 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...présence du corps législatif, le serment d'être fidèle à la nation lion et à la loi . Art. 5. « Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'a voir prêté, il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 6.... | |
 | France - 1791 - 174 pages
...ce serment, et la promesse de le réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réoni. AnT. V. Si , un mois après l'invitation du Corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment , ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. AnT.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...exprimés ce serment et la promesse de le réitérer aussi-tôt que lé corps législatif sera réuni. V. Si , un mois après l'invitation du corps législatif , le roi n'a pas prêté le serment , ou si , après l'avoir prêté , il se rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...exprimés ce serment et la promesse de le réitérer aussitôt que le corps législatif sera réuni. V. Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, on si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le... | |
 | 1792 - 568 pages
...qui lui est délégué , à maintenir la constitu,» tion ... et à faire exécuter les loix», « Si , un mois après l'invitation du corps législatif , », le roi n'a pas prêté ce serment ,. ou si après l'avoir i> prêté , ils se rétracte , il sera censé avoir abdiqué la " royauté... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - 656 pages
...qui lui. est délégué à maintenir la Constitution décrétée aux années 1789, 1790 et 1791. « Si un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté son serment t ou si , après l'avoir prêté il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la couronne... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 pages
...du Corps » législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, » (et lui d.être fidèle à la Antion et à la loi; » et de maintenir la Constitution) ou si, » après lavoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté». La Nation impose ici au roi l'obligation de lui prêter... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - 418 pages
...deux mots; et elle est entière. "La première de ces hyhothèses est celle que pose l'article 5. « Si , un mois après l'invitation du corps législatif , »> le roi n'a pas prêté ce sgrment (celui d'être fidèle à n la nation et a la loi , et de maintenir la constitution ) »> ou... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 434 pages
...caractère, et cesser d'être roi. La premkre de ces hypothèses est celle que pose l'article V. o. Si , un mois après l'invitation du corps législatif,...n'a pas prêté ce serment ( celui d'être fidèle » ù la nation et à la loi , et de maintenir la constitution ') , » ou si , après l'avoir prêté... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1813 - 382 pages
...caractère , et cesser d'être roi. La première de ces hypothèses est celle que pose l'article 5. « Si , un mois après l'invitation du corps législatif,...ce serment [celui d'être fidèle à la nation et a la loi , et de maintenir la » constitution ], ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte ,... | |
| |
Corps législatif sera réuni. 5. Si, un mois après l'invitation du Corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
