PARLEMENTAIRES DE 1787 A 1860 RECUEIL COMPLET DES DÉBATS LÉGISLATIFS ET POLITIQUES DES CHAMBRES FRANÇAISES IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS NOTE Nous rappelons au lecteur, ainsi que nous l'avons dit au début de la publication des séances de la Convention (Tome LII) qu'en vue de donner un compte rendu de chaque séance aussi complet que possible, nous nous servons du Procès-verbal qui est notre premier guide, comme le seul compte rendu officiel authentique des débats de l'Assemblée. Ce procès-verbal est celui qui, à partir du 17 juin 1789, fut imprimé sur l'ordre de l'Assemblée constituante. Il porte la signature du président et des secrétaires. Nous en avons collationné les épreuves avec la minute originale qui se trouve déposée aux Archives de la Chambre des députés. Nous y ajoutons les développements donnés par les Annales patriotiques, l'Auditeur national, l'Assemblée nationale (Perlet), le Bulletin de la Convention, le Défenseur de la Constitution, le Journal des Débats et des Décrets, le Logotachigraphe, le Mercure universel, le Moniteur universel, le Point du Jour ou premier journal de la Convention nationale et le Républicain. Nous nous sommes servis, pour contrôler le texte des lois qui figurent dans notre Recueil, de la réimpression qu'en a faite Duvergier, après nous être assurés, par une comparaison sévère avec le texte de la collection Baudouin, que cette réimpression était fidèle. Nous continuons à indiquer, par des notes au bas des pages, les sources où nous puisons tous les documents, discours, rapports in extenso que nous retrouvons, pour la plus grande partie, soit aux Archives nationales, soit à la Bibliothèque nationale, soit dans la collection des textes imprimés par ordre de l'Assemblée, réunis par le conventionnel Portiez (de l'Oise), et qui se trouvent à la Bibliothèque de la Chambre des députés. Pour les développements empruntés aux différents journaux, nous continuons également à distinguer les additions qui y sont faites, par une note indiquant, au début de chaque paragraphe intercalé, le nom du journal auquel le texte est emprunté. Lorsque nous n'avons pas le texte exact d'un discours dont l'auteur a joué un rôle important sous la Révolution, nous établissons le texte en coordonnant les journaux de l'époque, et pour permettre au lecteur de comparer les différences qui existent entre chacun d'eux, nous donnons en Annexe la version de ces divers journaux. 235663 ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONVENTION NATIONALE. Séance du jeudi, 20 juin 1793. PRÉSIDENCE DE COLLOT D'HERBOIS, Président. La séance est ouverte à 10 heures du matin. Ducos, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du lundi, 17 juin 1793, au matin (1). (La Convention en adopte la rédaction.) Méaulle, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du lundi, 17 juin 1793, au soir (2). (La Convention en adopte la rédaction.) Durand-Maillane, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi, 18 juin 1793 (3). (La Convention en adopte la rédaction.) Un membre du comité des décrets cite la rédaction définitive de cinq décrets rendus dans la séance du 27 mai dernier (4). (La Convention adopte cette rédaction.) Gossuin, secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes : 1° Lettre du citoyen Malepeyre, suppléant du procureur général syndic du département de la Corrèze, par laquelle il transmet à la Convention nationale un arrêté du conseil général de ce département portant qu'il n'y (1) Procès-verbaux de la Convention, tome 14, p. 150. (2) Procès-verbaux de la Convention, tome 14, p. 150. (3) Procès-verbaux de la Convention, tome 14, p. 150. (4) Procès-verbaux de la Convention, tome 14, p. 150. 1re SÉRIE. T. LXVII. a lieu à délibérer sur une proposition faite à cette administration d'une coalition de tous les départements, par un député du département de la Haute-Vienne, porteur d'une délibération de celui de la Côte-d'Or. Ces pièces sont ainsi conçues (1) : «Tulle, 14 juin 1793, l'an II de la République française. « Citoyen Président, « Je vous adresse ci-joint l'arrêté du conseil général d'administration de ce département du 8 de ce mois, sur une proposition faite au conseil d'une coalition de tous les départements, par un député du département de la Haute-Vienne, porteur d'une délibération de celui de la Côte-d'Or. Le conseil général a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer sur cette proposition et que son arrêté serait envoyé à la Convention nationale. Veuillez bien lui en donner connaissance. « Le suppléant du procureur général syndic du département de la Corrèze. « Signé : MALEPEYRE. » Suit le texte de l'arrêté annoncé dans cette lettre : Extrait du registre des délibérations du conseil général d'administration du département de la Corrèze. Séance du 8 juin 1793, l'an II de la République française. « Le conseil général du département, réuni avec les membres du district et les membres (1) Archives nationales, Carton C 258, chemise 524, pièces no 2 ct 3, et Procès-verbaux de la Convention, tome 14, page 150. 1 |