...ou de fureur . doit être interdit , même lorsque cet état présente des intervalles lucides. 490. Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction de son parent ; il en est de même de l'un «les époux à l'égard de l'autre. 491. Dans le cas de fureur, si l'interdiction n'est provoquée...

...des intervalles lucides. Art. 490. » Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction de so» parent. Il en est de même de l'un des époux à l'égard de l'autre. Art. 491. » Dans le cas de fureur, si l'interdiction n'est provoquée n: r; par l'époux ni par les...

...ff. de curatoribus furioso et aliis. Leg. i et 6 , cod. de curalore furiosi vel prodigi. Article 49O< Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction...de même de l'un des époux à l'égard de l'autre. •'• Article 49 * • Dans le cas de fureur , si l'interdiction n'est provoqué ni par l'époux...

...présente des intervalles lucides. 490. Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction de San parent. Il en est de même de l'un des époux à l'égard de l'autre. 491. Dans le cas de fureur, si l'interdiction n'est provoquée ni par l'époux ni par les -parais,...

...intervalles lucides. Art. 490. » Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction de son » parent. H en est de même de l'un des époux à l'égard de l'autre. Art. 491. » Dans le cas de fureur, si l'interdiction n'est provoquée ni par <• l'époux ni par...

...Code Napoléon. — L'art. 49° porte : « tout parent est recevable à provoquer l'inter» diction de son parent. Il en est de même de l'un » des époux à l'égard de l'autre. » — L'art. 491 ajoute : « dans le cas de fureur , si l'interdiction » n'est provoquée ni par...

...ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles' lucides. 49°- Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction...de même de l'un des époux à l'égard de l'autre. 491.. Dans le cas de fureur, si l'interdiction n'est pro-, voijuée ni par l'époux ni par les parens,...

...ou de fureur , doit être interdit , même lorsque cet état présente des intervalles lucides. 490. Tout parent est recevable à provoquer l'interdiction...son parent. Il en est de même de l'un des époux à 1 égard de l'autre. ¿£91. Dans le ras de fureur, si l'interdiction n'est provoquée ni par l'époux...

...intervalles lucides. — C. 5 12. S. — Pr. 890. в. — TC 117. s. . . . . 490. Tout purent est recevahle à provoquer l'interdiction de son parent. Il en est de même de l'un des deux ¿poux à l'igard de l'antre. — Pr. 890. a. 910. ' . . 491. Dans le vas do fureur, ai l'interdiction...

...des intervalles lucides. « Art. 3. « Tout parent est recevable à provoquer l'interdic- 490 « tion de son parent; il en est de même de l'un des époux à « l'égard de l'autre. s Art. 4- « Dans le cas de fureur, si l'interdiction n'est pro- 49i « voquée ni par l'époux ni...