 | Belgium - 1885 - 418 pages
...navigation du Congo. — Dans toutes les parties du territoire visé par la présenle déclaration ou aucune puissance n'exercerait des droits de souveraineté...de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés par... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...disposition qui précède. ART. 8. Droit de surveillance attribué à la Commission internationale da Congo. Dans toutes les parties du territoire visé par la...de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article i 7, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés par... | |
 | 1885 - 794 pages
...Art. 8. (Droit de surveillance attribué à la Commission internationale de navigation du Congo). — Dans toutes les parties du territoire visé par la...de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés par... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...proposée pour ce paragraphe, et dont les Plénipotentiaires ont eu connaissance. Elle est ainsi conçue: «Dans toutes les parties du territoire visé par...Puissance n'exercerait des droits de souveraineté, la Commission Internationale de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'Acte signé à Berlin... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 pages
...une commission internationale qui sera chargée, dans toutes les parties du territoire visé par la déclaration, où aucune puissance n'exercerait des droits de souveraineté ou de protectorat, de surveiller l'application des principes proclamés, y compris des dispositions relatives à la protection... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...Plénipotentiaires ont eu connaissance Elle est ainsi conçue : « Dans toutes les parties du territoire vise par la présente Déclaration où aucune Puissance n'exercerait des droits de souveraineté, la Commission Internationale de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'Acte signé à Berlin... | |
 | Austria - 1886 - 490 pages
...Article 8. Droit de surveillance attribué à la Commission Internationale de navigation du Congo. Dans toutes les parties du territoire visé par la...de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés par... | |
 | 1886 - 236 pages
...VIII. Droit de surveillance attribué à ¡a Commission internationale de navigation du Congo. — Dans toutes les parties du territoire visé par la...de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article П, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés par... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pages
...8. — Droit de surveillancé^attribué à la Commission internationale de navigation du Congo. — Dans toutes les parties du territoire visé par la...de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés par... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...précède. Droit de surveillance attribué à la Commission Internationale de navigation du Congo. Art. 8. Dans toutes les parties du territoire visé par la...de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés par... | |
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Dans toutes les parties du territoire visé par la présente déclaration où aucune puissance n'exercerait des droits de souveraineté ou de protectorat, la Commission internationale de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera... 
