Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volumes 19 à 20Amyot, 1886 |
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... autres traités d'extradition de la Suisse . Aussi terminons - nous en vous proposant de lui accorder votre ratification . ANNAM FRANCE - Traité du 6 juin 1884 ( 1 ) Le Gouvernement de République française et celui de Sa Majesté le Roi d ...
... autres traités d'extradition de la Suisse . Aussi terminons - nous en vous proposant de lui accorder votre ratification . ANNAM FRANCE - Traité du 6 juin 1884 ( 1 ) Le Gouvernement de République française et celui de Sa Majesté le Roi d ...
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... autres ports encore pourront être ouverts ultérieurement après entente préalable . Il y aura dans les ports ouverts des résidents français subordonnés au rési- dent général de Hué . Les citoyens français pourront s'établir dans les ...
... autres ports encore pourront être ouverts ultérieurement après entente préalable . Il y aura dans les ports ouverts des résidents français subordonnés au rési- dent général de Hué . Les citoyens français pourront s'établir dans les ...
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... autres traités , des droits ad valorem , Timportateur austro- hongrois puisse bénéficier du choix entre les droits ad valorem et le trai- tement dont il jouit . MM . les Délégués roumains répondent qu'ils ne voient pas de difficulté à ...
... autres traités , des droits ad valorem , Timportateur austro- hongrois puisse bénéficier du choix entre les droits ad valorem et le trai- tement dont il jouit . MM . les Délégués roumains répondent qu'ils ne voient pas de difficulté à ...
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... autre Partie le demande , le montant des frais de construction et d'en- tretien de l'établissement dont il s'agit afin ... autres taxes que celles qui sont conformes aux principes qui précèdent ; sont , par conséquent , abolies les taxes ...
... autre Partie le demande , le montant des frais de construction et d'en- tretien de l'établissement dont il s'agit afin ... autres taxes que celles qui sont conformes aux principes qui précèdent ; sont , par conséquent , abolies les taxes ...
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... autre état limitrophe . Ils déclarent que le commerce des céréales et celui de bétail étant la prin- cipale ... autres pays comme la Ser- bie , l'Italie et l'Allemagne , bénéficieraient du même traitement . Ils rap- pellent , en ...
... autre état limitrophe . Ils déclarent que le commerce des céréales et celui de bétail étant la prin- cipale ... autres pays comme la Ser- bie , l'Italie et l'Allemagne , bénéficieraient du même traitement . Ils rap- pellent , en ...
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Expressions et termes fréquents
actuellement Administrations adressée Affaires étrangères agents Altesse annamite articles Athènes aura avril Belgrade brevets Bucharest Bulgarie bureau Cabinet Cambodge Cambodgiens Chargé d'Affaires Charles Bigot Cochinchine Collègues commerce Commission Comte Kalnoky Conférence conformément Congo considère Constantinople Consul général convention déclaration délai Délégués austro-hongrois Delyannis demande démarche diplomatique dispositions douanes établi Etats Excellence FLESCH FREYCINET frontière Gouvernement bulgare Gouverneur Grèce instructions intérêts international j'ai L'Agent et Consul l'Allemagne L'Ambassadeur l'Annam l'Arrangement turco-bulgare l'article l'Autriche-Hongrie l'Etat l'Europe législation Mékong ment mesures Ministre des Affaires MOUY négociations Nélidow Norodom Note collective ottoman paix pays Philippopoli Phnom-Penh Plénipotentiaires politique présent Président du Conseil Prince Alexandre Prince de Bulgarie projet proposition protectorat Protocole province question relations Représentants des Puissances République Robilant roumains Roumélie orientale rouméliote royal royaume Russie Saïd-Pacha Saint-Pétersbourg séance sera Serbie seront situation Sofia Sublime Porte Suisse sujet Sultan tarif taxes Télégramme télégraphique territoire tion Tonkin Traité de Berlin troupes Turquie Tzanow
Fréquemment cités
Page 275 - Parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes combinaisons arrêtées de concert par les administrations télégraphiques des Etats contractants, en vue de donner plus de garanties et de facilités à la transmission et à la remise des correspondances. Elles s'engagent également à le mettre à même de profiter des dispositions prises et notifiées par l'un quelconque des autres Etats, pour l'emploi de moyens spéciaux de transmission ou de remise. A. Télégrammes...
Page 7 - ... subi sa peine. . ; Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 8 - Etats pour crimes distincts , le Gouvernement requis statuera en prenant pour base la gravité du fait poursuivi ou les facilités accordées pour que l'inculpé soit restitué, s'il ya lieu, d'un Pays à l'autre, pour purger successivement les accusations.
Page 300 - Les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 12 - ... à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M.
Page 9 - Les gouvernements contractants renoncent à toute réclamation de frais résultant du transport et du renvoi, dans les limites de leurs territoires respectifs, de criminels à confronter, et de l'envoi et de la restitution des pièces de conviction et documents.
Page 167 - Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention et qui assurent chez eux la protection légale des droits faisant l'objet de cette Convention, seront admis à y accéder sur leur demande. Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention.
Page 169 - Britannique la facuité d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément pour une ou plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en la manière prévue par l'article 20 de la convention, savoir : les Indes, le Dominion du Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, la Tasmanie, l'Australie...
Page 130 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 286 - Le règlement réciproque des comptes a lieu à l'expiration de chaque mois. 2. Le décompte et la liquidation du solde se font à la fin de chaque trimestre. 3.