Procès de Louis XVI, roi de France: avec la liste comparative des appels nominaux, et des opinions motivées de chaque membre de la Convention nationale : suivi des procès de Marie-Antoinette, reine de France, de Madame Elisabeth, sœur du roi, et de Louis-Philippe duc d'Orléans : auxquels se trouvent jointes des pièces secrètes et inconnues sur ce qui s'est passé dans la tour du Temple et a la Conciergerie du Palais pendant leur captivité, Volume 1

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Chez Lerouge, libraire, 1814 - 430 pages
 

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Page 202 - Constitution a prévu ce crime; et quelle est la peine qu'elle prononce? c'est que le roi sera censé avoir abdiqué la royauté. Et je m'explique mal en parlant de peine, car ce n'est point en effet une peine que la loi prononce, dans le sens légal de ce mot; ce n'est point un jugement qu'elle ordonne, ce n'est point une déchéance qu'elle établit; ce mot n'est pas une seule fois dans la loi; c'est une supposition qu'elle crée, et par laquelle elle déclare que dans l'hypothèse qu'elle a prévue,...
Page 256 - On vient de vous exposer mes moyens de défense : je ne les renouvellerai point. En vous parlant peut-être pour la dernière fois, je vous déclare que ma conscience ne me reproche rien , et que mes défenseurs ne vous ont dit que la vérité.
Page 89 - Sire," répondit Vergniaud qui occupait le fauteuil, "vous pouvez compter sur la fermeté de l'assemblée nationale ; ses membres ont juré de mourir en soutenant les droits du peuple et les autorités constituées.
Page 203 - Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
Page 147 - ... moment est proche. Si l'on nous parle de la part de ces genslà, nous n'écouterons rien; si c'est de la vôtre, nous écouterons, mais nous irons droit notre chemin. Ainsi, si l'on veut que vous nous fassiez dire quelque chose, ne vous gênez pas. Soyez tranquille sur votre sûreté; nous n'existons que pour vous servir ; nous y travaillons avec ardeur, et tout va bien.
Page 195 - ... plus vif encore; cet intérêt doit même s'accroître à mesure que la décision que vous allez prononcer sur son sort s'avance. Jusqu'ici vous n'avez entendu que les réponses qu'il vous a faites. Vous l'avez appelé au milieu de vous : il y est venu; il y est venu avec calme, avec courage, avec dignité; il y est venu plein...
Page 143 - SaintCloud ; mais la résistance des citoyens vous fit sentir que la défiance était grande. Vous cherchâtes à la dissiper, en communiquant à l'assemblée constituante une lettre que vous adressiez aux agents de la nation auprès des puissances étrangères, pour leur annoncer que vous aviez accepté...
Page 202 - Corps législatif sera réuni. 5. Si, un mois après l'invitation du Corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
Page 211 - Ainsi, de même qu'une volonté particulière ne peut représenter la volonté générale, la volonté générale à son tour change de nature, ayant un objet particulier, et ne peut, comme générale, prononcer ni sur un homme ni sur un fait.
Page 229 - D'après ce décret, les gardes suisses étaient toujours restés dans le même état. Le i5 juillet dernier l'assemblée législative rend un décret qui ordonne que le pouvoir exécutif sera tenu de faire sortir, sous trois jours, les troupes de ligne étant en garnison dans Paris. Autre décret du même jour, qui ordonne que le comité diplomatique fera son rapport sur les capitulations avec les Suisses et sur la suppression de la charge de colonel général des Suisses.

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