Actes et documents ... Ministère des affaires étrangères, Volume 1Imprimerie nationale, 1912 |
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Page 50
... prohiber , comme règle générale , l'importation et l'exportation d'opium préparé . Toutefois , quant à l'exportation , ils pourront permettre dans des cas bien déter- minés , que de l'opium préparé soit pris à bord des navires à l'usage ...
... prohiber , comme règle générale , l'importation et l'exportation d'opium préparé . Toutefois , quant à l'exportation , ils pourront permettre dans des cas bien déter- minés , que de l'opium préparé soit pris à bord des navires à l'usage ...
Page 55
... prohiber l'impor- tation et l'exportation d'opium préparé . " " Toutefois , quant à l'exportation , ils pourront permettre , dans des cas bien déterminés , que de l'opium préparé soit pris à bord des navires à l'usage personnel de l ...
... prohiber l'impor- tation et l'exportation d'opium préparé . " " Toutefois , quant à l'exportation , ils pourront permettre , dans des cas bien déterminés , que de l'opium préparé soit pris à bord des navires à l'usage personnel de l ...
Page 63
... prohiber dans son commerce intérieur toute rente de morphine , de cocaïne et de leurs sels respectifs , à toutes per- sonnes non autorisées . On passe à la discussion sur la résolution britannique VI , ainsi conçue : Que chaque ...
... prohiber dans son commerce intérieur toute rente de morphine , de cocaïne et de leurs sels respectifs , à toutes per- sonnes non autorisées . On passe à la discussion sur la résolution britannique VI , ainsi conçue : Que chaque ...
Page 93
... contractants s'engagent à prohiber l'exportation de tout opium vers les pays et colonies , dans lesquels la libre importation en est défendue conformément aux lois du pays . Article 4 . En exécution de l'article 1 de cette 93.
... contractants s'engagent à prohiber l'exportation de tout opium vers les pays et colonies , dans lesquels la libre importation en est défendue conformément aux lois du pays . Article 4 . En exécution de l'article 1 de cette 93.
Page 96
... prohiber l'importation sur leurs territoires d'opium de toute autre provenance . L'article 3 a en vue de se prêter assistance mutuelle , soit sous forme de protection du monopole d'opium dans les autres Pays , soit en faisant respecter ...
... prohiber l'importation sur leurs territoires d'opium de toute autre provenance . L'article 3 a en vue de se prêter assistance mutuelle , soit sous forme de protection du monopole d'opium dans les autres Pays , soit en faisant respecter ...
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Expressions et termes fréquents
adoptée alcaloïde amendement anti-opium Article artikel Brenier BRENT CALVELLO Cecil Clementi Smith CHARLES H Chine cocaïne codéïne Comité de Rédaction commerce Commission Conférence contrôle Cremer Delbrück Délégation allemande Délégation américaine Délégation britannique Délégation chinoise Délégation française Délégué Plénipotentiaire discussion drogues drugs duty Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Evêque Charles exportation gereedschappen Ginseng Government Grande-Bretagne Guesde Hamilton Wright hundred importation imported Indes Néerlandaises Internationale de l'Opium l'amendement l'article l'exportation de l'opium l'opium brut l'opium préparé licence licensed Macao made Max-Müller medical medicinal purposes mesures Mirza Mahmoud Khan months morphine néerlandaise officials opium Paramaribo pays Pays-Bas Perse person pharmacist Philippine poppy Portugal présente Convention Président prohiber propose proposition provided Puissances Contractantes quantité question ratification règlements regulations résolution séance plénière sels respectifs sera Shanghai Shansi Siam Sir Cecil Clementi Sir William Collins Sir William Meyer smoking stoffen substances syringe T'ang Kwo-An Tientsin traffic United States vote wordt year
Fréquemment cités
Page 169 - Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au gouvernement des Pays-Bas.
Page 256 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Page 260 - ... b) Exiger que tous ceux qui fabriquent, importent, vendent, distribuent ou exportent lesdites substances, soient munis d'une autorisation ou d'un permis pour se livrer à ces opérations...
Page 252 - Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Page 141 - Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 31 - person " as used in this Act shall be construed to mean and include a partnership, association, company, or corporation, as well as a natural person; and...
Page 27 - ... and affix such number of his factory, and conduct his business under such surveillance of officers and agents as the Commissioner of Internal Revenue, with the approval of the Secretary of the Treasury, may by regulation require.
Page 140 - La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procèsverbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires étrangères des PaysBas.
Page 141 - Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées...