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" Le témoin ainsi condamné à l'amende, sur le premier défaut, et qui, sur la seconde citation, produira devant le tribunal des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du Ministère public être déchargé de l'amende. "
Traité de toxicologie générale: ou, Des poisons et des empoisonnements en ... - Page 366
de C. P. Galtier - 1855 - 372 pages
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1813
...jum (£г(фешеп unb . jur îtblegung beô $ещт№ fôry erliф gejmungen »;:. *4 ART. "3- Le témoin ainsi condamné à l'amende ,sur .le .premier défaut, et qui* sur bi secomlfe citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes^ pourra, sur les...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...le maître si la non comparution provient de ce dernier. 158. Le témoin ou le maître de l'esclave ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut,...et qui, sur la seconde citation, produira devant le tribunal des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du ministère public, être déchargé...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
..., sur le premier défaut , l'amende , et en cas d'un second déiaut, » contrainte par corps. i58. Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier...et qui, sur la seconde citation, produira devant le tribunal des excuses légitimes, pourra, les conclusions du ministère public , être déchargé de...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...contrainte par corps à venir donner son témoignage.' 81. Le témoin, ainsi condamné à l'amende eur le premier défaut , et qui , sur la seconde citation , produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, Riy le« conclusions du procureur duBoi, être décharge de l'amende. 82...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823
...premier dé"aut , l'amende ; en cas de second défaut, la contrainte par corps. (Idem, art. \5j. ) Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier...qui , sur la seconde citation , produira, devant le tribunal, des excuses légitimes , pourra, sur les conclusions du ministère public , hre déchargé...
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Code d'instruction criminelle d'Haïti

Haiti - 1826 - 117 pages
...ordonner que la personne citée sera contrainte par corps à venir donner son témoignage. Art. 71. Le témoin, ainsi condamné à l'amende sur le premier...citation , produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes , pourra , sur Les conclusions du ministère public , être déchargé de l'amende....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...condamnation à l'amende sera prononcée contre le maître. 81. Le témoin ou le maître de l'esclave ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut, et qui, sur la seconde citaiion , produira devant le juge d'instruction des excuses légitinif s, pourra, sur les conclusions...
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Bulletin des lois

France - 1833
...contrainte par corps à venir donner son témoignage. < 81. Le témoin ainsi condamné h Famende sur ïe premier défaut, et qui, sur la. seconde citation , produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du procureur au Roi, être déchargé de famcnde. 82....
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...témoins et leur déposition aux débuts, les réclament également devant le juge d'instruction. 81. Le témoin, ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut, et qui, tur la seconde citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes , pourra , sur...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - 1835
...le maître si ta non-comparution provient de ce dernier. 158. Le témoin ou le maitre de l'esclave ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut,...qui , sur la seconde citation, produira, devant le tribunal, des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du ministère public , être déchargé...
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