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" Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé... "
Traité de toxicologie générale: ou, Des poisons et des empoisonnements en ... - Page 366
de C. P. Galtier - 1855 - 372 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , uom , âge , profession , lieu de naissance...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806
...ofiicier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de naissance...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...officier de police , assisté d'un docteur en medecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom, âge, pro.fes,sion, lieu de naissance...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805
...officier de police, asskté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naisiance et...
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Journal des mines

1813
...pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès- verbal de l'état...cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge ., profession , lieu de naissance...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirtfrgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des rcasei— >nemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , ieu de naissance...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827
...assisté d'un officier de santé, a dressé , sur le rapport de l'officier de santé , un procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir louchant les nom , prénom , âge , profession , lieu de naissance...
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Statuts synodaux dressés

Catholic Church. Archdiocese of Lyon (France) - 1827 - 194 pages
...officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms ., âge et profession , lieu de naissance et...
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Cours de code civil, Volume 1

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...dressé, par un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qui auront pu être recueillis sur les prénoms, nom, âge , profession , domicile et...
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Leçons de médecine légale, Volume 2

Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828
...officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession . lieu de naissance...
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