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*L :— 2 DE L'ESPRIT DES LOIX,

J'ai dit que dans le premier cas elle efi formée par une certaine distributinn des trois pouvoirs: mais , dans le second, il faut la considéter sous une autre idée. Elle confiste dans la sûreté, on dans l'opininn que l'on a de sa sûreté.

ll pourta artiver que la constitutinn sera libre , 8( que le citoyen ne le sera point. Le citoyen pourta être libre , 8c la constitutinn ne l'être pas. Dans ces cas , la constitutinn sera libre de droit , 8c non de fait; le 'citoyen sera libre de fait, 8c non pas de droit.

ll n'y a que la dispositinn des loi: , 8c même des loix fondamentales , qui forme la liherté dans son rapport avec la constitutinn. Mais, dans le rapport avec le citoyen, des mœurs , des manières, des exemples reçus peuvent la faire naitre; 8c de certaines loix civiles la favoIiser; comme nous allons voir dans ce livre-ci.

De plus , dans la plupart des étars , la liherté étant plus gênée , choquée ou abartue, que leur conshtutinn ne le demande ; il est bon de parler des loix particulières, qui, dans chaque constiturlon, peuvent aider ou choquer le principe de la liherté dont chacun d'eux peut être \nfs ceptible.

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...— .:— LIV.XII.CHAP.II. 3

(MŒWŒWÜD CHAPITRE II.

.De la liberte' du citoyen.

L A liherté philosophique confiste dans l'exercice de sa volonté , ou du moins (s'il faut parler dans tous les systèmes) dans l'opininn où l'on est que l'on exerce sa volonté. La liherté politique confiste dans la sûreté , ou du moins dan: l'opininn que l'on a de sa sûreté.

Cette rareté n'est jamais plus artaquée que dans les accusarinns publiques ou privées. C'esi donc de la bonté des loix criminelles, que dépend principalement la liberté du citoyen.

Les loix criminelles n'ont pas été' perfectinnnées tout d'un coup. Dans les lieux mêmes où l'on a le plus cherché la liherté, on ne l'a pas toujours trouvée. ArisZola nous dit qu'à Cumes, les parens de l'accusareur pouvolent être témoins. Sous les rois de Rome, la loi étoit st imparfaite , que Servius Tullins prononça la sentence contre les enfans d'Ancus Martins, accusé d'avoir assassmé

le roi son beau-père. Sous les premiers rois

des Francs, Cloraire fic une loi, pour qu'un

accuse" ne pût être condamné sans être oui; ce

qui prouve une prarique contraire dans quelque

cas particulier , ou chez quelque peuple harhare.

Ce fut Charondas qui introduäsit les jugemena A z

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4 DE L'ESPRIT DES LOIX, II' contre les faux témoignages. Quand l'innocence des citoyens n'esi pas asturée, la liherté ne l'est pas non plus. v

Les connoissances que l'on a acquises dans quelque pays , 8c que l'on acquerta dans d'autres , sur les règles les plus sûres que l'on puisse tenir dans les jugemens criminels, intétessent le gente humain plus qu'aucune chose qu'il y ait au monde.

Ce n'est que sur la prarique de ces connoissances, que la liherté peut être fondée; 8c dans un étar qui auroit là—dessus les meilleures

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loix possibles, un homme à qui on feroit son procès , 8c qui devroit être pendu le lendemain' :seroit plus libre qu'un hacha ne l'est en Turquie.

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LEs loix qui font pétir un homme sur la dépositinn d‘nn seul témoin , sont farales à la liherté. La raison en exige deux ; parce qu'un témoin qui assirme, 8c un accusé qui nie, sont un partage; 8c il faut un tiers pour le vuider.

Les Grecs 8c les Romains exigeoíent une voix 'de plus pour condamner. N08 loix françoises

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L17. XILCHAAIV, g

_.— ;en demandent deux. Les Grecs prétendoient que leur usage avoir été établi par les dieux; mais c'est le nôtre.

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. CHAPITRE IV.

Que Ia liberte' 'est favorisée par Ir! nature des peines , 6- leur proportion.

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:C'EsT le trinmphe de la liherté,lorsque les loix criminelles tirent chaque peine de la narure particulière du lrime. Tout l'arbitraire cesse; la peine ne descend point du caprice du légistateur , mais de la narure de la chose; 8c ce n'est point l'homme qui fait vinlence à l'homme.

ll y a quarre sortes de crimes. Ceux de la première espèce choquent la religinn ; ceux de la seconde, les mœurs; ceux de la troisième, la tranquillité; ceux de la quarrième, la sûreté des citoyens. Les peines, que l'on inflige. doivent détiver de la narure de chacune de ,ees espèces. '

Je ne mets dans la classe des crimes qui intéressent la religinn, que ceux qui l'artaquent directement, comme sont tous les sacrilèges simples. Car les crimes qui en troublent l'exer~ -çice, sont de la narure de ceux qui choquent

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la tranquillité des citoyens ou leur sûreté, 8e doivent être renvoyés à ces classes. ~

Pour que la peine des sacrilèges simples soit tirée de la narure de la chose, elle doit confister dans la privarinn de tous les avantage! que donne la religinn; l'expulsion hors des temples ; la privarinn de la société des fidèles, pour un tems ou pour toujours; la fuite de leur présence, les exécrarinns, les détefiarinns, les coniurarinns.

Dans les choses qui troublent la tranquillité ou la sûreté de l'étar, les actinns cachées sont du ressort de la justice humaine. Mais , dans celles qui blessent la divinité , là où il n'y a point d'actinn publique , il n'y a point de marière dc crime: tout s'y passe entre l'homme 8c Dieu, qui sait la mesure 8c le tems de ses vengeances. Que si , consondant les choses , le magistrat recherche aussi le sacrilège caché, il porte une inquisitinn sur un gente d'actinn où elle n'est point nécessaire: il détruitlaliherté des citoyens, en armant contr'eux le zèle des consciences timides, 8c celui des consciences hardies.

Le mal est venu de cette idée, qu'il fau! venger la divinité. Mais il faut faire honorer la divinité, 8c ne la venger jamais. En esset, si l'on se conduisoit par cette dernière idée, quelle serolt la fin des supplices? Si les loi: des hommes ont à venger un être infini, 'elles \fc régleront sur son infinité , 8c non pas sur

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