 | 1894 - 698 pages
...à Ija Haye dans le courant de l'été prochain. Fait à La Haye, le 27 Septembre 1893, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas* et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque Gouvernement représenté à la... | |
 | Belgium - 1900 - 518 pages
...présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le 29 juillet 1899, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes.... | |
 | 1913 - 756 pages
...de leurs signatures et y ont apposé leurs cacbets. Fait à la Haye, le 23 juillet 1912, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des PaysBas, et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des Gouvernements représentés... | |
 | Paul baron Guillaume - 1894 - 564 pages
...réunion à La Haye dans le courant de l'été prochain, Faità La Haye, le 27 septembre 1893, cn Lin seu^ exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas, et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque gouvernement représenté à la... | |
 | Armand Lainé - 1894 - 52 pages
...à La Haye, dans le courant de l'été prochain. Fait à La Haye, le 27 septembre 1893, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque Gouvernement représenté à la... | |
 | Armand Lainé - 1895 - 60 pages
...à assurer la conservation des biens héréditaires. Fait à La Haye, le 13 juillet 1894, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque gouvernement représenté à la... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - 1897 - 40 pages
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye le 14 Novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents.... | |
 | Italy - 1899 - 530 pages
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents.... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 pages
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes.... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 pages
...présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes.... | |
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Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux... 
