Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L'empereur Kouang-Siu: 1. ptie. 1875-1887F. Alcan, 1902 |
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L ... Henri Cordier Affichage du livre entier - 1902 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 230 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 534 - Yunnan et du Kouang-Si , à des droits inférieurs à ceux que stipule le tarif actuel du commerce étranger. Toutefois, le tarif réduit ne sera pas appliqué aux marchandises transportées par la frontière terrestre entre le Tonkin et le Kouang-Tong et n'aura pas d'effet dans les ports déjà ouverts par les traités. Le commerce des armes, engins, approvisionnements et munitions de guerre de toute espèce sera soumis aux lois et règlements édictés par chacun des Etats contractants sur son...
Page 270 - Français, le restant de l'indemnité due à l'Espagne s'élevant à un million de dollars (à 0,72 de taël le dollar), et à affecter à ce remboursement la moitié du revenu net des douanes des ports ouverts au commerce Européen et Américain, quel qu'en soit d'ailleurs le produit. Le montant en sera versé chaque année au Trésor public de...
Page 270 - Les revenus de ces terres seront consacrés à l'entretien des tombes et à la subsistance des familles chargées de leur conservation. Les terres seront exemptes d'impôts et les hommes de ces familles seront également exempts des impôts personnels, du service militaire et des corvées.
Page 533 - Lorsque la frontière aura été reconnue, les Français ou protégés français, et les habitants étrangers du Tonkin qui voudront la franchir pour se rendre en Chine ne pourront le faire qu'après s'être munis préalablement de passeports délivrés par les autorités chinoises de la frontière, sur la demande des autorités françaises. Pour les sujets chinois, il suffira d'une autorisation délivrée par les autorités impériales de la frontière. Les sujets chinois qui voudront se rendre...
Page 276 - L'étendue de ces terrains sera, dans chacune des villes ou ports ouverts, de cinq maus , mesure annamite (environ deux hectares et demi). Les terrains nécessaires aux Européens pour élever leurs maisons d'habitation ou leurs magasins seront achetés par eux aux propriétaires. Les consuls et les autorités annamites interviendront dans ces achats , de façon à ce que tout se passe avec équité. Les magasins et les habitations des commerçants seront aussi rapprochés que possible de la demeure...
Page 249 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 438 - Ces avantages considérables seraient-ils trop chèrement achetés de la part de la France par la renonciation à une indemnité pécuniaire, dont le principe n'était, d'ailleurs, ni contestable, ni contesté? Une satisfaction en argent aurait-elle, aux yeux du pays, plus de prix qu'un traité de bon voisinage, une alliance commerciale et politique, ne laissant derrière elle ni humiliation ni amertume, en livrant à nos productions, à l'étroit dans l'ancien monde, des débouchés inattendus?
Page 269 - De cent canons de sept à seize centimètres de diamètre, approvisionnés à deux cents coups par pièce ; 3° De mille fusils à tabatière et de cinq cent mille cartouches. Ces bâtiments et armes seront rendus en Cochinchine et livrés dans le délai maximum d'un an, à partir de la date de l'échange des ratifications.
Page 259 - Traité, se faire céder une partie du territoire annamite, le Roi d'Annam préviendra par un envoyé l'Empereur des Français, afin de lui soumettre le cas qui se présente, en laissant à l'Empereur pleine liberté de venir en aide ou non au Royaume d'Annam; mais si, dans ledit Traité avec la nation étrangère, il est question de cession de territoire, cette cession ne pourra être sanctionnée qu'avec le consentement de l'Empereur des Français. Art.