 Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs...  Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou - Page 46publié par - 1862Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1741 - 636 pages
...Commiflàire des Guerres chargé des Revues & de la Police de ladite Compagnie , & à tous autres fes Officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente. FAIT à Verfailles , le vingt-deux Décembre mil fept cens trente-trois.S/g»« LOUlSi Et plus bas... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...sur peine de confiscation; ordonnons aux Gouverneurs des Isles Françoises, Juges, Procureurs du Roi, et autres Officiers qu'il appartiendra, de tenir la...l'exécution de la présente Ordonnance, et de la faire lire , publier et enregistrer partout où besoin sera, à la diligence du sieur du Clerc, Agent Général... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...Lieutenant-Général desdites Isîes ; au sieur de Vaucresson , Intendant ; aux Gouverneurs Particuliers d'icelles , et autres Officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance. FAIX, à Versailles , etc. R. au Conseil du Cap , le aa Décembre Et à celui de Léogane , le 7 Juin... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...Gouverneurs et Lieutcnans- Généraux et Intendants en l'Amérique Méridionale , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue , puWiée et affichée , par-tout ou besoin sera , et enrcgiftrée aux Greffes des Conseib... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...qu'elle rencontrera à la poursuite du cochon rnaron. Mandons à tous les Officiers-Majors et de Milice de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, et de nous informer des contrevenans, pour, sur cet avis , être par nous prononcé et rendu les condamnations... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 pages
...llocqnart. Intendant de la Nouvelle France, aux Officiers au Confeil Supérieur de Québec t et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance, qui fera régiftrée au dit Confeil, lue, publiée et affichée partout où befoin... | |
 | France - 1815 - 724 pages
...vice-amiraux, préfets maritimes , contre-amiraux, officiers militaires et civils, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , le i ." Juillet 1 8 1 4« Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état... | |
 | France - 1816 - 1062 pages
...livres, ne pourra être vendu au-dessus de cent cinq francs. 4. Le contrôleur de la halle est chargé de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de aôus en rendre compte. 21 Mai. Préfecture de Police. Par une ordonnance en date du 19 Mai, concernant... | |
 | 1829 - 1512 pages
...ORDO.NNONS aux préfets maritimes , aux officiers civils et militaires de fa marine, et à tousautres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le ai décembre 1828. Signé LOUIS-ANTOINE. Par Monsieur le Dauphin , Amiral de France... | |
 | France - 1830 - 440 pages
...d'Argenson , conseiller d'état ordinaire , lieutenant général de police de sa bonne ville de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de l'informer des contraventions, afin qu'il y soit pourvu avec toute la sévérité convenable , sans... | |
| |
