Actes et documents ... Ministère des affaires étrangères, Volume 1Imprimerie nationale, 1912 |
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... suivants : EXCELLENCE , MESSIEURS , Qu'il me soit permis d'exprimer ma satisfaction au sujet de la proposition , faite ... suivante : MESSIEURS , Au nom de mon Gouvernement je me permets de vous remercier de l'honneur que vous Lui avez ...
... suivants : EXCELLENCE , MESSIEURS , Qu'il me soit permis d'exprimer ma satisfaction au sujet de la proposition , faite ... suivante : MESSIEURS , Au nom de mon Gouvernement je me permets de vous remercier de l'honneur que vous Lui avez ...
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... suivante : Chaque Comité désignera son Président , son Secrétaire et son Rapporteur . La règle , ainsi amendée , est ... suivant à cette règle : A insérer après : " avant la discussion " : Ces propositions ne pourront pas être votées ...
... suivante : Chaque Comité désignera son Président , son Secrétaire et son Rapporteur . La règle , ainsi amendée , est ... suivant à cette règle : A insérer après : " avant la discussion " : Ces propositions ne pourront pas être votées ...
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... suivante , destinée à remplacer la règle en discussion : Un Comité de trois Délégués , désignés par la Conférence ... suivants : „ A l'usage de certains Délégués les procès - verbaux seront publiés en anglais autant que possible et à l ...
... suivante , destinée à remplacer la règle en discussion : Un Comité de trois Délégués , désignés par la Conférence ... suivants : „ A l'usage de certains Délégués les procès - verbaux seront publiés en anglais autant que possible et à l ...
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mots suivants : " Une traduction anglaise sera ajoutée et cela à l'appréciation du Président . " M. Archer propose qu'il ... suivante : Un Comité intitulé le " Comité du Programme " sera nommé , consistant en un représentant de chaque ...
mots suivants : " Une traduction anglaise sera ajoutée et cela à l'appréciation du Président . " M. Archer propose qu'il ... suivante : Un Comité intitulé le " Comité du Programme " sera nommé , consistant en un représentant de chaque ...
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... suivante : " La Conférence est d'aris , que les Gouvernements participants doivent adopter des lois et réglements nationaux efficaces pour contrôler la production et la distribution de l'opium brut . " Le Dr. Hamilton Wright retire sa ...
... suivante : " La Conférence est d'aris , que les Gouvernements participants doivent adopter des lois et réglements nationaux efficaces pour contrôler la production et la distribution de l'opium brut . " Le Dr. Hamilton Wright retire sa ...
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Expressions et termes fréquents
adoptée alcaloïde amendement anti-opium Article artikel Brenier BRENT CALVELLO Cecil Clementi Smith CHARLES H Chine cocaïne codéïne Comité de Rédaction commerce Commission Conférence contrôle Cremer Delbrück Délégation allemande Délégation américaine Délégation britannique Délégation chinoise Délégation française Délégué Plénipotentiaire discussion drogues drugs duty Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Evêque Charles exportation gereedschappen Ginseng Government Grande-Bretagne Guesde Hamilton Wright hundred importation imported Indes Néerlandaises Internationale de l'Opium l'amendement l'article l'exportation de l'opium l'opium brut l'opium préparé licence licensed Macao made Max-Müller medical medicinal purposes mesures Mirza Mahmoud Khan months morphine néerlandaise officials opium Paramaribo pays Pays-Bas Perse person pharmacist Philippine poppy Portugal présente Convention Président prohiber propose proposition provided Puissances Contractantes quantité question ratification règlements regulations résolution séance plénière sels respectifs sera Shanghai Shansi Siam Sir Cecil Clementi Sir William Collins Sir William Meyer smoking stoffen substances syringe T'ang Kwo-An Tientsin traffic United States vote wordt year
Fréquemment cités
Page 169 - Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au gouvernement des Pays-Bas.
Page 256 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Page 260 - ... b) Exiger que tous ceux qui fabriquent, importent, vendent, distribuent ou exportent lesdites substances, soient munis d'une autorisation ou d'un permis pour se livrer à ces opérations...
Page 252 - Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Page 141 - Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 31 - person " as used in this Act shall be construed to mean and include a partnership, association, company, or corporation, as well as a natural person; and...
Page 27 - ... and affix such number of his factory, and conduct his business under such surveillance of officers and agents as the Commissioner of Internal Revenue, with the approval of the Secretary of the Treasury, may by regulation require.
Page 140 - La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procèsverbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires étrangères des PaysBas.
Page 141 - Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées...