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Art. VII. Cette convention sera ratifiée par les généraux en chef des deux armées, et les ratifications en seront échangées demain au soir au plus tard. Olkioki, 19. Novembre 1808.

Signé: Kamenski, Lieutenant-général.

Adlercreutz, Adjudant-général.

Traité de paix
entre la Suède et la Bussie,

signé à
FRIEDRICHSHAMM,

le 5. (17.) Sept. 1809.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

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Sa Majesté le Roi de Suède et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies également animés du désir de faire succéder les avantages de la paix aux calamités de la guerre, et de rétablir l'union et la bonne intelligence entre leurs Etals, ont nommé à cet eflet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Suède Monsieur le Baron Court Louis Bogislas Christophe de Stedingk, un des Seigneurs du Royaume de Suède, Général d'Infanterie de ses armées, Chevalier et Commandeur de ses ordres, Chevalier GrandCroix de l'Epée, Chevalier des ordres Impériaux de Russie de St. André, de St. Alexandre Newsky et de Ste. Anne de la première classe, et Monsieur André Frédéric de Skiöldebrand, Colonel et Commandeur de Son ordre de l'Epée.

Et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies Monsieur le Comte Nicolas de Romanzoff, Son Conseiller privé actuel, membre du Conseil d'Etat, Ministre des affaires étrangères, Ministre du commerce, Senateur, Chambellan actuel, Chevalier des ordres de St. André et St. Alexandre Newsky, GrandCroix de celui de St. Vladimir et de Ste. Anne des premières classes, GrandAigle de la Legion d'honneur de France, Chevalier des ordres Royaux de Prusse de l'Aigle Noir et de l'Aigle rouge, et de celui de Hollande de l'Union; et Monsieur David d’Alopeus, Son Chambellan actuel, Chevalier Grand-Croix de l'ordre de St. Vladimir de la seconde classe et de Ste. Anne de la première; lesquels après l'échange de leurs plein - pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans:

Art. I. Il y aura à l’avenir paix, amitié et bonne intelligence entre Sa Majesté le Roi de Suède et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies. Les hautes parties contractantes apporteront la plus grande altention à maintenir une parfaite harmonie entre elles, leurs états et sujets, et éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement rétablie.

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Art. II. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ayant manifesté sa résolution invariable de ne point séparer ses intérêts de ceux de ses alliés; et Sa Majesté Suédoise désirant de donner, en faveur de ses sujets au bénéfice de la paix toute l'étendue possible, elle promet et s'engage de la manière la plus formelle et la plus obligatoire, de ne rien négliger de ce qui, de son côté, peut conduire à la prompte conclusion de la paix entre Elle et Sa Majesté l'Empereur des Français Roi d'Italie, et Sa Majesté le Roi de Dannemarc et de Norvège au moyen des négociations directes déjà commencées avec ces Puissances.

Art. II. Sa Majesté le Roi de Suède pour donner une preuve évidente de Son désir de renouer les relations les plus intimes avec les augustes alliés de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, promet d'adhérer au Système continental, avec des modifications, qui seront plus particulièrement stipulées dans la négociation qui va s'ouvrir entre la Suède, la France et le Dannemarc.

En attendant Sa Majesté Suédoise s'engage, dès l'échange des ratifications du présent traité à ordonner, que l'entrée des ports du Royaume de Suède soit fermée tant aux vaisseaux de guerre qu'aux bâtimens marchands de la Grande-Bretagne, en se réservant l'importation du sel et des productions Coloniales devenues par l'usage nécessaires aux habitans de la Suède.

De son côté Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies promet d'avance de consentir à toutes les modifications que ses alliés jugeront justes et convenables d'admettre en faveur de la Suède, relativement au commerce et å la navigation marchande.

Art. IV. Sa Majesté le Roi de Suède, tant pour Elle que pour Ses Successeurs au Trône et au Royaume de Suède, renonce irrévocablement et à perpétuité, en faveur de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et de Ses Successeurs au Trône et à l'Empire de Russie à tous Ses droits et titres sur les Gouvernemens ci-après spécifiés, qui ont été conquis par les armes de Sa Majesté Impériale dans la présente guerre sur la Couronne de Suède; savoir les Gouvernemens de Kymmenegärd, de Nyland et Tavastehus, d'Abo et Bioerneborg avec les iles d'Aland, de Savolax et Carelie, de Wasa, d'Uleaborg et de la partie de Westrobothnie jusqu'à la rivière de Tornéa, comme il sera fixé dans l'article suivant sur la démarcation des frontières.

Ces Gouvernemens avec tous les habitans, villes, ports, forteresses, villages et iles, ainsi que les dépendances, prérogatives, droits et émolumens, appartiendront désormais en toute propriété et souveraineté à l'Empire de Russie et lui restent incorporés.

Pour cet effet Sa Majesté le Roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suède, de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur les dits gouvernemens, provinces, iles et territoires, dont tous les habitans seront, en vertu de la dite renonciation,

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dégagés de l'hommage et serment de fidélité qu'ils ont prêté à la Couronne de Suède.

Art. v. La mer d'Aland (Alando Haf) le Golfe de Bothnie et les rivières de Tornéa et de Muonio formeront dorénavant la frontière entre l'Empire de Russie et le Royaume de Suède.

A distance égale des côtes les îles les plus rapprochées de la terre ferme d’Aland et de la Finlande appartiendront à la Russie, et à la Suède celles qui avoisinent ses côtes.

A l'embouchure de Tornéa, l'ile de Borkoë, le port de Reutchamn et la presqu'ile sur laquelle est située la ville de Tornéa, seront les points les plus avancés des possessions Russes, et la frontière se prolongera le long de la rivière de Tornéa jusqu'au confluent des deux branches de ce fleuve près de la forge de Kengis, d'où elle suivra le cours du Muonio en passant devant Muonioniska, Muonio, Ofreby, Polojoeris, Kultane, Enontkis, Kelottijerfvi, Paitiko, Nuimaka, Raunnia et Kilvisjaure, jusqu'à la Norvège.

Dans le cours des rivières de Tornéa et de Muonio, tel qu'il vient d'être désigné, les îles situées à l'est du Thalweg appartiendront à la Russie, et celles à l'ouest du Thalweg à la Suède.

D'abord après l'échange des ratifications, on nommera des Ingenieurs de part et d'autre, qui se rendront sur les lieux, pour établir les limites le long des rivières de Tornéa et de Muonio sur la ligne tracée ci-dessus.

Art. VI. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ayant donné déjà preuves les plus manifestes de la clémence et de la justice, avec lesquelles Sa Majesté a résolu de gouverner les habitans des pays qu'elle vient d'acquérir, en les assurant généreusement et d'un mouvement spontané, du libre exercice de leur religion, de leurs droits de propriété et de leurs priviléges, Sa Majesté Suédoise se voit par là dispensée du devoir , d'ailleurs sacré, de faire des réservations là-dessus en faveur de Ses anciens sujets.

Art. VII. Aussitôt après la signature du présent Traité, on en transmettra immédiatement et avec célérité l'avis aux généraux des armées respectives, et les hostilités cesseront entièrement de part et d'autre tant sur terre que

Celles qui seraient commises dans l'intervalle seront considérées comme non avenues et ne pourront porter aucune atteinte à ce Traité. On se restituera fidèlement tout ce qui pourrait avoir été pris et conquis entre ce temps de part et d'autre.

Art. VIII. Dans les quatre semaines qui suivront l'échange des ratifications du présent traité, les troupes de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies auront évacué la province de Vestrobothnie et repassé la rivière de Tornéa.

Il ne sera pendant les dites quatre semaines fait aux habitans aucune réquisition de quelque nature que ce soit, et l'armée Russe tirera son entretien et ses subsistances de ses propres magasins établis dans les villes de la Vestrobothnie.

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sur mer.

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Si pendant la durée des négociations les troupes impériales avaient pénétré de quelque autre côté dans le royaume de Suède elles évacueront les contrées occupées aux termes et conditions ci-dessus stipulées.

Art. IX. Tous les prisonniers de guerre faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les ôtages enlevés ou donnés pendant la guerre, seront restitués en masse et sans rançon aussitôt que possible, mais au plus tard dans trois mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité; mais si quelques prisonniers ou ólages se trouvent empêchés par maladie ou autres raisons valables de retourner dans leur patrie, dans l'espace du temps fixé, ils ne seront pas censés par là avoir aucunement perdu le droit stipulé ci-dessus. Ils seront obligés d'acquitter ou de donner caution pour les dettes qu'ils auraient contractées pendant leur captivité avec des habitans du pays, où ils ont été détenus.

On renoncera réciproquement aux avances, qui auront été faites par les hautes parties contractantes pour la subsistance et l'entretien de ces prisonniers, et il sera pourvu respectivement à leur subsistance et frais de voyage jusqu'à la frontière des deux Etats, où des commissaires de leurs souverains seront chargés de les recevoir.

Les Soldats et Matelots Finlandois sont de la part de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies exceptés de cette restitution, sauf les capitulations qui ont eu lieu, si elles leur accordent un droit contraire, et du nombre des prisonniers les militaires en grade et autres employés natifs de la Finlande, qui voudraient y rester; jouiront de cette liberté et de toute la plénitude de leurs droits sur les biens, créances et effets qu'ils pourraient avoir actuellement et à l'avenir dans le royaume de Suède, sur le pied de l'article X du présent traité.

Art. X. Les Finlandois qui se trouvent actuellement en Suède, ainsi que les Suédois qui se trouvent en Finlande, auront pleine liberté de retourner dans leur patrie et de disposer de leurs biens meubles ou immeubles, sans payer aucun droit de sortie ou autre imposition quelconque établie sur cet objet.

Les sujets des deux hautes Puissances, établis dans l'un des deux pays, savoir en Suède ou en Finlande, auront pleine liberté de s'établir dans l'autre pendant l'espace de trois ans, å dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et seront tenus de vendre ou aliéner, pendant le dit espace, leurs biens à quelque sujet de la Puissance dont ils désirent de quitter les domaines.

Les biens de ceux qui, à l'expiration du dit terme n'auront pas rempli cette disposition, seront vendus aux enchères publiques par autorité de justice, pour en être le produit délivré aux propriétaires.

Il sera loisible à tous de faire durant les trois années fixées ci-dessus, tel usage qu'ils voudront de leurs propriétés, dont la paisible jouissance leur est formellement assurée et garantie.

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Ils pourront, de même que leurs agens, passer librement d'un Etat à l'autre pour administrer leurs affaires, sans qu'il soit pour cela porté la moindre atteinte à leur qualité de sujets de l'une ou de l'autre puissance.

Art. XI. Il y aura dès aujourd'hui oubli perpétuel du passé et une amnistie générale pour les sujets respectifs dont l'opinion ou les faits en faveur de l’une ou de l'autre des hautes parties contractantes pendant la présente guerre les auront rendu suspects ou soumis à un jugement. Nul procès ne pourra désormais leur être intenté pour pareilles causes; s'il y en a d'entamés, ils seront annullés et abolis, et aucun jugement nouveau n'y interviendra. En conséquence main levée sera immédiatement accordée sur les biens ou revenus saisis ou séquestrés, qui seront restitués aux propriétaires, bien entendu que ceux d'entre eux devenus sujets de l'une des deux puissances d'après les conditions de l'article précédent n'auront pas droit de réclamer du Souverain, dont ils ont cessé d'être sujets, la continuation des rentes ou pensions qu'ils avaient obtenu à titre de grâce, concessions ou appointemens pour leurs services précédens.

Art. XII. Les titres domaniaux, archives et autres documens publics et particuliers, les plans et cartes des forteresses, villes et pays, dévolus par le présent traité à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, y compris les cartes et papiers, qui peuvent se trouver au comptoir d'arpentage, lui seront fidèlement remis dans l'espace de six mois, ou si cela était reconnu impossible, au plus tard dans un an.

Art. XIII. Aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité les hautes parties contractantes seront lever tout séquestre mis sur les biens, droits et revenus des habitans respectifs des deux pays et sur les établissemens publics qui y sont situés. Elles s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds å elles prêtés par les dits particuliers et établissemens publics, et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit sur chacune d'elles.

La décision de toutes réclamations entre les sujets des hautes parties contractantes, relativement aux créances, propriétés ou autres droits, qui conformément aux usages reçus et au droit des Gens doivent être reproduites à l'époque de la paix, appartiendra aux tribunaux compétens, et il sera rendu la justice la plus prompte et la plus impartiale aux individus, qui se trouveront dans le cas d'y avoir recours.

Art. XIV. Les dettes tant publiques que particulières contractées par Jes Finlandois en Suède et vice versa par des Suédois en Finlande, devront étre acquittées aux termes et conditions stipulées, et comme les communications entre les deux pays ont été interrompues par la guerre, terme de prescription est prolongé de manière qu'à dater du premier Janvier 1807 jusqu'à six mois après la ratification du présent traité, aucun droit ne sera censé éteint pour n'avoir pas été observé aux époques convenues. Toute réclamation à ce sujet sera portée devant les tribunaux respectifs et spéciale

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