Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la ... France,Decrusy Affichage du livre entier - 1827 |
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 27 France Affichage du livre entier - 1826 |
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... France,Decrusy Affichage du livre entier - 1784 |
Expressions et termes fréquents
13 mars 1er janvier 1er mars 24 août 24 juin 27 septembre amirautés août ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement auroient auront auxdits avril ayant le département bailliage bois bureau capitaines Cayenne charge chefs des classes ci-dessus Code comité commerce commissaires départis commissaires des classes communauté confiscation conformément contravention contrevenants cour des aides d'amende décembre décl déclaration dudit édit Enjoint S. M. états février forme et teneur gens greffe janvier juge de police juges juillet juin l'arrêt l'article l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes Leyen lieux maîtres marchandises marchands marine mars membrures ment mois monnoies navires notredite novembre officiers ouvriers paiement pareillement parlement de Toulouse paroisses peine police portant pourront prescrite présent arrêt procès-verbal procureur général propriétaires quartier registre réglements requête rivières ront royale royaume secrétaire d'état ayant septembre sera seroient seront tenus service sieurs intendants soient sujets syndics tion trésorier vaisseaux Versailles
Fréquemment cités
Page 78 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 3 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 328 - Le terme limité pour cette émigration est fixé à l'espace de dixhuit mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité.
Page 2 - Fait très-expresses défenses à toutes personnes, de quelque état, qualité et condition qu'elles soient, de s'attrouper ni s'assembler, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de désobéissance et d'être punis comme perturbateurs du repos public, suivant la rigueur des ordonnances.
Page 108 - Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
Page 277 - ... aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume...
Page 427 - Ottomans, au moyen de ratifications solennelles munies de leur propre signature suivant l'usage, qui seront échangées par les plénipotentiaires respectifs, dans le terme de quatre semaines ou plus tôt s'il est possible, à compter du jour de la conclusion de la présente convention.
Page 1 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 478 - ... de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, et...
Page 89 - Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.