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de Norvège et le duché de Pomeranie Suédoise et leurs dépendances. En conséquence de cette convention réciproque S. M. le Roi de Suède promet de conserver l'université fondée en Norvège, et S. M. le Roi de Danemarc celle de Greifswalde. Les appointemens des fonctionnaires publics, tant en Norvège qu'en Pomeranie, sont à la charge de la puissance acquérante, du jour de l'occupation de ces provinces. Les pensionnaires conservent, sans retard ou innovation, les pensions qui leur ont été accordées par leur ancien gouvernement.

Art. XII. S. M. le Roi de Suède désirant contribuer, autant qu'il sera possible et qu'il dépendra d'elle, å ce que S. M. le Roi de Danemarc obtienne quelque dédommagement pour la cession du royaume de Norvège, ce dont S. M. donne une preuve manifeste par la cession de la Pomeranie Suédoise et de l'ile de Rügen, elle employera toute son autorité auprès des hautes puissances alliées pour obtenir, indépendamment de cela, lors d'une paix générale, un dédommagement proportionné pour la cession de la Norvège.

Art. XIV. Immédiatement après la signature de la présente convention la nouvelle en sera portée, dans le plus bref délai possible, aux généraux et armées, afin que des deux côtés les hostilités cessent entièrement par terre et par mer. Ce qui pourra arriver dans l'intervalle sera regardé comme non avenu et ne pourra avoir aucune influence sur le présent traité. Tout ce qui, dans cet intervalle, aurait été pris, sera fidèlement rendu de part et d'autre.

Art. XV. Les hautes parties contractantes sont expressément convenues que, du moment de la signature de la présente convention, toutes contributions, réquisitions et fournitures de toute espèce et sous quelque dénomination que ce soit, cesseront, et que celles qui auront été précédemment établies ne seront pas perçues. Il est aussi entendu que toute propriété qui, dans les provinces occupées par l'armée du Nord de l'Allemagne, a été séquestrée, sera rendue aux propriétaires. Sont exceptés les bâtimens et cargaisons appartenant à des sujets de S. M. le Roi de Suède ou de ses alliés, ou qui ont été capturés et conduits dans les ports des duchés de Schlesvic et de Holstein; ils resteront à leurs propriétaires actuels, qui en disposeront librement et selon leur bon plaisir. Des deux côtés on nommera des commissaires qui, pourvus des plein-pouvoirs nécessaires des hautes parties contractantes, seront chargés, iminédiatement après la signature du présent traité, de soigner la reddition et réception des places fortes et pays cédés, ainsi qu'elles ont été stipulées dans les articles IV et VII, de même que l'évacuation des possessions appartenant à S. M. le Roi de Danemarc et occupées par les troupes de l'armée du Nord de l'Allemagne. Ces commissaires s'entendront amiablement sur tous les points qui n'ont pu être spécifiés ici. Comme base immuable et règle dans l'administration et les plein-pouvoirs des dits commissaires, les hautes parties contractantes ont arrêté ce qui suit:

1. Le duché de Schlesvic, y compris la forteresse de Friedrichsort, sera évacué par les troupes alliées immédiatement après la signature du présent traité.

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2. Les troupes des alliés quitteront dės ce moment le duché de Holstein, à l'exception du corps destiné au blocus de Hambourg, de manière qu'immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, tout le duché sera abandonné par les troupes alliées et sera occupé par les troupes de S. M. le Roi de Danemarc.

3. La forteresse de Gluckstadt sera occupée et remise aux troupes de S. M. le Roi de Danemarc, et cela immédiatement après l'échange de la ratification du présent traité, contre la ratification préalable de S. A. R. le Prince-royal de Suède, et dans l'attente de celle de S. M. le Roi de Suède.

4. Par suite des relations amicales rétablies entre les deux puissances, les troupes Suédoises qui restent encore dans le duché de Holstein jusqu'à son évacuation totale, paieront comptant leur entretien, d'après une convention particulière à conclure avec les autorités Danoises. Les dites autorités sont tenues de procurer aux troupes toute l'assistance et l'entretien nécessaire, comme celles-ci, de leur côté, n'auront droit à faire aucune réquisition quelconque.

5. Immédiatement après la signature du présent traité les troupes Suédoises entreront en Norvège et occuperont toutes les places fortes qui s'y trouvent. S. M. le Roi de Danemarc s'engage à donner à cet égard les ordres nécessaires, ainsi que cela sera plus particulièrement déterminé dans l'article suivant.

6. Les troupes Suédoises remettront la Pomeranie Suédoise et l'ile de Rügen aux troupes de S. M. le Roi de Danemarc, aussitôt que les forteresses de Friedrichshall, Koenigswinger, Friedrichstadt et Aggerhuus en Norvège seront occupées par les troupes Suédoises.

Art. XVI. Pour faciliter l'exécution du précédent art. S. M. le Roi de Suède et S. M. le Roi de Danemarc s'engagent réciproquement, de la manière la plus formelle, d'adresser, après la signature du présent traité, des proclamations aux habitans des pays réciproquement cédés, pour leur faire connaitre le changement qui a eu lieu dans leur position, les dégager de leur serment de fidélité et les engager à recevoir avec tranquillité les troupes de leurs nouveaux souverains, lorsqu'elles entreront sur leur territoire. En même temps les hautes parties contractantes donneront aux autorités respectives civiles et militaires les ordres nécessaires pour remettre les forteresses, arsenaux et autres établissemens militaires de quelque genre qu'ils soient, ainsi que le domaine appartenant à la couronne, sans exception, de manière que le pays cédé passe tranquillement en la domination du nouveau souverain. Les hautes parties contractantes rappelleront sans délai, des pays cédés, leurs gouverneurs et autres officiers non indigènes, à moins que ceux-ci désirent rester sous le nouveau gouvernement; en général on prendra toutes les mesures convenables pour empêcher tout retard dans l'exécution du présent traité et toute violation des points qui y sont stipulés.

Art. XVII. Les prisonniers de guerre seront réciproquement mis en liberté et cela sans distinction ni égard au nombre; ils seront tous, et aussitôt

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que possible, mis en liberté sur un ou plusieurs points des frontières respectives, et jouiront, de la part du gouvernement, où ils étaient prisonniers, de toutes les facilités qu'offre le rétablissement du bon voisinage; le même gouvernement supportera les frais de voyage jusqu'au lieu de l'échange. Les deux gouvernemens se rendront responsables pour les dettes que les prisonniers de guerre pourront avoir contractées pendant leur captivité; les comples seront envoyés dans l'espace de deux mois après la signature du présent traité de paix, et payés aussitôt que possible.

Art. XVIII. Le séquestre qui a été mis sur les biens et la propriété des sujets respectifs des deux augustes souverains, ainsi que l'embargo qui, depuis la déclaration de guerre, a été mis sur les vaisseaux qui se trouvent dans les différens ports des deux nations, cesse dės le moment de la ratification du présent traité. Dės ce moment toutes les affaires devant les tribunaux concernant les diverses prétentions des sujets, et qui ont été interrompues avant la guerre, reprendront leur cours ordinaire.

Art. XIX. S. M. le Roi de Suède renonce, en faveur de S. M. le Roi de Danemarc, à toute prétention sur des vaisseaux ou cargaisons sur mer, qui, depuis la paix de Joenkoeping jusqu'à la présente guerre, ont été pris par des corsaires Danois.

Art. XX. Les Norvégiens qui se trouvent actuellement en Danemarc, et les Danois qui se trouvent en Norvège, ainsi que les Pomeraniens qui se trouvent en Suède, et les Suédois qui sont en Pomeranie auront pleine liberté de retourner dans leur patrie, et de disposer, selon leur bon plaisir, de leurs propriétés, meubles et immeubles, sans en payer la moindre contribution, péage ou autres frais. Les sujets des deux hautes puissances, établis dans l'un ou l'autre pays, savoir, en Norvège ou en Danemarc, auront pleine liberté pendant les premières six années, à dater de l'échange des ratifications du présent traité, de changer à volonté leur domicile, et ne sont tenus qu'à vendre où à louer, dans ce délai, leurs propriétés à un sujet de la puissance qu'ils veulent quitter. De même il est permis aux sujets des deux parties contractantes qui sont établis dans l'un des deux pays, savoir, en Suède ou en Pomeranie et l'ile de Rügen, de changer de domicile, et cela dans le délai et aux conditions précitées. Les biens de ceux qui, après l'expiration de ce délai, n'auront pas satisfait à cette disposition, seront publiquement vendus à l'enchère et par l'autorité publique, et le provenu sera remis au propriétaire. Pendant ces six années il sera libre à chacun de faire tel usage qu'il jugera à propos de sa propriété, la jouissance tranquille lui en étant formellement garantie. Les propriétaires et leurs agens pourront aussi librement voyager d'un état dans l'autre pour régler leurs affaires et stipuler leurs droits, comme sujets de l'une ou de l'autre puissance.

Art. XXI. Les documens, archives et autres papiers publics ou particuliers, appartenant aux domaines, les plans et cartes des forteresses, villes et pays qui, par le résent traité, écboient à S. M. le Roi de Suède à S. M. le Roi de Danemarc, y compris les cartes et papiers qui appartiennent

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au bureau de l'arpentage, seront échangés, sans aucune retenue et exception, par des officiers Suédois et Danois, qui seront délégués pour cela, dans l'espace de six mois, ou, si cela n'est pas possible, au plus tard dans celui d'une année.

Art. XXII. Toute dette publique ou particulière contractée par des Pomeraniens en Suède et vice versâ par des Suédois en Pomeranie, ou par des Norvégiens en Danemarc, ou des Danois en Norvège, sera acquittée aux conditions et aux termes stipulés.

Art. XXIII. Comme les pays qui, par le présent traité, sont réunis au royaume de Suède ou à celui de Danemarc, se trouvent, par des traités de commerce, en rapports intimes avec leurs métropoles, et qu'une longue habitude de voisinage et de besoins réciproques les ont rendus presqu' indispensables, les hautes parties contractantes, désirant assurer les ressources par l'avantage réciproque de leurs sujets, sont convenues de conclure sans délai un traité de commerce entre les deux pays. Jusque-là elles se sont entendues pour faire continuer pendant une année, depuis l'échange des ratifications du présent traité, les rapports actuels de commerce entre le Danemarc et la Norvège, entre la Suède et la Pomeranie.

Art. XXIV. Tous les effets, quelle qu'en soit la nature ou la dénomination, qui appartiennent à l'armée Suédoise actuellement sur le continent, ou qui se trouvent dans la Pomeranie Suédoise et l'ile de Rügen, peuvent être librement et sans gêne transportés en Suède sans qu'on demande pour cela le moindre péage, droit de sortie ou autre paiement. L'artillerie et les autres effets militaires, qui appartiennent à la forteresse de Stralsund et aux autres forteresses de la Pomeranie et de l'ile de Rügen, restent dans leur état actuel, et sont remis à S. M. le Roi de Danemarc. Les bâtimens de guerre et paquebots appartenant à la marine Suédoise ou Danoise pourront, aussitôt que la saison le permettra, être emmenés des ports de la Norvège et de la Pomeranie. Les hautes parties contractantes sont également convenues de laisser ouverte, pendant la durée de la guerre actuelle et jusqu'au retour de l'armée Suédoise du continent en Suède, la communication par la Pomeranie Suédoise et par l'ile de Rügen pour des corsaires, postes, troupes, convois et transports militaires de toute espèce; par contre S. M. le Roi de Suède s'engage à payer tous les frais que ces passages causeront.

Art. XXV. L'article VI du traité de Joenkoeping, concernant le cours des postes, est supprimé, les rapports réciproques cessent par la cession de la Norvège.

Art. XXVI. Tout fonctionnaire employé en Norvège, qu'il soit Norvégien ou Danois, peut avoir son congé, s'il le demande dans l'espace d'une année après la ratification du présent traité. La même chose aura lieu à l'égard des Norvégiens employés en Danemarc, on ne pourra leur faire aucun reproche à cet égard. Les conditions de cet article sont également applicables aux personnes employées en Pomeranie, qu'ils soient Suédois ou Pomeraniens.

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Art. XXVII. Les traités de paix conclus entre les prédécesseurs de L.L. M.M. Suédoise et Danoise, savoir, notamment celui de Copenhague du 27. Mai 1662, ceux qui furent signés à Stockholm le 3. Juin et à Friedrichsbourg le 3. Juillet 1720, ainsi que celui de Joenkoeping du 10. Décembre 1809, sont par le présent article, rétablis dans toute leur vigueur, forme et clauses, autant qu'ils ne sont pas contraires aux stipulations du présent traité.

Art. XXVIII. Les ratifications du présent traité seront échangées à Copenhague dans l'espace de quatre semaines du jour de leur signature, ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons souscrit le présent traité de paix et y avons apposé nos sceaux. Fait à Kiel, le 14. Janvier 1814.

Signé: G. Baron de Wetterstedt.

Edmond Bourke.

Article séparé.

S. M. le Roi de Danemarc, comptant avec confiance sur la médiation amicale de S. M. le Roi de Suède et de S. M. le Roi de Grande-Bretagne pour rétablir, aussitôt que possible, tous les rapports de paix et d'amitié entre S. M. le Roi de Danemarc et L.L. M.M. l'Empereur de Russie et le Roi de Prusse, ainsi qu'ils avaient lieu avant la guerre, S. M. le Roi de Danemarc consent à faire sur-le-champ cesser les hostilités entre ces puissances comme alliées de la Suède et de la Grande-Bretagne. Toutes les prises faites après la signature du présent traité seront respectivement rendues. Le présent article séparé a la même vigueur comme s'il avait été inséré mot à mot dans le traité de paix qui a été signé aujourd'hui, et sera en même temps ratifié.

En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé notre sceau. Fait à Kiel, le 14. Janvier 1814.

Signe: G. Baron de Wetterstedt.

Edouard Bourke.

Traité de paix
entre la Grande-Bretagne et le Danemarc,

signé à

KIEL
le 14. Janvier 1814.

Nous soussignés, de la part de S. M. Danoise M. Bourke chambellan etc. et de la part de S. M. Britannique Sir Edward Thornton, envoyé à la cour

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