Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 151878 |
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... objets , comme celui de Londres du 13 juillet 1841 , ceux de Paris du 30 mars 1856 et du 19 juin 1857 , le traité du 2 novembre 1865 etc. ils ont été in- sérés dans le Recueil et la Nouvelle Suite du Recueil confor- mément à la suite ...
... objets , comme celui de Londres du 13 juillet 1841 , ceux de Paris du 30 mars 1856 et du 19 juin 1857 , le traité du 2 novembre 1865 etc. ils ont été in- sérés dans le Recueil et la Nouvelle Suite du Recueil confor- mément à la suite ...
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... objets d'art en vertu de l'article 18 du traité de paix du 3 octobre 1866. Con- clue à Florence . Protocole additionnel signé à Florence , le 14 juillet 1868. Ratifiés par Sa Majesté I. et R. Aposto- lique à Vienne , le 28 juillet , par ...
... objets d'art en vertu de l'article 18 du traité de paix du 3 octobre 1866. Con- clue à Florence . Protocole additionnel signé à Florence , le 14 juillet 1868. Ratifiés par Sa Majesté I. et R. Aposto- lique à Vienne , le 28 juillet , par ...
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... objets d'arts et d'antiquité exportés de l'Arsenal de Venise au mois de juin et de septembre 1866 . VII L'Autriche rendra aussi au Chapitre de la Cathédrale de Monza la coupe dite de la Reine Théodolinde , qui , jusqu'en 1859 , y était ...
... objets d'arts et d'antiquité exportés de l'Arsenal de Venise au mois de juin et de septembre 1866 . VII L'Autriche rendra aussi au Chapitre de la Cathédrale de Monza la coupe dite de la Reine Théodolinde , qui , jusqu'en 1859 , y était ...
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... objets se trou- vent à Vienne , il pourra en traiter avec le Gouvernement autrichien par la voie diplomatique . Après ces déclarations et explications , les Commissaires des Hautes Parties contractantes ont déclaré d'un commun accord qu ...
... objets se trou- vent à Vienne , il pourra en traiter avec le Gouvernement autrichien par la voie diplomatique . Après ces déclarations et explications , les Commissaires des Hautes Parties contractantes ont déclaré d'un commun accord qu ...
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... objets d'intérêt public déterminés de concert par les dites Administrations . 3 ° Dépêches privées . Article 8 . Les dépêches d'État ne sont admises comme telles , que revêtues du sceau ou du cachet de l'autorité qui les expédie . L ...
... objets d'intérêt public déterminés de concert par les dites Administrations . 3 ° Dépêches privées . Article 8 . Les dépêches d'État ne sont admises comme telles , que revêtues du sceau ou du cachet de l'autorité qui les expédie . L ...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14 Austria Affichage du livre entier - 1878 |
Expressions et termes fréquents
100 Catties Administrations contractantes Administrations des Postes affaires étrangères Apostolischen Majestät Article Articolo Artikel auch Austro Austro-Hungarian bâtiments beiden beiderseitigen Bourqueney Briefe Bucharest Buol bureau citizens Commission Européenne Comte de Westmorland Comte Walewski Conférence Congrès Convention correspondances Danube déclaration dépêche destinataire dispositions Drouyn de Lhuys échangées États garantie Gouvernement Grande-Bretagne Grèce Grenze hospodars Impériale et Royale international Japanese König kreuzer l'Administration l'article l'Empire Ottoman l'expéditeur Lord John Russell Majesté Impériale Majesté l'Empereur mer Noire Ministre Moldavie Monsieur Drouyn Monsieur le Baron Monsieur le Comte navigation oder Oesterreich österreichisch Ottoman Pacha paix Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie Porto postale Postanstalt poste Postverwaltung Premier Plénipotentiaire présent Prince Gortchakoff Principautés Unies principe proposition Protocole Prusse Puissances contractantes ratifications Regierung règlement riverains Schweiz séance Sendung Sendungen sera seront Siamese signature sind soll sollen Soulina sowie stipulations Sublime Porte Sultan taxe télégraphique territoire Theile Titoff Traité Valachie Verkehre Vertrages Vienne Waaren Wien
Fréquemment cités
Page 538 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 721 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 646 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits.
Page 604 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 58 - Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot ; il en est de même du souligné. Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas ne sont pas comptés.
Page 671 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 671 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 824 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 647 - ART. 32. Jusqu'à ce que les Traités ou Conventions qui existaient avant la guerre entre les Puissances belligérantes , aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements...
Page 128 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.