Actes et documents ... Ministère des affaires étrangères, Volume 1Imprimerie nationale, 1912 |
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... Puissances représentées à la Conférence Internationale de l'Opium et de leurs Délégués Bureau de la Conférence . Comités . . Séance d'ouverture ( 1 décembre 1911 ) . 7 9 10 11 Deuxième séance plénière ( 4 décembre 1911 ) . Troisième ...
... Puissances représentées à la Conférence Internationale de l'Opium et de leurs Délégués Bureau de la Conférence . Comités . . Séance d'ouverture ( 1 décembre 1911 ) . 7 9 10 11 Deuxième séance plénière ( 4 décembre 1911 ) . Troisième ...
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... to the Conference . Accept , Sir , the renewed assurance of my highest consideration . Jonkheer J. LOUDON , Minister of the Netherlands . ( signed ) P. C. KNOX . LISTE DES PUISSANCES représentées à la Conférence Internationale de l'Opium 6.
... to the Conference . Accept , Sir , the renewed assurance of my highest consideration . Jonkheer J. LOUDON , Minister of the Netherlands . ( signed ) P. C. KNOX . LISTE DES PUISSANCES représentées à la Conférence Internationale de l'Opium 6.
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LISTE DES PUISSANCES représentées à la Conférence Internationale de l'Opium et de leurs Délégués . ALLEMAGNE . Son Exc . M. FÉLIX DE MÜLLER , Conseiller intime actuel , Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à ... PUISSANCES ...
LISTE DES PUISSANCES représentées à la Conférence Internationale de l'Opium et de leurs Délégués . ALLEMAGNE . Son Exc . M. FÉLIX DE MÜLLER , Conseiller intime actuel , Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à ... PUISSANCES ...
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... Puissances qui ont accepté la proposition du Gouvernement des Etats - Unis d'Amérique et l'invitation du Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays - Bas . M. Cremer propose un amendement tendant à faire supprimer les mots ...
... Puissances qui ont accepté la proposition du Gouvernement des Etats - Unis d'Amérique et l'invitation du Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays - Bas . M. Cremer propose un amendement tendant à faire supprimer les mots ...
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... Puissances sont autorisés , s'ils le désirent , à se faire inscrire sur les listes de ces Comités , ou de désigner des Délégués techniques pour prendre part à leurs delibérations . L'amendement suivant de la Délégation allemande : Après ...
... Puissances sont autorisés , s'ils le désirent , à se faire inscrire sur les listes de ces Comités , ou de désigner des Délégués techniques pour prendre part à leurs delibérations . L'amendement suivant de la Délégation allemande : Après ...
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Expressions et termes fréquents
adoptée alcaloïde amendement anti-opium Article artikel Brenier BRENT CALVELLO Cecil Clementi Smith CHARLES H Chine cocaïne codéïne Comité de Rédaction commerce Commission Conférence contrôle Cremer Delbrück Délégation allemande Délégation américaine Délégation britannique Délégation chinoise Délégation française Délégué Plénipotentiaire discussion drogues drugs duty Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Evêque Charles exportation gereedschappen Ginseng Government Grande-Bretagne Guesde Hamilton Wright hundred importation imported Indes Néerlandaises Internationale de l'Opium l'amendement l'article l'exportation de l'opium l'opium brut l'opium préparé licence licensed Macao made Max-Müller medical medicinal purposes mesures Mirza Mahmoud Khan months morphine néerlandaise officials opium Paramaribo pays Pays-Bas Perse person pharmacist Philippine poppy Portugal présente Convention Président prohiber propose proposition provided Puissances Contractantes quantité question ratification règlements regulations résolution séance plénière sels respectifs sera Shanghai Shansi Siam Sir Cecil Clementi Sir William Collins Sir William Meyer smoking stoffen substances syringe T'ang Kwo-An Tientsin traffic United States vote wordt year
Fréquemment cités
Page 169 - Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au gouvernement des Pays-Bas.
Page 256 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Page 260 - ... b) Exiger que tous ceux qui fabriquent, importent, vendent, distribuent ou exportent lesdites substances, soient munis d'une autorisation ou d'un permis pour se livrer à ces opérations...
Page 252 - Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Page 141 - Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 31 - person " as used in this Act shall be construed to mean and include a partnership, association, company, or corporation, as well as a natural person; and...
Page 27 - ... and affix such number of his factory, and conduct his business under such surveillance of officers and agents as the Commissioner of Internal Revenue, with the approval of the Secretary of the Treasury, may by regulation require.
Page 140 - La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procèsverbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires étrangères des PaysBas.
Page 141 - Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées...