DIPLOMATIQUES RECUEIL MENSUEL INTERNATIONAL DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE PUBLIÉ SOUS LA DIRECTION DE M. LOUIS RENAULT Professeur de Droit des gens à la Faculté de droit de Paris et à l'École libre des sciences politiques, DEUXIÈME SERIE TOME XX OCTOBRE, NOVEMBRE, DÉCEMBRE PARIS F.-J. FÉCHOZ, LIBRAIRE - EDITEUR 5, RUE DES SAINTS-PÈRES, 5 DIPLOMATIQUES PREMIÈRE PARTIE TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES ALLEMAGNE, PAYS-BAS ET SUISSE. Convention pour régulariser la pêche du saumon 30 Juin 1885 (1). Traduction (2). Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, agissant avec l'assentiment de Sa Majesté le roi de Bavière, de Sa Majesté le roi de Wurtemberg, de Son Altesse Royale le grand-duc de Bade, de Son Altesse Royale le grand-duc de Hesse et de Son Altesse Royale le grand-duc d'Oldenbourg, et Sa Majesté le roi des Pays-Bas, animés du désir de régler par des dispositions uniformes la pêche du saumon dans le Rhin, afin de multiplier ce poisson, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à l'effet de conclure une convention sur la matière, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse M. le Dr Arnold Roth, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, et M. le Dr Alfred de Claparède, conseiller de légation; Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse M. Edouard Marcard, son sous-secrétaire d'Etat et conseiller intime en fonctions; Et Sa Majesté le roi des Pays-Bas M. le D' Frédéric-Philippe van der Hoeven, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse; M. le Dr EdouardNicolas Rahusen, président du collège d'Etat pour les pêcheries mari (1) Les ratifications ont été échangées à Berlin, le 7 juin 1886. (2) Nous publions la traduction donnée par la feuille fédérale Suisse, le texte original est en hollandais. |