Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 151878 |
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... Déclaration signée et échangée à Vienne par les Délé- gués de la convention internationale télégraphique pour la suppression réciproque des taxes de transport des dépêches par la poste . ( Tratt . e conv . III . , p . 115. ) Les ...
... Déclaration signée et échangée à Vienne par les Délé- gués de la convention internationale télégraphique pour la suppression réciproque des taxes de transport des dépêches par la poste . ( Tratt . e conv . III . , p . 115. ) Les ...
Page 118
... déclaration de valeur . L'envoyeur de tout objet recommandé pourra demander au mo- ment du dépôt de l'objet , qu'il lui soit donné avis de la réception par le destinataire . Dans ce cas il payera d'avance pour le port de l'avis une taxe ...
... déclaration de valeur . L'envoyeur de tout objet recommandé pourra demander au mo- ment du dépôt de l'objet , qu'il lui soit donné avis de la réception par le destinataire . Dans ce cas il payera d'avance pour le port de l'avis une taxe ...
Page 125
... déclarer la valeur du contenu pour laquelle il sera garanti en cas de perte ou d'avarie de l'objet . En cas de perte ... déclaration de valeur , il n'aura droit qu'à une indemnité correspondant à la perte réelle ou 1868 à l'avarie réelle ...
... déclarer la valeur du contenu pour laquelle il sera garanti en cas de perte ou d'avarie de l'objet . En cas de perte ... déclaration de valeur , il n'aura droit qu'à une indemnité correspondant à la perte réelle ou 1868 à l'avarie réelle ...
Page 142
... Déclaration du ministre R. des affaires étrangères de Belgique adressée au ministre I. et R. d'Autriche - Hongrie ... déclarer , en outre , Monsieur le Comte , que mon département s'empressera toujours de prêter ses bons offices au ...
... Déclaration du ministre R. des affaires étrangères de Belgique adressée au ministre I. et R. d'Autriche - Hongrie ... déclarer , en outre , Monsieur le Comte , que mon département s'empressera toujours de prêter ses bons offices au ...
Page 155
... déclarations faites à la caisse de navigation en ce qui concerne ces bâtiments , sont exactes . Chaque fois qu'un ... déclaration , pour être taxés comme s'ils étaient entrés avec cargaison dans le fleuve . $ 10 . Pour les cas non ...
... déclarations faites à la caisse de navigation en ce qui concerne ces bâtiments , sont exactes . Chaque fois qu'un ... déclaration , pour être taxés comme s'ils étaient entrés avec cargaison dans le fleuve . $ 10 . Pour les cas non ...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14 Austria Affichage du livre entier - 1878 |
Expressions et termes fréquents
100 Catties Administrations contractantes Administrations des Postes affaires étrangères Apostolischen Majestät Article Articolo Artikel auch Austro Austro-Hungarian bâtiments beiden beiderseitigen Bourqueney Briefe Bucharest Buol bureau citizens Commission Européenne Comte de Westmorland Comte Walewski Conférence Congrès Convention correspondances Danube déclaration dépêche destinataire dispositions Drouyn de Lhuys échangées États garantie Gouvernement Grande-Bretagne Grèce Grenze hospodars Impériale et Royale international Japanese König kreuzer l'Administration l'article l'Empire Ottoman l'expéditeur Lord John Russell Majesté Impériale Majesté l'Empereur mer Noire Ministre Moldavie Monsieur Drouyn Monsieur le Baron Monsieur le Comte navigation oder Oesterreich österreichisch Ottoman Pacha paix Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie Porto postale Postanstalt poste Postverwaltung Premier Plénipotentiaire présent Prince Gortchakoff Principautés Unies principe proposition Protocole Prusse Puissances contractantes ratifications Regierung règlement riverains Schweiz séance Sendung Sendungen sera seront Siamese signature sind soll sollen Soulina sowie stipulations Sublime Porte Sultan taxe télégraphique territoire Theile Titoff Traité Valachie Verkehre Vertrages Vienne Waaren Wien
Fréquemment cités
Page 538 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 721 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 646 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits.
Page 604 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 58 - Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot ; il en est de même du souligné. Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas ne sont pas comptés.
Page 671 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 671 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 824 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 647 - ART. 32. Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances belligérantes , aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements...
Page 128 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.