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" Les Marches, avec Camerino et leurs dépendances, ainsi que le duché de Bénévent et la principauté de Ponte-Corvo, sont rendus au St.-Siége. Le St.-Siége rentrera en possession des légations de Ravenne, de Bologne et de Ferrare, à l'exception... "
Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie ... - Page 81
de Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...duché de Bénévent et la principauté de PonteCorvo , sont rendus au Saint-Siége. Le Saint-Siége rentrera en possession des légations de Ravenne , de Bologne et de Ferrare, à l'exception de fa partie du Ferrarais située sur la rive gauche du Pô. SMI et RA et ses successeurs auront droit...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...Saint-Siège. rare, à l'exception de la partie du Ferrarois située sur la rive gauche du Pô. SMI et RA et ses successeurs auront droit de garnison dans les places de Ferrare et Commachio. Les habitans des pays qui rentrent sous la domination du Saint-Siège par suite des stipulations...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Saint-Siège. rare , à l'exception de la partie du Ferrarois située sur la rive gauche du Pô. SMI et RA et ses successeurs auront droit de garnison dans les places de Ferrare et Commachio. Les habitans des pays qui rentrent sous la domination du Saint-Siège par suite des stipulations...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

1815 - 440 pages
...et Ferrare, à l'exception de la partie du Ferrarois , située sut- la rive gauche du Pô. SMI el RA et ses successeurs /auront droit de garnison dans les places de Ferrare et Commachio. Les habitans des pays qui rentrent sous la dominai ion du saint Siège par suite des stipulations...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...Saint-Siége. JUe Saint-Siège rentrera en possession des légations de Ra« FFF , venue, de Bologne et Ferrare, à l'exception de la partie du Ferrarais, située sur la rive gauche du Pô. SMI et RA et ses successeurs auront droit de garnison dans les places de Ferrare et Commachio, Les...
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Europäische annalen, Partie 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...Ferrare, à l'exception de la partie du Ferrareis, située sur la rive gauche du Pô. SM 1. et R. Ai et ses successeurs auront droit de garnison dans les places de Ferrare et Commachio. Les habitans des pays qui rentrent sous là domination du Saint-Siège par suite des stipulations...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...de Bénévent et la Prin8t. siège cipauté de Ponte-Corvo, sont rendus au St. Siège. Le St. Siège rentrera en possession des Légations de Ravenne,...Bologne et de Ferrare, à l'exception de la partie du Ferrarois située sur la rive gauche du Pô. Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique et Ses successeurs...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 pages
...et de Ferrare,a l'exception de la partie du Ferrarois située sur la rive gauche du Pô. SMI et RA et ses successeurs auront droit de garnison dans les places de Ferrare et Commachio. Les habitans des pays qui rentrent sous fa domination du Saint -Siège par suite des stipulations...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 pages
...cipauté de Ponte -Corvo, font rendus au St. Siège. a« st. Le St. Siège rentrera en poiïeflion des Légations de Ravenne, de Bologne et de Ferrare, à l'exception de U partie du Ferrareis iîtuée fur la rive gauche du Pô. Sa Majefté Impériale et Royale Apoftolique...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...duché de Bénévent et la principauté de Ponte -Corvo, sont rendus au Saint- Siège. Le Saint- Siège rentrera en possession des légations de Ravenne,...Bologne et de Ferrare, à l'exception de la partie du Ferrarois située sur la rive gauche du Pô. SMI et RA et Ses successeurs auront droit de garnison...
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