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hors des états portugais et espagnols, une rente correspondant à son rang et à sa naissance.

Art. VI. S. M. la Reine d'Espagne, en vertu du présent article, déclare son intention d'assurer à l'Infant Don Carlos, aussitôt qu'il sera sorti des domaines espagnols et portugais, une rente correspondant à son rang et å sa naissance.

Art. VII. Le présent traité sera ratifié, et ses ratifications seront échangées à Londres dans un mois, ou avant s'il était possible.

En foi de quoi les quatre plénipotentiaires ci-dessus ont signé et scellé à Londres, le 22. Avril 1834.

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Florida - Blanca, Talleyrand, Palmerston

et Mora es Sarmento.

Articles additionels au Traité de la Quadruple- Alliance,

signés le 18. Août 1834. Art. I. S. M. le Roi des Français s'engage à prendre, dans la partie de ses Etats qui avoisine l'Espagne, les mesures les mieux calculées pour empêcher qu'aucune espèce de secours en hommes, armes ou munitions de guerre ne soient envoyés du territoire français aux insurgés en Espagne.

Art. II. S. M. le Roi du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engage à fournir à S. Maj. Cathol. tous les secours d'armes et de munitions de guerre que S. M. C. pourra réclamer, et en outre à l'assister avec des forces navales si cela est nécessaire.

Articles additionels

en date du 18. Août 1834.

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S. M. le Roi des Français, S. M. la Reine-Régente d'Espagne pendant la minorité de sa fille, la Reine Donna Isabelle II, S. M. le Roi du Royaumeuni de la Grande-Bretagne et S. M. Impériale le Duc de Bragance, Régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la Reine Donna Maria II, hautes Parties contractantes au Traité du 22. Avril 1834, ayant porté leur sérieuse attention sur les évènemens récens qui ont eu lieu dans la Péninsule, et étant profondement convaincues que, dans ce nouvel état des choses, de nouvelles mesures sont devenues nécessaires pour atteindre complètement le but du dit Traile;

Les Soussignés, Charles Maurice de Talleyrand, Ambassadeur extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi des Français près S. M. Britannique :

Don Manuel-Pando-Fernandez de Pinedo, Alava y Davila, Marquis de Miraflores, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. catholique près S. M. Britannique;

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Henri Jean, Vicomte Palmerston, Baron Temple, principal Secrétaire d'état de S. M. Britannique pour les affaires étrangères ;

Christophe-Pierre de Moraes Sarmento, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. très fidèle près S. M. Britannique;

Etant munis de l'autorisation de leurs gouvernemens respectifs, sont convenus des articles suivans additionnels au Traité du 22. Avril 1834:

Art. I. S. M. le Roi des Français s'engage à prendre, dans la partie de ses Etats qui avoisine l'Espagne, les mesures les mieux calculées pour empêcher qu'aucune espèce de secours en hommes, armes ou munitions de guerre soient envoyés du territoire français aux insurgés en Espagne.

Art. II. S. M. le Roi du Royaume de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engage à fournir à S. M. catholique tous les secours d'armes et de munitions de guerre que S. M. catholique pourra reclamer, et en outre, à l'assister avec des forces navales si cela devient nécessaire.

Art. III. S. M. Impériale le Duc de Bragance, Régent de Portugal et des Algarves, au nom de la Reine Donna Maria II, partageant complètement les sentimens de ses augustes alliés, et désirant reconnaitre par un juste retour les engagemens contractés par S. M. la Reine-Régente d'Espagne, dans le deuxième article du Traité du 22. Avril 1834, s'oblige à préter assistance, si la nécessité s'en présentait, à S. M. 'catholique, par tous les moyens qui seraient en son pouvoir, d'après la forme et la manière qui seraient convenues ensuite entre leurs dites Majestés.

Art. IV. Les articles ci-dessus auront la même force et le même effet que s'ils avaient été insérés mot pour mot dans le Traité du 22. Avril 1834, et seront considérés comme faisant partie du dit Traité; ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le 18. du mois d'Août 1834.

(L. S.) Talleyrand. (L. S.) Miraflores.
(L. S.) Palmerston. (L. S.) C. P. de Moraes Sarmento.

Protestation de Don Miguel

Don Miguel de Portugal,

au sujet des événemens dans ce Royaume,

datée de Gènes le 20. Juin 1834.

Ensuite des évènemens qui m'ont contraint de quitter mes états de Portugal et d'abandonner provisoirement l'exercice de mon pouvoir, l'honneur de ma personne, l'intérêt de mes fidèles sujets, tout 'motif enfin de justice et de convenance m'oblige de protestor ainsi que je proteste en face de

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l'Europe entière au sujet des susdits évènemens et contre toute innovation quelconque, que le gouvernement actuellement existant à Lisbonne aurait faite ou ferait à l'avenir, contraire aux lois fondamentales du royaume.

D'après ce que je viens d'exposer, il est facile de juger que mon acquiescement à tout ce qui me fut imposé par les forces prépondérantes confiées aux généraux des deux gouvernemens actuellement existans à Madrid et à Lisbonne, d'accord avec deux grandes puissances, n'a été que purement provisoire, et n'a eu pour objet que d'éviter à mes sujets de Portugal le malheur dont la juste résistance que j'aurais pu y opposer, n'aurait pu les préserver, ayant été surpris par une attaque imprévue, à laquelle on ne devait jamais s'attendre de la part d'une puissance non seulement amie, mais alliée.

C'est par ces motifs que je m'étais fortement proposé, dès-lors, qu'aussitôl qu'il serait en mon pouvoir de faire connaitre, comme il était de mon honneur et de mon devoir, à toutes les puissances de l'Europe, l'injustice de l'agression contre mes droits et contre ma personne, de protester et de déclarer, comme je proteste et déclare à présent, me trouvant en pleine liberté, contre la capitulation du 26. Mai, qui m'a été proposée par le gouvernement actuellement existant à Lisbonne; acte auquel j'ai été forcé pour prévenir de plus grands malheurs et l'effusion du sang de mes fidèles sujets. Cette capitulation doit, en conséquence, être regardée comme de nulle valeur.

Gènes le 20. Juin 1834.

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VII.

BELGIEN UND HOLLAND.

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