Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, Sa Majesté l'empereur d'Autriche et Sa Majesté le roi de Prusse, ayant également à cœur de s'entendre amicalement sur les mesures les plus propres à conso

lider le bien-être des Polonais dans les nouveaux rapports où ils se trouvent placés par les changemens amenés dans le sort du duché de Varsovie, et voulant en même tems étendre les effets de ces dispositions bienveillantes aux provinces et districts qui composaient l'ancien royaume de Pologne moyennant des arrangemens libéraux autant que les circonstances l'ont rendu possible, et par le développement des rapports les plus avantageux au commerce réciproque des habitans, sont convenus de rédiger deux traités séparés à conclure, l'un entre la Russie et l'Autriche, et l'autre entre cette première puissance et la Prusse, pour y comprendre aussi bien les obligations générales communes aux trois puissances que les stipulations qui leur sont particulières. Leurs Majestés impériales ont nommé à cet effet pour leur traité direct les plénipotentiaires suivans, savoir:

Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, le sieur André comte de RASOUMOFFSKY, son conseiller privé actuel, chevalier des ordres de St.-André et de St.-Alexandre-Newsky, grand'croix de celui de St.-Wladimir, et son premier plénipotentiaire au Congrès; et

Sa Majesté impériale et royale apostolique, le sieur Clément-Venceslas-Lothaire prince de METTERNICH-WINnebourg-OchSENHAUSEN, chevalier de la Toison d'or, grand'croix de l'ordre royal de

III.

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St.-Étienne, chevalier des ordres de St.-André, de St.-Alexandre-Newsky et Ste-Anne de la première classe, grand-cordon de la Légion-d'Honneur, chevalier de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre suprême de l'Annonciade, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, des Séraphins, de St.-Joseph de Toscane, de St.-Hu-` bert, de l'Aigle d'or de Würtemberg, de la Fidélité de Bade, de St.-Jean de Jérusalem et de plusieurs autres; chancelier de l'ordre militaire de Marie-Thérèse, curateur de l'Académie des beaux-arts, chambellan, conseiller intime actuel de S. M. l'empereur d'Autriche, son ministre d'État, des conférences et des affaires étrangères; son plénipotentiaire au Congrès.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles ci-après :

ARTICLE I.

S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à S. M. impériale et royale apostolique les districts qui ont été détachés de la Gallicie orientale, en vertu du traité de Vienne de 1809, des cercles de Złoczow, Brzezan, Tarnopol et Zalesczyk, et les frontières seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité.

ARTICLE II.

S. M. impériale et royale apostolique possédera

en toute propriété et souveraineté les salines de Wieliczka, ainsi que le territoire y appartenant.

ARTICLE III.

Le thalweg de la Vistule séparera la Gallicie du territoire de la ville libre de Cracovie. Il servira de même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci-devant duché de Varsovie, réunie aux États de S. M. l'empereur de toutes les Russies, jusqu'aux environs de la ville de Zavichost.

De Zavichost jusqu'au Bug la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809, aux rectifications près, que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter.

La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux empires telle qu'elle a été avant ledit traité.

ARTICLE IV.

La ville de Cracovie est déclarée libre et indépendante, ainsi que le territoire désigné dans le traité additionnel signé en commun entre les cours d'Autriche, de Russie et de Prusse.

ARTICLE V.

Le duché de Varsovie, à l'exception des parties dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci-dessus et par le traité signé le même jour entre

S. M. l'empereur de toutes les Russies et S. M. le roi de Prusse, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par S. M. l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. S. M. impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres, celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.

Les Polonais sujets respectifs des hautes parties contractantes obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens, auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder.

ARTICLE VI.

Les habitans et propriétaires des pays, dont la séparation a lieu en conséquence du présent traité, s'ils voulaient se fixer dans un autre gouvernement, auront, pendant six ans, la liberté de disposer de leurs propriétés, meubles ou immeubles, de quelque nature qu'elles soient, de les vendre, de quitter le pays, et d'exporter le produit de ces ventes en argent comptant ou en fonds d'autre nature sans empêchement, ni détractions quelconques.