Recueil des proclamations et arrêtés des représentans du peuple français: envoyés près les armées du Nord, et de Sambre et Meuse, etc. ainsi que des ordonnances, réglemens et autres actes du magistrat, et autres autorités constituées de la ville et quartier de Bruxelles, Volume 23G. Huyghe, 1795 |
Expressions et termes fréquents
1.er Prairial prochain 14 Floréal A. C. Membrède administrations adoptant les motifs anciens approuve Annecy approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Baudet Bourdon de l'Orne Champion du Jura cinq cents citoyen commissaire du directoire commission spéciale conscrits conseil des anciens conseil des cinq conseil des cinq-cents corps législatif Curial d'urgence qui précède déclaration d'urgence déclarées valables Dedelay départemens députés au corps directoire exécutif Dyle électorale du dépar entendu le rapport expédition conforme Floréal an 7 garde nationale Germinal an 7 Jean Debry l'administration centrale l'administration municipale l'assemblée électorale Lagarde Laurent du Bas-Rhin LOI qui déclare Loysel d'Ille-et-Vilaine Messidor an 7 ministre nomination des députés opérations de l'assemblée Prairial an 7 précède la résolution prend la résolution présente résolution sera président rapport d'une commission représentans du peuple république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée seconde lecture secrétaire général Signé Heurtault-Lamerville Souilhé Suit la teneur tement urgence valable la nomination