 | Belgium - 1885 - 418 pages
...auront libre accès à tout le littoral des territoires enumeres ci- dessus, aux rivières qui s'y 1885. déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo...les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou' les lacs compris dans toute l'étendue des territoires... | |
 | 1885 - 956 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes...les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...distinction de nationalité. auront libre accès à tout le littoral des territoires décrits ci-dessus, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs; ainsi qu'a tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but d'en relier les différentes... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires décrits ci-dessus, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but d'en relier les différentes... | |
 | 1885 - 788 pages
...tout le littoral des territoires enumeres ci-dessus, aux rivieres qui s'y deversent dans la mer, a toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les laes, a tous les ports situes sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pounraient... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires décrits ci-dessus, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents , y compris If s lacs, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but d'en relier... | |
 | 1886 - 992 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes...les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes...les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci -dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes...les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pages
...distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes...les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires... | |
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Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à... 
