Traité de médécine légale et d'hygiène publique, ou e police de santé: adapté aux codes de l'empire français et aux connaissances actuelles : à l'usage des gens de l'art, de ceux du barreau, des jurés et des administrateurs de la santé publique, civils, militaires et de marine, Volume 1Mame, 1813 |
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... déclaré qu'elle ne portait aucune marque de grossesse , et dans laquelle il trouva en la disséquant un foetus de trois à quatre mois .... Et qu'on ne dise pas que de pareilles bévues ne peuvent plus arriver ; il n'est que trop vrai que ...
... déclaré qu'elle ne portait aucune marque de grossesse , et dans laquelle il trouva en la disséquant un foetus de trois à quatre mois .... Et qu'on ne dise pas que de pareilles bévues ne peuvent plus arriver ; il n'est que trop vrai que ...
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... déclaré pour ACE NUBILE l'homme à dix - huit ans révolus , et à quinze ans révolus pour la femme ( 5 ) . Jusqu'alors ils ne peuvent contracter mariage que par des dispenses d'âge , accordées par le Gouverne- ment pour des motifs graves ...
... déclaré pour ACE NUBILE l'homme à dix - huit ans révolus , et à quinze ans révolus pour la femme ( 5 ) . Jusqu'alors ils ne peuvent contracter mariage que par des dispenses d'âge , accordées par le Gouverne- ment pour des motifs graves ...
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... point trouver de coupables , transforme les juges en jurés , dans le cas où un accusé n'est déclaré ( 1 ) Code d'instruction criminelle , § . 342 . coupable qu'à une simple majorité ; ils déli- bèrent alors € 4 MÉDECINE LÉGALE ,
... point trouver de coupables , transforme les juges en jurés , dans le cas où un accusé n'est déclaré ( 1 ) Code d'instruction criminelle , § . 342 . coupable qu'à une simple majorité ; ils déli- bèrent alors € 4 MÉDECINE LÉGALE ,
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... déclaré coupable de trahison où de félonie . En 1780 , par exemple , on condamna en Angleterre au dernier supplice Richard Robert , âgé de quatorze ans et sept mois pour avoir eu part à la sédition survenue cette année PREMIÈRE PARTIE ...
... déclaré coupable de trahison où de félonie . En 1780 , par exemple , on condamna en Angleterre au dernier supplice Richard Robert , âgé de quatorze ans et sept mois pour avoir eu part à la sédition survenue cette année PREMIÈRE PARTIE ...
Page 105
... déclaré que son fils avait à la cuisse une tache de vinaigre de la largeur d'un écu de six livres , et Baronet ne l'avait pas . 4 ° Celui - ci avait une jambe plus courte que l'autre , et les malléoles très - grosses , ce qui le faisait ...
... déclaré que son fils avait à la cuisse une tache de vinaigre de la largeur d'un écu de six livres , et Baronet ne l'avait pas . 4 ° Celui - ci avait une jambe plus courte que l'autre , et les malléoles très - grosses , ce qui le faisait ...
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Traité de médecine légale et d'hygiène publique, ou de police de ..., Volume 1 François Emmanuel Foderé Affichage du livre entier - 1813 |
Traité de médecine légale et d'hygiène publique ou de police de ..., Volume 1 François-Emmanuel Fodéré Affichage du livre entier - 1813 |
Traité de Médecine Légale et d'Hygiène Publique ou de Police de ..., Volume 1 François-Emmanuel Fodéré Affichage du livre entier - 1813 |
Expressions et termes fréquents
accidens accouche actes âge alimens Alpes-Maritimes avaient Babilot Baronet cause cerveau chapitre chirurgien choses cicatrice civil Code Napol Code Napoléon Code pénal condamné corps crime criminelle déclaré délire démence différens discernement divorce égard enfans époux état exemples fausse grossesse femme fille fœtus folie garçons général gens de l'art grossesse extra-utérine hommes humaine Ibid individus j'ai Jacques Lemoine jours jugement jusqu'à justice l'accouchement l'âge l'enfant l'esprit l'état l'homme l'impuissance l'utérus latives législation lois long-temps maladies mariage Martin Guerre matrice Mauriceau méd médecine légale mence menstruation ment mois moral mort mouvemens naissance nature nombre nullité observé ordinairement organes pable parens parlement parlement d'Aix passions personne peuvent physique premier preuve prouve puberté qu'un quæst quelquefois question raison rapport règles reste sance santé SECT section serait sesse seul sexe signes sourds et muets souvent suicide suite suivant témoins testateur testicules tion traits tribunaux trouve vagin ventre vieillesse Zacchias
Fréquemment cités
Page 84 - ... individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille.
Page xx - Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal , de telles pièces , de tant de témoins , ou de tant d'indices ; elle ne leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs ; avez -vous une intime conviction...
Page 346 - L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.
Page 181 - Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction de son parent. Il en est de même de l'un des époux à l'égard de l'autre.
Page xix - ... faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense.
Page 344 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 275 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 184 - Après la mort d'un individu, les actes par lui faits ne pourront être attaqués pour cause de démence, qu'autant que son interdiction aurait été prononcée ou provoquée avant son décès ; à moins que la preuve de la démence ne résulte de l'acte même qui est attaqué.
Page 181 - Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides.
Page 63 - Si l'accusé n'est déclaré coupable du fait principal qu'à une simple majorité , les juges délibèrent entre eux sur le même point ; et si l'avis de la minorité des jurés est adopté par la majorité des juges , de telle sorte qu'en réunissant le nombre des voix , ce nombre excède celui de la majorité des jurés et de la minorité des juges , l'avis favorable à l'accusé prévaut.