 | 1815 - 420 pages
...La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques, outre ceux fixes dans le règlement. • r Art. ii2.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...quotité de ces droits, qui,. en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales, qui....et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ' ; ' • •... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales, qui...générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressan^ le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra pins être augmenté que par un arrangement commun des états riverains ni la navigation grévée d'autres... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...quotité de ces droits , qui , en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales qui...guère d'établir une règle générale à cet égard, un partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant... | |
 | 1818 - 568 pages
...La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, Sera déterminée d'après les circonstances locales, qui...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une v " «orme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 pages
...aucun cas ne pourront excéder ceux exiftans actuellement, fera déterminée d'après les circonftances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle...générale à cet égard. On partira néanmoins, en dreflant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales, qui...permettent guère d'établir une règle générale \ cet égard. On 1815 • partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le... | |
 | 1818
...d'encourager le commerce en faciiis» la navigation ; et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmentée;: par un arrangement commun des états riverains, ni la naviplion grevée d'autres droits... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pages
...exceed those now paid, shall be determined près les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On...être augmenté, que par un arrangement commun des Etats Riverains, ni la navigation grévée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le réglement.... | |
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La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... 
