marins (9 déc. 1885), III, 112. II. Notes échangées avec la Turquie au sujet de la Crète (16 et 21 nov. 1885), I, 110; (1 et 15 déc. 1885), I, 227. Son attitude à propos des affaires de Bulgarie, circulaires (oct. et déc. 1885), I, 242; notes collectives des Puissances (janv. 1886), 1, 244; débats parlem. (avril), 11, 252. - III. Son rôle dans la question d'Orient (Bibl.), I, 378; II, 358. GRÈCE (Affaires de). Correspondance diplomatique (septembreoctobre 1885), III, 51-107; (octobre 1885 janvier 1886), III, 164-287; (février-mai 1886), IV, 39-135. Règle LETTRES DE MER. LOIS.- 1. Belgique sur les étran- MAC CARTHY. Histoire contemporaine d'Angleterre (Bibl.), 1, 379. I. Traité MADAGASCAR. d'amitié et de commerce avec l'Allemagne (15 mai 1883) et l'Italie - Traité (6 juillet 1883), II, 5 et 6. avec la France (17 décembre 1885), II, 7 (rapports et discussions). 11. Rapport parlement., I, 105; discussion parlement. en France, II, 16 et III, 118; négociations avec la France (janvier-avril 1884), II, 63-94, 159-191; (mai 1884-décembre 1885), II. 291-328; lettres de MM. Miot et Patrimonio (janvier 1886), II, 371; réception du Résident français, III, 334. - III. Décrets sur les attributions du Résident français (7 mars 1886), II, 95; sur les attributions judiciaires des Agents français (8 mars 1886), II. 96; sur les fonctions consulaires de ces Agents (11 mars 1886), II, 98. POSTES. V. Union postale universelle. Echange des lettres avec valeur déclarée, acte additionnel (21 mars 1885), II, 136. Echange des mandats de poste (21 mars 1885), II, 137. — Echange de colis postaux : convention (5 nov. 1880), II, 139; acte additionnel (24 mars 1885), II, 145; arrangement sur le service des recouvrements (21 mars 1885), II, 149. Régime postal du Congo, 1, 89; II, 261 et III, 293. - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - Union internationale: Conférence de Paris de 1880, procèsverbaux, IV, 171-192 et 299-309. Message du Conseil fédéral suisse sur les Brevets d'invention (1er juin PROPRIÉTÉ Littéraire et Artistique. Procès-verbal final de la Conférence de Berne (18 septembre 1885), I, 61. — Conférence de Berne (sept. 1886), proc.-verb., IV, 157-170. Déclaration entre l'Italie, la Suède et la Norvège (9 octobre 1884), I, 259. — Dénonciation des Conventions de la Russie, I, 371.- Loi belge sur le droit d'auteur (22 mars 1886), II, 359; Loi hongroise (26 avril 1884), IV, ROUMANIE. I. Traité de commerce avec la Suisse (26 mai, 7 juin 1886), III, 129; convention consulaire avec la Suisse (2/14 février 1880), III, 141; convention de commerce et de navigation avec la Grande-Bretagne (24 mars, 5 avril 1880), III, 145; arrangement commercial provisoire avec la France (17/29 juin 1886), III, 341. II. Politique extérieure: disc. de M. Bratiano (7 déc. 1885), I, 122; négociations commerciales avec l'Autriche (février-mai 1886), II, 329-358; III, 31-50. - III. Discours du Roi (nov.), IV, 347. ROUMÉLIE ORIENTALE. Arrangement turco-bulgare (21 janvier, 2 février 1886), I, 372. Ligne de douanes entre la Turquie et la Roumélie disc. parlem, en France, II, 112.- Correspondance diplomatique (septembre-octobre. 1885) III, 31-107; (octobre 1885, février 1886), III, 164-287; (févriermai 1886), IV, 39-135; affaire de la douane turco-rouméliote, IV, 136-156. RUSSIE. Conv. d'extradition avce la Bavière (19 sept. 1885), I, 40. Dénonciation de conv. littéraires, 1, 371.-Oukase relatif à Batoum et Memorandum, III, 324. SAINT-SIEGE. Conv. avec la Suisse pour le Tessin et Bàle (1er septembre 1884), 1, 261 et 262. Lettre du Pape au prince de Bismarck au sujet de l'affaire des Carolines (31 déc. 1885), 1, 193; lettre encyclique aux évêques de Prusse (6 janv. 1886), I, 233; encyclique aux évêques de Hongrie (22 août 1886), IV, 313.- Note du cardinal Jacobini au sujet de la loi ecclésiastique prussienne (avril 1886), II, 241. l'Italie (6 nov. 1885), I, 129; acte additionnel (12 déc. 1885), I, 138; convention avec le Saint-Siège pour le canton du Tessin (1er sept. 1884), 1, 261 et pour le diocèse de Bâle (1er sept. 1884), 1, 262; convention d'extradition avec Monaco (10 déc. 1885), III, 5; traité de commerce avec la Roumanie (26 mai-7 juin 1886). III, 129; convention consulaire avec la Roumanie (2/14 février 1880), III, 144; convention avec l'Allemagne pour le mariage des ressortissants (4 juin 1886), III, 161; circulaire explicative, 345. Convention avec l'Allemagne et les Pays-Bas pour la pêche du saumon (30 juin 1885), IV, 5. · Déclaration avec l'Autriche pour l'exécution des jugements (16 fév. 1885), IV, 9.- Convention avec l'Autriche pour l'exercice des professions médicales (29 octobre 1885), IV, 10 et avec Bade pour la police sanitaire à la gare de Bâle (20 juin 1886), 11. II. Fortifications du Gothard, 1, 112; statistique des Suisses à l'étranger, I, 113; service militaire pour les Suisses à l'étranger, I, 371; statistique de l'émigration, II, 118. Compte de gestion du Conseil fédéral pour 1885, département politique, relations avec l'extérieur, 11, 193; traités de commerce, 202; département de justice, 213. Message du Conseil fédéral relatif à la propriété industrielle (1er juin 1886), IV, 211. TRAITE DES ESCLAVES. Interdiction au Congo, II, 262. TRAITÉS : de commerce, Birmanie et France (15 janv. 1885), I, 11; d'extradition, Bavière et Russie (1er oct. 1885), I, 10; MonacoSuisse (10 déc. 1885), III, 5; — de navigation Autriche-Hongrie et France (9 avril 1884),I, 5; d'union monétaire : Belgique, France, Grèce, Italie et Suisse (6 nov. et 12 déc. 1885), I, 129 et 128; de postes (21 mars 1885), II, 129; - de protectorat, AnnamFrance (6 juin 1884), III, 12. Acte final de la Conférence de Berlin (question africaine), 26 février 1885, II, 257. |