 | Belgium - 1885 - 418 pages
...se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ART. 11. Dans le cas oii une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...faculté de se proclamer neutres, demeureront fidèles aux devoirs que la neutralité comporte. ARTICLE B. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits...souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article i" et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliqué... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ARTICLE 11 Dans le cas où une Puissance exerçant des droits...souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée... | |
 | 1885 - 956 pages
...faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. ii. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits...souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article rer et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits...souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'art. 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ART. ii. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits...souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article i«r et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pages
...des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1»r et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à... | |
 | 1886 - 992 pages
...faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits...souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article i" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pages
...faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ART. 11. — Dans le cas où une Puissance exerçant des droits...souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'art. 1 et placées sous Je régime de la liberté commerciale serait impliquée dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pages
...faculté de se proclamer neutres, demeureront fidèles aux devoirs que la neutralité comporte. Art. B. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits...souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article I et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée... | |
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Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte... 
