 | Westphalia (Kingdom). - 1813 - 536 pages
...jum (£г(фешеп unb . jur îtblegung beô $ещт№ fôry erliф gejmungen »;:. *4 ART. "3- Le témoin ainsi condamné à l'amende ,sur .le .premier défaut, et qui* sur bi secomlfe citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes^ pourra, sur les... | |
 | 1829 - 1512 pages
...le maître si la non comparution provient de ce dernier. 158. Le témoin ou le maître de l'esclave ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut,...et qui, sur la seconde citation, produira devant le tribunal des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du ministère public, être déchargé... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
..., sur le premier défaut , l'amende , et en cas d'un second déiaut, » contrainte par corps. i58. Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier...et qui, sur la seconde citation, produira devant le tribunal des excuses légitimes, pourra, les conclusions du ministère public , être déchargé de... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...contrainte par corps à venir donner son témoignage.' 81. Le témoin, ainsi condamné à l'amende eur le premier défaut , et qui , sur la seconde citation , produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, Riy le« conclusions du procureur duBoi, être décharge de l'amende. 82... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...premier dé"aut , l'amende ; en cas de second défaut, la contrainte par corps. (Idem, art. \5j. ) Le témoin ainsi condamné à l'amende sur le premier...qui , sur la seconde citation , produira, devant le tribunal, des excuses légitimes , pourra, sur les conclusions du ministère public , hre déchargé... | |
 | Haiti - 1826 - 132 pages
...ordonner que la personne citée sera contrainte par corps à venir donner son témoignage. Art. 71. Le témoin, ainsi condamné à l'amende sur le premier...citation , produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes , pourra , sur Les conclusions du ministère public , être déchargé de l'amende.... | |
 | 1830 - 772 pages
...condamnation à l'amende sera prononcée contre le maître. 81. Le témoin ou le maître de l'esclave ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut, et qui, sur la seconde citaiion , produira devant le juge d'instruction des excuses légitinif s, pourra, sur les conclusions... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...contrainte par corps à venir donner son témoignage. < 81. Le témoin ainsi condamné h Famende sur ïe premier défaut, et qui, sur la. seconde citation , produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du procureur au Roi, être déchargé de famcnde. 82.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...témoins et leur déposition aux débuts, les réclament également devant le juge d'instruction. 81. Le témoin, ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut, et qui, tur la seconde citation, produira devant le juge d'instruction des excuses légitimes , pourra , sur... | |
 | France - 1835 - 652 pages
...le maître si ta non-comparution provient de ce dernier. 158. Le témoin ou le maitre de l'esclave ainsi condamné à l'amende sur le premier défaut,...qui , sur la seconde citation, produira, devant le tribunal, des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du ministère public , être déchargé... | |
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Le témoin ainsi condamné à l'amende, sur le premier défaut, et qui, sur la seconde citation, produira devant le tribunal des excuses légitimes, pourra, sur les conclusions du Ministère public être déchargé de l'amende. 
