Actes et documents ... Ministère des affaires étrangères, Volume 1Imprimerie nationale, 1912 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 61
Page 24
... Chapitre „ Opium brut " , chef a : Lois et règlements nationaux efficaces pour le contrôle de la production et de la distribution de l'opium brut . Le Dr. Hamilton Wright propose de passer immédiatement à la clause b , parce que la ...
... Chapitre „ Opium brut " , chef a : Lois et règlements nationaux efficaces pour le contrôle de la production et de la distribution de l'opium brut . Le Dr. Hamilton Wright propose de passer immédiatement à la clause b , parce que la ...
Page 34
... Chapitre I n'a pas été imprimée et distribuée et propose de procéder à cette distribution avant de continuer la discussion . Après quelque discussion à laquelle prennent part Sir Cecil Clementi Smith , M. Cremer , Sir William Collins et ...
... Chapitre I n'a pas été imprimée et distribuée et propose de procéder à cette distribution avant de continuer la discussion . Après quelque discussion à laquelle prennent part Sir Cecil Clementi Smith , M. Cremer , Sir William Collins et ...
Page 38
... chapitre I qui était conçue en ces termes : Les Puissances contractantes s'engagent , à moins que la matière ait été déjà réglée par des lois , conformément à l'idée du point a du chapitre I du programme par rapport à l'opium brut , à ...
... chapitre I qui était conçue en ces termes : Les Puissances contractantes s'engagent , à moins que la matière ait été déjà réglée par des lois , conformément à l'idée du point a du chapitre I du programme par rapport à l'opium brut , à ...
Page 40
... Chapitre I est épuisée , suggère de passer à la clause c du même Chapitre . Sir Cecil Clementi Smith croit qu'il est dans l'intention de la Délégation d'Allemagne de faire encore une proposition par rapport à la clause b . M. Delbrück ...
... Chapitre I est épuisée , suggère de passer à la clause c du même Chapitre . Sir Cecil Clementi Smith croit qu'il est dans l'intention de la Délégation d'Allemagne de faire encore une proposition par rapport à la clause b . M. Delbrück ...
Page 44
... Chapitre I. " Que chaque Gouvernement participant à la Conférence s'engagera à notifier chaque consignation d'opium brut aux autres Gouvernements participants qui pourraient désirer recevoir cette information . ” La Délégation française ...
... Chapitre I. " Que chaque Gouvernement participant à la Conférence s'engagera à notifier chaque consignation d'opium brut aux autres Gouvernements participants qui pourraient désirer recevoir cette information . ” La Délégation française ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
adoptée alcaloïde amendement anti-opium Article artikel Brenier BRENT CALVELLO Cecil Clementi Smith CHARLES H Chine cocaïne codéïne Comité de Rédaction commerce Commission Conférence contrôle Cremer Delbrück Délégation allemande Délégation américaine Délégation britannique Délégation chinoise Délégation française Délégué Plénipotentiaire discussion drogues drugs duty Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Evêque Charles exportation gereedschappen Ginseng Government Grande-Bretagne Guesde Hamilton Wright hundred importation imported Indes Néerlandaises Internationale de l'Opium l'amendement l'article l'exportation de l'opium l'opium brut l'opium préparé licence licensed Macao made Max-Müller medical medicinal purposes mesures Mirza Mahmoud Khan months morphine néerlandaise officials opium Paramaribo pays Pays-Bas Perse person pharmacist Philippine poppy Portugal présente Convention Président prohiber propose proposition provided Puissances Contractantes quantité question ratification règlements regulations résolution séance plénière sels respectifs sera Shanghai Shansi Siam Sir Cecil Clementi Sir William Collins Sir William Meyer smoking stoffen substances syringe T'ang Kwo-An Tientsin traffic United States vote wordt year
Fréquemment cités
Page 169 - Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au gouvernement des Pays-Bas.
Page 256 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Page 260 - ... b) Exiger que tous ceux qui fabriquent, importent, vendent, distribuent ou exportent lesdites substances, soient munis d'une autorisation ou d'un permis pour se livrer à ces opérations...
Page 252 - Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Page 141 - Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 31 - person " as used in this Act shall be construed to mean and include a partnership, association, company, or corporation, as well as a natural person; and...
Page 27 - ... and affix such number of his factory, and conduct his business under such surveillance of officers and agents as the Commissioner of Internal Revenue, with the approval of the Secretary of the Treasury, may by regulation require.
Page 140 - La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procèsverbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires étrangères des PaysBas.
Page 141 - Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées...