TRAITÉ ENTRE LA PRUSSE ET L'HANOVRE, DU 29 MAI 1815. AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa Majesté le roi de Prusse et sa Majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre, désirant de consigner dans un traité particulier les stipulations contenues dans les procèsverbaux des 13 et 21 février 1815 du comité des plénipotentiaires de l'Angleterre, de l'Autriche, de la Russie, de la Prusse et de la France, à l'effet de mettre en exécution les dispositions du traité conclu à Reichenbach le 14 juin 1813, et d'effectuer les arrangemens territoriaux qui sont une suite de cet arrangement pris par sa Majesté Prussienne, les deux souverains ont nommé des plénipotentiaires pour concerter, arrêter et signer tout ce qui est relatif à cet objet, savoir: Sa Majesté le roi de Prusse, le prince de Hardenberg, son chancelier d'état, chevalier des grands ordres de l'Aigle noire, de l'Aigle rouge, de celui de St.-Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse, de ceux de St.-André, de St.-AlexandreNewsky, et de Ste.- Anne de la première classe de Russie; grand'croix de l'ordre royal de St.-Étienne de Hongrie; grand-cordon de la Légion-d'honneur; grand'croix de l'ordre de St.-Charles d'Espagne, de celui de St.-Hubert de Bavière, de l'ordre suprême de l'Annonciade de Sardaigne; chevalier de l'ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Éléphant de Danemarck, de l'Aigle d'or de Würtemberg et de plusieurs autres; son premier plénipotentiaire au congrès de Vienne; et Le sieur Charles Guillaume baron de Humboldt, ministre d'état de Sadite Majesté; son chambellau, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Impériale et Royale Apostolique, chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge, de celui de la Croix de fer de Prusse, et de celui de Ste. - Anne de la première classe de Russie; son second plénipotentiaire au congrès de Vienne; Et Sa Majesté le roi du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, roi de Hanovre, le sieur Ernest Frédéric Herbert comte de Münster, landmaréchal héréditaire du royaume, grand'croix de l'ordre royal de St.-Étienne, son ministre d'état et du cabinet, et ministre plénipotentiaire au congrès de Vienne, et Le sieur Ernest Chrétien George Auguste comte de Hardenberg, grand'croix de l'ordre de Léopold d'Autriche et de l'Aigle rouge de Prusse, chevalier de l'ordre de St.-Jean de Jérusalem, son ministre d'état et du cabinet, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Impériale et Royale Apostolique, et son ministre plénipotentiaire au congrès de Vienne; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: ARTICLE I. S. M. le roi de Prusse cède à S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre, pour être possédé par sa Majesté et ses successeurs en toute propriété et souveraineté : 1. La principauté de Hildesheim, qui passera sous la domination de Sa Majesté avec tous les droits et toutes les charges avec lesquels ladite principauté a passé sous la domination prussienne; 2. La ville et le territoire de Goslar; 3. La principauté de la Frise orientale, y compris le pays, dit le Harlinger-Land, sous les conditions réciproquement stipulées à l'article 5 pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden. Les états de la principauté conserveront leurs droits et priviléges. 4. Le comté inférieur (Niedere Grafschaft) de Lingen et la partie de la principauté de Münster prussienne qui est située entre ce comté et la partie de Rheina-Wolbeck, occupée par le gouvernement hanovrien. Mais comme les deux hautes parties contractantes sont convenues que le royaume d'Hanovre obtiendra par cette cession un agrandissement renfermant une population de vingt-deux mille ames, et que le comté inférieur de Lingen et la partie de la principauté de Münster ici mentionnés pourraient ne pas répondre à cette condition, S. M. le roi de Prusse s'engage à faire étendre la ligne de démarcation dans la principauté de Münster autant qu'il sera nécessaire pour renfermer ladite population. La commission que les gouvernemens prussien et hanovrien nommeront incessamment pour procéder à la fixation exacte des limites, sera spécialement chargée de l'exécution de cette disposition. S. M. prussienne renonce à perpétuité pour elle, tous ses descendans et successeurs aux provinces et territoires mentionnés dans le présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs. ARTICLE II. S. M. le roi de Prusse renonce à perpétuité pour lui, ses descendans et successeurs à tout droit et prétention quelconque que S. M. pourrait, en sa qualité de souverain de l'Eichsfeld, former sur le chapitre de St. Pierre dans le bourg de Noerten, ou sur ses dépendances situées dans le territoire hanovrien. ARTICLE III. S. M. le roi de Prusse s'engage à disposer, moyennant des compensations à fournir sur la masse des pays dont la possession a été assurée à S. M. prussienne par les stipulations faites au congrès de Vienne : 1. S. A. R. l'Electeur de Hesse, à céder à S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre, pour être possédé par lui et ses successeurs en toute souveraineté et propriété, les trois bailliages de Uechte, Freudenberg et Aubourg, autrement dit Wagenfeld, avec les districts et territoires qui en dépendent, ainsi que la partie que S. A. R. possède du comté de Schaumbourg, et les seigneuries de Plessen et de Neuengleichen; 2. S. A. S. le landgrave de Hesse-Rothenbourg, à renoncer à perpétuité aux droits qu'il possède dans ladite seigneurie de Plessen, pour que ces droits passent à S. M. britannique, roi d'Hanovre. La cession de la part de S. A. R. l'électeur de Hesse, et la renonciation du landgrave de HesseRothenbourg ci-dessus énoncées, n'ayant pas été obtenues dans le terme de trois mois, prescrit dans l'article 40 du procès-verbal du 13 février, et les |