 | Jean Baptiste Denisart - 1806
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , uom , âge , profession , lieu de naissance... | |
 | 1806
...ofiicier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de naissance... | |
 | France - 1807 - 436 pages
...officier de police , assisté d'un docteur en medecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom, âge, pro.fes,sion, lieu de naissance... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805
...officier de police, asskté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naisiance et... | |
 | 1813
...pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès- verbal de l'état...cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge ., profession , lieu de naissance... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirtfrgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des rcasei— >nemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , ieu de naissance... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827
...assisté d'un officier de santé, a dressé , sur le rapport de l'officier de santé , un procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir louchant les nom , prénom , âge , profession , lieu de naissance... | |
 | Catholic Church. Archdiocese of Lyon (France) - 1827 - 194 pages
...officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms ., âge et profession , lieu de naissance et... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825
...dressé, par un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qui auront pu être recueillis sur les prénoms, nom, âge , profession , domicile et... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828
...officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession . lieu de naissance... | |
| |
Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé... 
