Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volumes 19 à 20Amyot, 1886 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 89
Page 24
... communication entre les fonctionnaires et employés fran- çais de tout ordre et les autorités indigènes ; ils exerceront , d'autre part , un contrôle permanent sur les mandarins chargés de l'administration de la popu- lation tonkinoise ...
... communication entre les fonctionnaires et employés fran- çais de tout ordre et les autorités indigènes ; ils exerceront , d'autre part , un contrôle permanent sur les mandarins chargés de l'administration de la popu- lation tonkinoise ...
Page 26
... communication entre les trois provinces du nord et de l'Annam . M. le Président du Conseil a déclaré , d'ailleurs , que le Gouvernement n'hésite- rait pas à user de ses droits dans l'éventualité de persécutions contre nos parti- sans ...
... communication entre les trois provinces du nord et de l'Annam . M. le Président du Conseil a déclaré , d'ailleurs , que le Gouvernement n'hésite- rait pas à user de ses droits dans l'éventualité de persécutions contre nos parti- sans ...
Page 41
... communication du ministère royal des affaires étrangères de 1882 , soutiennent que les sommes déjà perçues sont suffisantes pour l'achèvement des travaux . MM . les Délégués austro - hongrois ajoutent que le rapport entre les taxes ...
... communication du ministère royal des affaires étrangères de 1882 , soutiennent que les sommes déjà perçues sont suffisantes pour l'achèvement des travaux . MM . les Délégués austro - hongrois ajoutent que le rapport entre les taxes ...
Page 45
... communication suivante : MM . les Délégués austro - hongrois nous ont demandé pour quelle raison nous avons exclu de notre projet l'article XXX de la Convention actuellement en vigueur , figurant dans le projet austro - NÉGOCIATIONS ...
... communication suivante : MM . les Délégués austro - hongrois nous ont demandé pour quelle raison nous avons exclu de notre projet l'article XXX de la Convention actuellement en vigueur , figurant dans le projet austro - NÉGOCIATIONS ...
Page 47
... communication . Il a dû constater que ces instructions nouvelles ne modifiaient en rien les déclarations antérieures faites au sein de la confé- rence , et n'étaient par conséquent pas de nature à donner lieu à un débat nouveau . J ...
... communication . Il a dû constater que ces instructions nouvelles ne modifiaient en rien les déclarations antérieures faites au sein de la confé- rence , et n'étaient par conséquent pas de nature à donner lieu à un débat nouveau . J ...
Autres éditions - Tout afficher
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 2 Affichage du livre entier - 1903 |
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... Affichage du livre entier - 1872 |
Expressions et termes fréquents
actuellement Administrations adressée Affaires étrangères agents Altesse annamite articles Athènes aura avril Belgrade brevets Bucharest Bulgarie bureau Cabinet Cambodge Cambodgiens Chargé d'Affaires Charles Bigot Cochinchine Collègues commerce Commission Comte Kalnoky Conférence conformément Congo considère Constantinople Consul général convention déclaration délai Délégués austro-hongrois Delyannis demande démarche diplomatique dispositions douanes établi Etats Excellence FLESCH FREYCINET frontière Gouvernement bulgare Gouverneur Grèce instructions intérêts international j'ai L'Agent et Consul l'Allemagne L'Ambassadeur l'Annam l'Arrangement turco-bulgare l'article l'Autriche-Hongrie l'Etat l'Europe législation Mékong ment mesures Ministre des Affaires MOUY négociations Nélidow Norodom Note collective ottoman paix pays Philippopoli Phnom-Penh Plénipotentiaires politique présent Président du Conseil Prince Alexandre Prince de Bulgarie projet proposition protectorat Protocole province question relations Représentants des Puissances République Robilant roumains Roumélie orientale rouméliote royal royaume Russie Saïd-Pacha Saint-Pétersbourg séance sera Serbie seront situation Sofia Sublime Porte Suisse sujet Sultan tarif taxes Télégramme télégraphique territoire tion Tonkin Traité de Berlin troupes Turquie Tzanow
Fréquemment cités
Page 275 - Parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes combinaisons arrêtées de concert par les administrations télégraphiques des Etats contractants, en vue de donner plus de garanties et de facilités à la transmission et à la remise des correspondances. Elles s'engagent également à le mettre à même de profiter des dispositions prises et notifiées par l'un quelconque des autres Etats, pour l'emploi de moyens spéciaux de transmission ou de remise. A. Télégrammes...
Page 7 - ... subi sa peine. . ; Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 8 - Etats pour crimes distincts , le Gouvernement requis statuera en prenant pour base la gravité du fait poursuivi ou les facilités accordées pour que l'inculpé soit restitué, s'il ya lieu, d'un Pays à l'autre, pour purger successivement les accusations.
Page 300 - Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 12 - ... à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M.
Page 9 - Les gouvernements contractants renoncent à toute réclamation de frais résultant du transport et du renvoi, dans les limites de leurs territoires respectifs, de criminels à confronter, et de l'envoi et de la restitution des pièces de conviction et documents.
Page 167 - Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention et qui assurent chez eux la protection légale des droits faisant l'objet de cette Convention, seront admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention.
Page 169 - Britannique la facuité d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément pour une ou plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en la manière prévue par l'article 20 de la convention, savoir : les Indes, le Dominion du Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, la Tasmanie, l'Australie...
Page 130 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 286 - Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. 2. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. 3.