De l'envoi en possession provisoire. - De la quotité du revenu à rendre à l'absent ABSENCE. De ses effets lorsque l'absent est marié. Si c'est le mari.. Des effets de l'absence du mari. ABSENCE De ses effets relativement aux droits éventuels De ses effets relativement au mariage du conjoint. ABSENCE. Si l'absence des pères et mères donne lieu à - . ABSENS. Des absens. Absens dans le sens de la loi. De la présomption d'absence. - Quand il y a nécessité de prendre des mesures. De la compétence des tribunaux. Des cas dans lesquels l'absent est intéressé ABSTENTION. Si l'abstention a lieu en fait de succession.. Pourquoi l'acceptation expresse est requise La nullité de la donation est couverte par l'exécution Par qui et comment doit être faite l'acceptation. De l'acceptation pour le mineur, pour l'émancipé et Par les pères et mères des enfans naturels Par les sourds et muets Si les femmes, les mineurs, etc., peuvent être resti- De l'autorisation du mari pour le don qu'il a fait à sa V 218 203 De l'acceptation des dons faits aux hospices et autres V 219 204 Pour l'entretien et l'exercice d'un culte. V 220 205 - Quand l'acceptation de donation peut être faite, et V 220 206 Les créanciers ne peuvent accepter pour le donataire. V 223 211 ACCEPTATION. Quid si le. donataire mourait avant que Les biens donnés passent avec leurs charges. ACCEPTATION de succession, ou adition d'hérédité. 1 - La femme ne peut accepter une succession sans auto- Le mari peut accepter les successions échues à sa Des héritiers de celui qui meurt avant d'avoir accepté. taire.. Tom. Pag. No. V 223 212 V 224 214 VIII 731 526 IV 338 318 JV 338 318 IV 339 321 IV 340 323 Ce qui constitue l'acceptation tacite. Des actes qui constituent l'acceptation ou la qualité Quid des actes d'administration et de conservation. Quand le majeur et le mineur peuvent se restituer Si la part du restitué accroît à ses cohéritiers. ACCESSION. Du droit d'accession en général. - --- ---- - Sur ce qui est produit par la chose Par le fruit ou croît des animaux. La qualité de possesseur, de bonne ou de mauvaise Du droit d'accession sur ce qui s'unit aux choses mo- De l'accession par adjonction ou union. (Voy. AD- De la formation d'une nouvelle espèce avec une ma- De l'accession par mélange ou confusion de plusieurs ACCESSION. Des règles communes aux accessions. La propriété du sol emporte celle du dessus. Relativement à ce qui est au-dessous du sol. Par attérissement ou alluvion. (Voy. ALLUVION. ). ment . ACCROISSEMENT. De la portion dans la réserve, reve- Des différentes manières dont les légataires peuvent III 69 106 71 108 71 108 être conjoints, pour profiter de l'accroissement. ACCROISSEMENT. Le droit d'accroissement n'a pas lieu entre les conjoints par la chose seulement.. 1 Mais entre les conjoints par la chose et par les paroles Quid, si l'assignation se trouve dans la disposition ou dans l'exécution. A qui appartient la portion des légataires, conjoints en nom collectif? . Comment les co-légataires partagent la portion qui leur accroît.. Le droit d'accroissement cesse par l'acceptation des à l'autre S'il y a lieu au droit d'accroissement entre époux auxquels la donation a été faite conjointement.. ACCROISSEMENT. Si le droit d'accroissement a lieu dans les contrats, pour la part de celui d'entre les contractans envers qui l'obligation se trouverait nulle.. ACCUSATION. Du reproche des témoins fondé sur l'état d'accusation. . ACQUERIR-moyen. Ce qu'on entend par moyen d'acquérir la propriété.. Des moyens originaires d'acquérir. De la différence entre le titre et le moyen d'acquérir ACTE authentique. Ce que c'est Signification primitive du mot acte. Inconvéniens de la double signification du mot. Si. on peut rétracter le consentement donné dans un Quid de la relation d'un acte antérieur. (Voy. Foi, De la différence entre l'acte et la convention. ACTES. Leur forme est régie par la loi du lieu où ils ont été passés ACTES de l'état civil. - Comment ils sont inscrits et rédigés. De ceux des étrangers en France, et des Français De la nullité des actes de l'état civil. De la responsabilité de l'officier de l'état civil, re- ACTES de l'état civil des militaires hors de France. (Voy. ÉTAT CIVIL. ). Des actes de mariage. (Voy. Mariage. ). Mode d'y suppléer. (Voy. RECTIFICATION, ÉTAT CIVIL.). ACTES Sous seings privés. (Voy. SEINGS PRIVÉS. ). ACTION en réclamation d'état. (Voy. RÉCLAMATION.). - De l'action personnelle, et contre qui elle peut être Actions et droits que la loi donne aux créanciers ACTION révocatoire, accordée aux créanciers contre les - - - Dans les cas seulement où les biens du débiteur sont VIII 243 166 VIII 672 473 IV 517 512 IV 541 535 VI 376 343 VI 377 344 Le juge ne peut suppléer l'exception de discussion VI 377 347 Cette action n'est admise que contre les actes carac- VI 3-8 348 VI 379 349 - Quand il y a dessein de frauder.. — Les créanciers postérieurs ne peuvent exercer cette Elle est admise contre les donataires et contre les La fraude peut être prouvée par des présomptions. cette action. Distinction relative aux actes translatifs de pro- Sur les actes et engagemens pour faits de commerce Des aliénations ou donations dans les dix jours avant Du paiement des dettes non-commerciales De la différence des actes faits dans les dix jours avant Si les dispositions du Code de commerce sont appli- Les créanciers, dans leur nom personnel, attaquent De la renonciation à un droit acquis . De la renonciation à la communauté conjugale si Si les créanciers peuvent exercer les droits que leur débiteur a négligés; s'ils peuvent être appelans des jugemens rendus contre lui, et attaquer les acquiescemens faits par lui. S'ils peuvent attaquer les droits attachés à sa personne, et quels sont ces droits?. ACTION Civile. Elle arrête ou suspend l'action publique, lorsque le délit suppose un fait antérieur. ACTION. Des cas où la loi dénie l'action en justice Si le choix entre plusieurs actions est une renonciaciation aux autres. ACTIONS d'autrui ne peuvent nous être imputées qu'autant que nous y avons concouru, ou que nous pouvions et devions les empêcher ou les diriger. Les Romains respectèrent cette règle d'imputation. Ils ne rendirent point les pères civilement responsables des méfaits de leurs enfans Si l'action de dejectis et effusis est contraire à la règle d'imputation. Ce n'est qu'en des temps de barbarie, de tyrannie, de fanatisme ou d'anarchie, qu'on a violé la règle sacrée d'imputation. Exemple dans le decret de Clotaire, en 595, qui ren- On ne peut répondre des actions d'autrui qu'en dues. ACTIONS que le tuteur peut former. ADJONCTION OU union de plusieurs choses appartenant à diverses personnes ADOPTION. L'adoption est un empêchement de mariage. Son origine De ses différentes espèces Conditions requises pour l'adoption ordinaire. Si on peut adopter ses enfans naturels. Conditions de l'adoption rémunératoire. Des formes de l'adoption testamentaire ADOPTION. Des effets de l'adoption Elle confère le nom, produit une affinité civile, et réserve. { II 269 1009 Elle confère le droit de succession et de réserve. L'adopté reste dans la puissance de ses père et mère. Si l'adoption peut être revoquée, et comment l'adoption illégale peut être attaquée en justice Si l'adoption est nulle, faute de sa remise au mi II 272 1017 II 275 1018 |