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Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder.

Art. 2.

La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs, sous le titre de grand-duché de Posen, sera comprise dans la ligne suivante :

En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale, telle qu'elle a subsisté depuis 1772 jusqu'à la paix de Tilsilt, jusqu'au village de Leibitsch s qui apparliendra au duché dė' Varsovie ; de là il sera tiré une ligne qui, eny laissaní Kompania, Graboviec et Szytno à la-Prusse, passe la Vistule auprès de ce dernier endroit, de l'autre côté de la rivière qui tombe vis-à-vis de Szytno dans la Vistule, jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross-Opoczko, de manière que Sluzewo appartiendra au duché, et

Przybranowa , Hollænder et Maziejewo à la Prusse. De Gross - Opoczko on passera par Chlewiska , qui restera à la Prusse, au village de Przybyslaw, et de la par les villages Piaski, Chelmce, Witowiczki, Kobilinka, Woyczyn, Orchowo, jusqu'à la ville de Powidz.

De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières Wartha et Prosna.

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De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawice à une lieue de la ville de Kalisch.

Là, laissant à cette ville (du côté de la rive gauche de la Prosna) un territoire en demicercle, mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnawice à Kalisch, on rentrera dans le cours de la Prosna, et l'on continuera à la suivre, en remontant

par

les villes Grabow, Wieruszow, Boleslawiec, pour terminer la ligne près du village Gola à la frontière de la Silésie, vis-àvis de Pitschin.

Art. 3.

S. M. I. et R. A. possédera en toute propriété et souveraineté , les salines de Wieliczka , ainsi que le territoire y appartenant.

Art. 4.

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Le Thalweg de la Vistule séparera la Galicie du territoire de la ville libre de Cracovie. Il servira de même de frontière entre la Galicie, et la partie du ci-devant duché de Varsovie réunie aux états de S. M. l'empereur de toutes les Russies, jusqu'aux environs de la ville de Zawichost.

De Zawichost jusqu'au Bug, la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809, aux rectifications près, que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter.

La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux Empires, telle qu'elle a été avant ledit traité.

Art. 5. S. M. l'empereur de toutes les Russies céde à S.M. I. et R. A. les districts qui ont été détachés de la Galicie orientale en vertu du traité de Vienne de 1809, des cercles de Zloozow, Brzezan, Tarnopol et Zalesczyk, et les frontières seront rétablies de ce côté telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité.

Art. 6. La ville de Cracovie avec son territoire est

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déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.

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Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule, une ligne qui, commençant au village de Wolica, à l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau qui, près de ce village, se jette dans la Vistule, remontera ce ruisseau par Clo, Koscielniki, jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie; de là, en longeant les frontières des villages, continuera par Dziekanowice, Garlice, Tomaszow, Karniowice qui resteront égale. ment dans le territoire de Cracovie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de Krzeszowice de celui d'Olkusz; de la elle suivra cette limite entre les deux districts cités, pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne.

Art. 8. S. M. l'empereur d'Autriche voulant contribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de

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Cracovie, accorde à perpétuịté à la ville riveraine de Podgorze , les privilèges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra å un rayon de cinq cents toises, à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze. Par suite de cette concession perpétuelle, qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I. et R. A. les douanes autrichiennes ne seront établies

que dans des endroits situés au-dehors dudit

rayon. Il n'y sera formé de même aucun établissement militaire qui pourroit menacer la neutralité de Cracovie , ou gêner la liberté de commerce dont S. M. I. et R. A. veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze.

Art. 9.

Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.

En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs,

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