École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2 |
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... individus admis dans les hospices des détenus , prévenus , accusés ou condamnés . Comment , dans ce cas , leur position s'aggrave . — Dispositions particulières aux chefs de révolte . - Mes amis . -- - Il ne suffisait pas au législateur ...
... individus admis dans les hospices des détenus , prévenus , accusés ou condamnés . Comment , dans ce cas , leur position s'aggrave . — Dispositions particulières aux chefs de révolte . - Mes amis . -- - Il ne suffisait pas au législateur ...
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... but d'une réunion armée de plus de vingt individus , si ce n'est de jeter le trouble , l'inquiétude et la désolation au sein même de la paix publique si néces- saire et si fortement constituée ? Si dans cette maison 4 ---
... but d'une réunion armée de plus de vingt individus , si ce n'est de jeter le trouble , l'inquiétude et la désolation au sein même de la paix publique si néces- saire et si fortement constituée ? Si dans cette maison 4 ---
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... individus se réunissent sans armes et se constituent en état de rebeliion contre la force publique ; le crime sera le même , car ils auront produit l'alarme et la confusion autour d'eux . Toutefois , le danger étant évidemment moins ...
... individus se réunissent sans armes et se constituent en état de rebeliion contre la force publique ; le crime sera le même , car ils auront produit l'alarme et la confusion autour d'eux . Toutefois , le danger étant évidemment moins ...
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... des mauvais . Toute réunion d'individus pour un crime ou un délit est réputée réunion armée , lorsque plus de deux personnes portent des armes ostensibles . ( Art . 214. ) Eh ! grand Dieu ! quand quelques bandits ont désigné -
... des mauvais . Toute réunion d'individus pour un crime ou un délit est réputée réunion armée , lorsque plus de deux personnes portent des armes ostensibles . ( Art . 214. ) Eh ! grand Dieu ! quand quelques bandits ont désigné -
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... individus admis dans les hospices ; 3 ° Par les prisonniers prévenus , accusés ou condamnés . ( Art . 219. ) Combien , mes amis , cet article ne doit - il pas vous don- ner à réfléchir sur les funestes conséquences et sur l'in ...
... individus admis dans les hospices ; 3 ° Par les prisonniers prévenus , accusés ou condamnés . ( Art . 219. ) Combien , mes amis , cet article ne doit - il pas vous don- ner à réfléchir sur les funestes conséquences et sur l'in ...
Expressions et termes fréquents
abus de confiance amende de seize amis armées de terre assurément attentat aura auront blessures bonheur briser châtiment chose cinq ans circonstances citoyens civile civilisation Code de commerce code pénal cœur commerce condamnés conférence conscience conséquemment contravention coupable crimes et délits criminelles dangereux délit Dieu divine doute emprisonnement de six enfants espèce évidemment forcés à perpétuité fortune funestes homicide hommes honte impunément individus jamais juste justice l'amende l'article l'emprisonnement l'homme l'infamie l'ordre social légalement législateur légitime liberté libertinage loi de conservation lois maison malheureux méchants menace ment mépris meurtre mœurs morale mort outrage pable parcequ'il parceque pareille parricide passions peine de mort peine des travaux peine sera personne peuples police préjudice prison prisonniers propriété publique puni d'un emprisonnement qu'un rebellion reclusion religion remords repentir reste reux s'il sagesse saint sentiment sera puni seront punis seul sévère société subir tion toyens travaux forcés vérité vertu victimes
Fréquemment cités
Page 123 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 309 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 166 - La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet , si l'avortement s'en est suivi.
Page 402 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 269 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Page 365 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 287 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 365 - ... la hausse ou la (baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et leffets publics au-dessus et au-dessous des prix qu'aurait déter'minés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 226 - Seront punis de la peine des travaux forcés à temps, ceux qui, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, auront arrêté, détenu ou séquestré des personnes quelconques.
Page 427 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré des circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : Si la peine prononcée par la loi est la mort, la Cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps...