 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
..., et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception..., autant que faire se pourra , le même pour tout Je cours de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y... | |
 | 1815 - 420 pages
...manière conforme pour tous, et aussi favorable que possible sax commerce de toutes les nations. Art. 3 rf Le système qui sera établi tant pour la perception...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, Je même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...' _ Le sytème qui s«rà éJabli , tant pour la perception des droits que pour le maintien de b * police , sera , autant que faire se pourra , le même...de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluons, qui,... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemelis et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différent états. Art. ni. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...Uniformité de systèrHe> -\ ---•»'<* ' > < > Le système qui sera établi , tant pour la perception de» droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne... | |
 | 1815 - 420 pages
...manière conforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 3. Le système qui sera établi tant pour la perception...dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états. Art. 4. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...sera établi, tant pour la 1)inlls " perception des droits que pour le maintien de la police, H"'sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le...-de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans... | |
 | 1818 - 568 pages
...manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerça de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police , sera fe même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, autant que faire se pourra., aussi sur... | |
 | 1818
...manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible a,u commerce de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la polke , sera le même pour tout le. cours de la rivière , et s'étendra , autant que faire se pourra,... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
