Retribution en nature perçue par un desservant. Administration publique. Recueil administratif. Protestation contre un Jugement de Conseil de Extrait d'une lettre adressée à l'Inspecteur des gardes nationales du département du Gard........... Liberté individuelle ..... Arrestations et visites domiciliaires à Nancy 403 412 Rapports sur les événemens qui se sont passés à la 416 Discours du sous-préfet de Pontoise. 420 Lettre d'un Royaliste vendéen à un Royaliste pro vençal... 426 Sur l'Ecole polytechnique.. Sur l'Intendance de la maison du Roi.... 432 Lettre de M. Marinet... 436 458 Annonces d'ouvrages.. 440 Détails sur le banquet donné à MM Dupont et Bignon, par les Electeurs de leur département.. AVIS. Ce Cahier termine le 5c. volume. MM. les Souscripteurs sont prévenus qu'ils recevront très-incessamment le 1er. cahier du 4. volume.. D'après la demande d'un grand nombre de nos souscripteurs, les livraisons successives de la Bibliothèque historique paraîtront à des époques plus rapprochées. De l'Imprimerie de HoCQUET, rue du Faubourg Montmartre, n°. 4. |