Précis de l'histoire politique de la Suisse: depuis l'origine de la Confédération jusqu'à nos jours, Volume 1

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J. Cherbuliez, 1856
 

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Page 333 - Si vero dissensio suborta fuerit inter aliquos conspiratos, prudenciores de conspiratis accedere debent ad sopiendam discordiam inter partes, prout ipsis videbitur expedire, et que pars illam respueret ordinationem, alii contrarii deberent fore conspirati.
Page 315 - Toute juridiction d'un prince, État ou membre de l'Empire, cessera désormais dans l'étendue du territoire helvétique, ainsi que toute suzeraineté et tous droits purement honorifiques; et la même chose a lieu à l'égard des possessions helvétiques situées dans l'Empire germanique.
Page 315 - ... et États d'Empire, soit aux établissements ecclésiastiques sécularisés, seigneurs et particuliers étrangers dans toute l'étendue du territoire helvétique. « Les sécularisations que ladite République pourrait faire chez elle auront lieu sans perte et préjudice des dépendances en Empire de ses établissements religieux, sauf ce dont il a été disposé; et la réciprocité a été stipulée pour les dépendances, en Helvétie, des établissements religieux d'Empire.
Page 386 - Les anciens droits de traite intérieure et de traite foraine sont abolis. La libre circulation des denrées , bestiaux et marchandises est garantie. Aucun droit d'octroi, d'entrée, de transit ou de douane ne peut être établi dans l'intérieur de la Suisse. Les douanes aux limites extérieures sont au profit des cantons limitrophes de l'étranger, mais les tarifs doivent être soumis à l'approbation de la Diète.
Page 387 - L'avoyer ou bourgmestre du canton directeur joint à son titre celui de Landamman de la Suisse. Il a la garde du sceau de la République helvétique ; il ne peut s'éloigner de la ville. Le Grand Conseil de son canton lui accorde un traitement particulier et fait payer les dépenses extraordinaires attachées à cette magistrature.
Page 387 - Les cantons jouissent de tous les pouvoirs qui n'ont pas été expressément délégués à l'autorité fédérale. TITRE II.
Page 264 - La république française garantit à la république helvétique son indépendance et l'unité de son gouvernement contre les tentatives de l'oligarchie. Elle lui promit ses bons offices pour la faire jouir de tous ses droits par rapport aux autres puissances. Ce traité qui était en quinze articles, fut accompagné...
Page 389 - Le présent acte fédéral, ainsi que les constitutions particulières des dix-neuf cantons, abrogent toutes les dispositions antérieures qui y seraient contraires, et aucun droit, en ce qui concerne le régime intérieur des cantons et leurs rapports entre eux, ne peut être fondé sur l'ancien état politique de la Suisse.
Page 315 - Coire, en pourvoyant à l'entretien de l'évêque, du chapitre et de leurs officiers j plus, la seigneurie de Trasp, Elle est en outre autorisée à racheter, au moyen de rentes perpétuelles équivalentes au produit net, remboursables au taux établi par les lois helvétiques, ou de tel arrangement dont elle pourra convenir avec les parties intéressés, tous les droits quelconques, dîmes, domaines, propriétés et revenus appartenant, soit à l'Empereur, aux prince» et États d'Empire, soit aux...
Page 386 - Chaque canton conserve les péages destinés à la réparation des chemins, chaussées et berges des rivières. Les tarifs ont également besoin de l'approbation de la Diète.

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