Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire du temps, Volume 3Delaunay, Pélicier, Eymery, 1818 |
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... forme , n'excède pas le crédit du ministre , il doit être complètement libéré . Nous voyons qu'il existe ici , comme dans notre hypothèse , deux choses bien distinctes ; la comptabilité du trésor et la gestion du ministre . Cependant ...
... forme , n'excède pas le crédit du ministre , il doit être complètement libéré . Nous voyons qu'il existe ici , comme dans notre hypothèse , deux choses bien distinctes ; la comptabilité du trésor et la gestion du ministre . Cependant ...
Page 15
... Forme tout juste un total de ..... 300,000 Les revues qui consacrent cette dépense illégale ont été envoyées au ministère pour être vérifiées . A - t - elle été rele- vée ? Non . Un simple employé n'aurait pas cette har- diesse ...
... Forme tout juste un total de ..... 300,000 Les revues qui consacrent cette dépense illégale ont été envoyées au ministère pour être vérifiées . A - t - elle été rele- vée ? Non . Un simple employé n'aurait pas cette har- diesse ...
Page 78
... forme de gouvernement qui sera jugée conforme à ses intérêts . Et , afin que cette déclaration puisse avoir toute la force et la solidité qui doivent caractériser le premier acte d'un peuple libre , nous offrons , pour gages de cette ...
... forme de gouvernement qui sera jugée conforme à ses intérêts . Et , afin que cette déclaration puisse avoir toute la force et la solidité qui doivent caractériser le premier acte d'un peuple libre , nous offrons , pour gages de cette ...
Page 81
... forme à mes principes , si agréable à mon cœur . » Vive la république ! vivent les droits du peuple et l'in- dépendance d'Haïti ! >> Donné au palais national du Port - au - Prince , le 1er avril 1818 , dans la 15me année de I ...
... forme à mes principes , si agréable à mon cœur . » Vive la république ! vivent les droits du peuple et l'in- dépendance d'Haïti ! >> Donné au palais national du Port - au - Prince , le 1er avril 1818 , dans la 15me année de I ...
Page 115
... formes qu'elle prescrit . Quelle est cette forme ? Les préfets , les maires et les autres officiers de police constatent les crimes et délits , reçoivent les dénonciations , et livrent aux tribunaux les prévenus . Là s'arrête leur pou ...
... formes qu'elle prescrit . Quelle est cette forme ? Les préfets , les maires et les autres officiers de police constatent les crimes et délits , reçoivent les dénonciations , et livrent aux tribunaux les prévenus . Là s'arrête leur pou ...
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Expressions et termes fréquents
acte agens Airvault août arbitraire arrêté Auriault avaient avocat Bibliothèque historique canton de Seurre cause Chambre chargé Charte citoyens cocarde Code Code d'Instruction criminelle comte condamné conseil de discipline conséquence conspiration Côte-d'Or coupable Cour royale crime déclaration délit demande département députés Desaix Dessolles devant devoir Dijon domicile duc de Wellington ecclésias Ernouf espagnole fonctionnaires force garde nationale général Gosse gouvernement guerre habitans hommes imprimer individus intérêts Israélites J'ai l'honneur jour jugement juillet justice l'Amérique l'arrêté l'autorité l'Espagne légion lettre liberté lieu lois long-tems Louis XVIII Mâcon magistrat maire maison malheureux Marinet ment Messieurs militaire ministre mois Monsieur Moselle notaire Nouic officiers Ordonnance ordre peine personnes pétition peuple Piogey police politique porte pouvoir préfet présent prince prison procureur propriétaire proscriptions public publique réclamation refusa Saillenard Saint-Joir sentimens sera seront seul sieur Piogey Signé soldats Sombernon soussignés Suède systême tems Thurageau tion tribunal trouvé ultra-royalistes
Fréquemment cités
Page 365 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 214 - Fabvier est un motif d'accusation contre lui; aujourd'ui que l'on veut mettre en question la véracité de ses récits, lorsque ses récits lui ont été inspirés par son amour du bien public et son attachement pour moi, je dois prendre la parole, et par mon assertion y ajouter tout le poids que je puis leur donner. « Les rapports que vous avez reçus de moi, monsieur le duc, lorsque toute la vérité m'a été connue, établissent tous les faits dont le colonel Fabviera publié le tableau.
Page 215 - L'homme qui, revêtu d'un pouvoir , en use dans un but différent de celui pour lequel il lui a été confié , l'homme qui en tolère un emploi condamnable , l'un et l'autre sont coupables. Dépositaires d'une portion de l'autorité royale, de cette autorité protectrice et salutaire à l'ombre de laquelle reposent les citoyens, ils sont responsables du mal qu'ils ont fait comme du mal qu'ils n'ont pas empêché ; le dépôt qu'ils ont entre les mains est un trésor dont le bon emploi intéresse...
Page 215 - Et quelle épouvantable conséquence ne résulte-t-il pas de la conduite d'agents faibles ou passionnés, de représenter aux yeux du peuple entier celui qui est dépositaire de la toutepuissance comme incapable de protéger, et de représenter au prince le peuple que des souffrances ont blessé, comme son ennemi, quand au fond du cœur ce peuple ne demandait pour prix de sa fidélité et de son dévouement que la protection qu'il était en droit d'exiger, protection qu'il était également dans...
Page 214 - Singulier privilège que celui qui autoriserait l'attaque et proscrirait la défense! « On s'est récrié contre la censure qui a été faite des actes d'un tribunal malheureusement trop célèbre. Je sais le respect que l'on doit à la chose jugée; mais, lorsque les lois sont impuissantes pour réparer les iniquités, il faut que l'opinion en fasse justice, qu'elles lui soient...
Page 214 - Fabviera publié le tableau. Tout ce qu'il a écrit peut être justifié, et, si jamais une enquête faite avec courage et impartialité constate aux yeux de la France ce qui s'est passé dans ce malheureux pays, on verra que de choses il aurait pu dire encore; et vous savez, monsieur le duc, que ce n'est pas la première fois que j'exprime le vœu de cette enquête. Beaucoup de gens ont paru blâmer les révélations faites par le colonel Fabvier, et ceux-là mêmes n'avaient pas trouvé mauvais...
Page 241 - ... authentique et public , soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été affiché, vendu ou distribué, aura imputé à un individu quelconque des faits qui , s'ils existaient , exposeraient celui contre lequel ils sont articulés à des poursuites criminelles ou correctionnelles , ou même l'exposeraient seulement au mépris ou à la haine des citoyens.
Page 216 - Canuel appelle devant les tribunaux tous <;eux qui professent hautement la même opinion, il y fera comparaître la France presque entière. « Je vous demande pardon, monsieur le duc, de la publicité que je donne à cette lettre; vous rendrez justice au motif qui me décide, et vous êtes trop familier avec les sentiments d'honneur et de délicatesse pour ne pas l'approuver. « Je prie Votre Excellence de recevoir l'assurance de ma haute considération. « LE MARÉCHAL DUC DE RAGUSE. « Châtillon-sur-Seine,...
Page 214 - ... lorsque les lois sont impuissantes pour réparer les iniquités , il faut que l'opinion en fasse justice , qu'elles lui soient signalées afin d'en prévenir le retour : ainsi, loin qu'il soit contraire aux intérêts de la société de montrer au grand jour ce triste monument des passions des hommes , cette manifestation est conforme aux devoirs d'un bon citoyen ; et certes ce serait assurer la durée de leurs déplorables effets que de les enfouir au centre de la terre, comme certaines gens...
Page 146 - Puisse ce temple immense que nous venons d'élever à la liberté , offrir à jamais une leçon aux oppresseurs, un exemple aux opprimés , un asile aux droits...