Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 4Dieterich, 1879 |
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... nationaux , en excluant l'arbitraire , semble , il est vrai , une tâche difficile , mais M. le Délégué de Suisse pense qu'il n'est pas impossible de la résoudre , et la Suisse sera heureuse de s'associer aux résultats des travaux de la ...
... nationaux , en excluant l'arbitraire , semble , il est vrai , une tâche difficile , mais M. le Délégué de Suisse pense qu'il n'est pas impossible de la résoudre , et la Suisse sera heureuse de s'associer aux résultats des travaux de la ...
Page 173
... nationaux . Il doit être entendu que l'article vise un fait éventuel pour le limiter et ne préjuge aucune question de sou- veraineté nationale . M. le baron Blanc fait d'avance et en général cette dernière réserve commandée par le droit ...
... nationaux . Il doit être entendu que l'article vise un fait éventuel pour le limiter et ne préjuge aucune question de sou- veraineté nationale . M. le baron Blanc fait d'avance et en général cette dernière réserve commandée par le droit ...
Page 282
... nationaux . Fait à Vienne , en double expédition , le 5 décembre mil huit cent soixante treize . L'Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S M. le Roi d'Italie près S. M. I. et R. Apo- stolique . Robilant . Le ministre des ...
... nationaux . Fait à Vienne , en double expédition , le 5 décembre mil huit cent soixante treize . L'Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S M. le Roi d'Italie près S. M. I. et R. Apo- stolique . Robilant . Le ministre des ...
Page 301
... nationaux . S'il n'était pas fait droit à leur réclamation , les dits agents , en l'absence d'un agent diplomatique de leur pays , pourront recourir directement au gouvernement du pays dans lequel ils exercent leurs fonctions . Art . 10 ...
... nationaux . S'il n'était pas fait droit à leur réclamation , les dits agents , en l'absence d'un agent diplomatique de leur pays , pourront recourir directement au gouvernement du pays dans lequel ils exercent leurs fonctions . Art . 10 ...
Page 303
... nationaux . Art . 15. En cas de décès d'un italien en Belgique ou d'un belge en Italie , s'il n'y a aucun héritier connu ou aucun exécuteur testamentaire institué par le défunt , les autorités locales compétentes informeront de la ...
... nationaux . Art . 15. En cas de décès d'un italien en Belgique ou d'un belge en Italie , s'il n'y a aucun héritier connu ou aucun exécuteur testamentaire institué par le défunt , les autorités locales compétentes informeront de la ...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4 Affichage du livre entier - 1880 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1879 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4 Georg Friedrich von Martens Affichage du livre entier - 1879 |
Expressions et termes fréquents
Afghanistan agenti consolari Airolo août autoridades autorità Autriche-Hongrie baron Jomini baron Lambermont bateaux à vapeur belge Belgique belligérants buques caso colonel comte Lanza colonel fédéral Hammer colonel Staaff Commission Commissioners compétente Conférence Conseil fédéral Consoli generali consulaire consuls contraenti Convention de Genève convenzione d'extradition d'Italie Déclaration Délégation italienne Délégation suisse Délégué d'Allemagne Délégué de Suisse demande Deutschen Dwight Foster Estado Etats extradicion Funafuti général de Voigts-Rhetz général-major Gobierno Gothard Gouvernement Government Governo Grande-Bretagne Halifax Hautes Parties contractantes Italie Janv l'armée l'article l'ennemi Lansberge leggi locale luogo Majesté Makada militaires Ministre Mioko nationaux navires neutre Norvége oder paese pais Paraguay pays Pays-Bas personnes Plénipotentiaires podrá potranno présente convention Président prisonniers de guerre Projet russe proposition Protocole quale ratifications rédaction Regierung règles respectifs rispettivi Samoa sarà saranno séance Secretary sera seront signée soll Stato territoire territorio Tetuan tion Traité de commerce tratado tribunaux United States vice-consuls
Fréquemment cités
Page 220 - Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'Etat, seront traités comme la propriété privée.
Page 225 - La violation des clauses de l'armistice par des particuliers agissant de leur propre initiative donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il ya lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées.
Page 371 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un État étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 327 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Page 541 - ... upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Page 509 - Treaty, the amount of any compensation which, in their opinion, ought to be paid by the Government of the United States to the Government of Her Britannic Majesty in return for the privileges accorded to the citizens of the United States under Article XVIII. of this Treaty; and that any sum of money which the said Commissioners may so award shall be paid by the United States Government, in a gross sum, within twelve months after such award shall have been given.
Page 331 - ... subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l'autorité compétente.
Page 380 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 714 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 157 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.