 | Belgium - 1885 - 418 pages
...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. ART. 4. Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée... | |
 | 1905 - 648 pages
...être établis : « Les marchandises de toute provenance, importées dans ces territoires... ne devant acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient...compensation de dépenses utiles pour le commerce, lesquelles, à ce titre, devraient être également supportées par les nationaux, par les étrangers... | |
 | 1885 - 794 pages
...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. Art. 4. — Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droit d'entrée... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pages
...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui...compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à co titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité.... | |
 | 1885 - 956 pages
...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui...compensation de dépenses utiles pour le commerce, et <|ui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 pages
...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, resteront affranchies des droits d'entrée et de transit et n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui...compensation de dépenses utiles pour le commerce. D'un autre côté, sur la proposition de S. Exe. le plénipotentiaire de la France, on a réservé... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime onjluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce litre, devront être également supportées... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre. n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 pages
...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui...interdit à l'égard des navires comme des marchandises. 18 ART. 4 Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée... | |
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Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... 
