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tións de l'Article VIII de la Convention signée entre les dites Cours à Londres le 7. Mai 1832, sont convenues de ce qui suit:

Article Unique. La Succession à la Couronne et à la Dignité Royales en Grèce dans la branche du Prince Othon de Bavière, Roi de la Grèce, comme dans les branches des ses Frères puînés, les Princes Luitpold et Adalbert de Bavière, lesquelles ont été éventuellement substituées à la branche du dit Prince Othon de Bavière, par l'Article VIII de la Convention de Londres du 7. Mai 1832, aura lieu de mâle en mâle par ordre de primogéniture.

Les femmes ne seront habiles à succéder à la Couronne Grecque que dans le cas de l'extinction totale des héritiers légitimes mâles dans toutes les trois branches de la Maison de Bavière, ci-dessus désignées: et il est entendu que, dans ce cas, la Couronne et la Dignité Royales en Grèce passeront à la Princesse, ou aux descendans légitimes de la Princesse, qui, dans l'ordre de la succession, se trouvera être la plus rapprochée du dernier Roi de la Grèce.

Si la Couronne Grecque vient à passer sur la tête d'une femme, les descendans légitimes mâles de celle-ci obtiendron!, à leur tour, la préférence sur les femmes, et monteront sur le Trône de la Grèce par ordre de primogéniture. Dans aucun cas, la Couronne Grecque ne pourra être réunie sur la même tête avec la Couronne d'un Pays étranger.

Le présent Article explicatif et complémentaire aura la même force et valeur, que s'il se trouvait inséré mot pour mot dans la Convention du 7. Mai 1832. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 30. Avril, l'an de grâce 1833.

(L. S.) A. de Cetto.
(L. S.) Palmerston.
(L. S.) Talleyrand.
(L. S.) Lieven.

II. Jonische Inseln.

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Convention entre les cours de Vienne, de St. Pétersbourg, de

Londres et de Berlin,

signée à

PARIS
le 5. Novembre 1815.

Au Nom de la très - sainte et indivisible Trinité.

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Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Sa Majesté le Roi du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Prusse, animés du désir de donner suite aux négociations ajournées lors du Congrès de Vienne, afin de fixer le sort des sept iles Joniennes, et d'assurer l'indépendance, la liberté et le bonheur des habitans de ces iles, en les plaçant, eux et leur constitution, sous la protection immédiate d'une des grandes Puissances de l'Europe, sont convenus de régler définitivement tout ce qui a rapport à cet objet par un Acte spécial, lequel étant fondé sur les droits résultans du Traité de Paris du trente Mai mil huit cent quatorze, ainsi que sur les déclarations Britanniques à l'époque où les armes de l'Angleterre ont délivré Cerigo, Zante, Cephalonie, St. Maure, Ithaque et Paxo, sera envisagé comme faisant partie du Traité général signé à Vienne le neuf Juin mil huit cent quinze à la suite du Congrés; et pour arrêter et signer le dit Acte, les hautes Parties contractantes ont nommé Plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Clément Wenzeslas Lothaire Prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, Son Ministre d'Etat, des conférences et des affaires étrangères etc. etc.;

et le Sieur Jean Philippe Baron de Wessenberg, Conseiller intime actuel de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème etc. etc.

Et Sa Majesté le Roi du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Robert Stewart, Vicomte Castlereagh, Son principal Secrétaire d'Etat ayant le Département des affaires étrangères etc. etc.; et le très-illustre et très-noble Seigneur Arthur, Duc, Marquis et Comte de Wellington, Marquis de Douro, Vicomte Wellington de Talavera et de Wellington et Baron Douro de Wellesley; Conseiller de Sa dite Majesté en Son Conseil privé, Feld-Maréchal de Ses Armées etc. etc.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans:

Art. I. Les iles de Corfou, Cephalonie, Zante, Ste. Maure, Ithaque Cerigo et Paxo, avec leurs dépendances, telles qu'elles sont désignées dans

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le Traité entre Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et la PorteOttomane du 21. Mars 1800, formeront un seul état libre et indépendant, sous la dénomination des Etats-Unis des iles Joniennes.

Art. II. Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de Sa Majesté le Roi du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres Puissances contractantes renoncent à tout droit ou prétention particulière qu'elles auraient pu former à cet égard, et garantissent formellement toutes les dispositions du présent Traité.

Art. III. Les Etats-Unis des iles Joniennes règleront, avec l'approbation de la Puissance protectrice, leur organisation intérieure: et pour donner à toutes les parties de cette organisation la consistance et l'action nécessaire, Sa Majesté Britannique vouera une sollicitude particulière à la Législation et à l'Administration générale de ces états. En conséquence Sa Majesté nommera pour y résider un Lord Commissaire supérieur qui sera investi de toute l'autorité nécessaire à cet effet.

Art. IV. Afin de mettre en exécution sans délai les stipulations consignées dans les articles précédens, et fonder la réorganisation polilique des Etats-Unis Ioniens sur cette organisation qui est actuellement en vigueur, le Lord Commissaire supérieur de la Puissance protectrice règlera les formes de convocation d'une assemblée législative, dont il dirigera les opérations, à l'effet de rédiger pour cet état une nouvelle Charte constitutionnelle que Sa Majesté Britannique sera priée de ratifier. Jusqu'au moment où une pareille Charte constitutionnelle sera rédigée et duement ratifiée, les Constitutions existantes resteront en vigueur dans les différentes iles, et aucun changement ne pourra y être fait que par Sa Majesté Britannique dans Son Conseil.

Art. V. Pour assurer sans restriction aux habitans des Etats-Unis des iles Joniennes, les avantages résultans de la haute protection sous laquelle ils sont placés, ainsi que pour l'exercice des droits inhérens à cette protection, Sa Majesté Britannique aura celui d'occuper les forteresses et places de ces états, et d'y tenir garnison. La force militaire des dits Etats-Unis sera de même sous les ordres du Commandant des troupes de Sa Majesté Britannique.

Art. VI. Sa Majesté Britannique consent à ce qu'une Convention particulière avec le Gouvernement des dits Etats-Unis règle d'après les revenus de l'état, tous les objets relatifs au maintien des forteresses actuellement existantes, ainsi qu'à l'entretien et au paiement des garnisons Britanniques, et au nombre d'hommes qui les composeront en temps de paix. La même Convention fixera en outre les rapports qui devront avoir lieu entre cette force armée et le Gouvernement Jonien.

Art. VII. Le pavillon marchand des Etats-Unis des iles Joniennes sera reconnu par toutes les parties contractantes comme pavillon d'un état libre et indépendant. Il portera, avec les couleurs et au-dessus des armoiries qu'il a déployées avant 1807, celles que Sa Majesté Britannique pourra juger

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à propos de lui accorder en signe de la protection sous laquelle les dits EtatsUnis Joniens sont placés; et pour donner plus de poids encore à cette protection, tous les ports des dits états sont déclarés être, quant aux droits honorifiques et militaires, sous la jurisdiction Britannique.

Le commerce entre les Etats-Unis Joniens et les états de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, jouira des mêmes avantages et facilités que celui de la Grande-Bretagne avec les dits Etats-Unis.

Il ne sera accrédité aux Etats-Unis des îles Joniennes que des Agens commerciaux, ou Consuls chargés uniquement de la gestion des relations commerciales, et assujettis aux règlemens, auxquels les Agens cominerciaux ou Consuls sont soumis dans d'autres Etats indépendans.

Art. VII. Toutes les Puissances qui ont signé le Traité de Paris du trente Mai mil buit cent quatorze et l'Acte du Congrés de Vienne du neuf Juin mil huit cent quinze, et en outre Sa Majesté le Roi des deux Siciles et la Porte-Ottomane seront invités à accéder à la présente Convention.

Art. IX. Le présent Acte sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans deux mois, ou plus-tôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le cinq Novembre mil huit cent quinze.

(L. S.) Le Prince de Metternich.
(L. S.) Le Baron de Wessenberg.
(L. S.) Castlereagh.
(L. S.) Wellington.
(

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