RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE.

RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1763 JUSQU'À

NOS JOURS.

PAR

LÉOPOLD NEUMANN,

CONSEILLER AULIQUE, DOCTEUR ET PROFESSEUR DE DROIT À L'UNIVERSITÉ

DE VIENNE

ET

ADOLPHE DE PLASON,

SECRÉTAIRE AULIQUE AU MINISTÈRE I. ET R. DE LA MAISON DE L'EMPEREUR
ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

TOME DOUZIÈME.

VIENNE.

IMPRIMERIE I. R. DE LA COUR ET DE L'ÉTAT.

1878.

RECUEIL

TRAITÉS ET CONVENTIONS

DES

L'AUTRICHE

CONCLUS PAR

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1763 JUSQU'À

NOS JOURS.

AVEC

LÉOPOLD NEUMANN,

CONSEILLER AULIQUE, DOCTEUR ET PROFESSEUR DE DROIT À L'UNIVERSITÉ
DE VIENNE

PAR

ADOLPHE DE PLASON,

SECRÉTAIRE AULIQUE AU MINISTÈRE I. ET R. DE LA MAISON DE L'EMPEREUR
ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

ET

NOUVELLE SUITE.

TOME SIXIÈME.

VIENNE.

IMPRIMERIE I. R. DE LA COUR ET DE L'ÉTAT.

1878.

AVANT-PROPOS.

Le sixième volume de notre Nouvelle Suite du Recueil des traités et conventions de l'Autriche que nous présentons au public, a été considérablement augmenté par un appendice renfermant une série d'actes importants relatifs à la navigation du Danube, de la mer Noire et des deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, de même qu'à la délimitation entre la Russie méridionale et la Moldavie. Quant aux grands traités européens conclus en vue des mêmes objets, comme celui de Londres du 13 juillet 1841, ceux de Paris du 30 mars 1856 et du 19 juin 1857, le traité du 2 novembre 1865 etc. ils ont été insérés dans le Recueil et la Nouvelle Suite du Recueil conformément à la suite des dates de leur conclusion.

Mais dans ce moment solennel d'histoire contemporaine, en face de cette immense question d'Orient qui s'impose à l'Europe avec toutes ses suites incalculables, et qui bientôt doit être soumise à la discussion des grands états de l'Europe, nous avons cru qu'il serait non seulement opportun mais d'une impérieuse nécessité de compléter les actes susindiqués par les traités principaux conclus antérieurement entre la Russie et la Porte Ottomane ayant trait aux rapports territoriaux entre ces puissances, nommément ceux d'Akjerman et d'Andrinople, d'Unkiar-Iskelessi, et, en franchissant la limite de l'année 1869, celle qui a été fixée pour le sixième volume de la Nouvelle Suite du Recueil, par plusieurs protocoles et conventions relatifs à l'exécution des stipulations du Traité de Paris du 30 mars 1856. En y joignant un nombre restreint de cartes de délimitation, nous avons cru ajouter